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Syndic

Si vous cherchez des renseignements ou de la documentation concernant un avocat ou un parajuriste qui n’exerce plus, le Service du syndic peut vous aider.

Lorsque les avocats et les parajuristes cessent leurs activités, ils sont tenus de fournir au Barreau des renseignements concernant le lieu où se trouvent les dossiers de leurs clients. Une fois cela fait, le Service du syndic peut vous orienter vers le parajuriste ou l’avocat successeur.

Avant de contacter le Service du syndic pour savoir s’ils sont en mesure de vous aider, veuillez tenir compte des renseignements suivants :

Les avocats et les parajuristes ne fournissent pas au Barreau de renseignements spécifiques sur les dossiers des clients. Ils sont plutôt tenus de fournir des renseignements généraux, tels que les noms des parajuristes ou avocats successeurs qui ont pris en charge les dossiers des clients ou les testaments.

Par conséquent, le Service du syndic ne peut vous aider que dans la mesure où il vous fournit le nom du parajuriste ou de l’avocat successeur (s’il est connu). Vous devriez alors contacter cette personne pour savoir si elle est entrée en possession de votre dossier particulier.

Les avocats et les parajuristes ne sont pas obligés de conserver leurs dossiers pour toujours. La durée pendant laquelle les avocats et les parajuristes sont tenus de conserver les dossiers de leurs clients varie en fonction de la nature des dossiers.

Certains avocats conservent les originaux des testaments et des procurations pour leurs clients, mais ils ne sont pas obligés de le faire. Le plus souvent, les avocats et les parajuristes renvoient les documents originaux de leurs clients lorsqu’ils clôturent un dossier.

Pour ces raisons, nous encourageons nos clients à effectuer des recherches dans tous les lieux où ils pourraient avoir conservé leurs dossiers à leur domicile et à leur bureau avant d’entreprendre une recherche externe de documents juridiques.

Dans certaines rares circonstances, le syndic peut obtenir la tutelle du cabinet d’un avocat ou d’un parajuriste lorsque celui-ci a cessé d’exercer pour assurer une transition ordonnée des dossiers des clients.

Si vous cherchez un dossier, un document ou un testament conservé par un titulaire de permis, cliquez ici pour en savoir plus.

Explication des termes et concepts