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À propos des parajuristes

La population de l’Ontario a un choix quand vient le temps d’obtenir des services juridiques — parajuristes et avocats peuvent vous aider à régler vos problèmes juridiques et à protéger vos droits.

Les parajuristes font partie intégrante du système de justice. Ils sont formés et assurés comme professionnels et autorisés par le Barreau de l’Ontario à servir le public et à fournir un accès à la justice.

Les parajuristes peuvent offrir une option abordable aux personnes qui ont besoin de services ou de représentation juridiques. Cette option contribue à réduire le nombre de justiciables non représentés devant les tribunaux et le recours à des ressources juridiques ou des personnes non règlementées qui peuvent fournir des renseignements inexacts et les fourvoyer.

Comme experts dans les domaines que leur champ de pratique couvre, les parajuristes ont souvent des années d’expérience devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Ils sont autorisés à représenter les personnes de manière indépendante devant la Cour des petites créances, la cour des infractions routières et les tribunaux administratifs, et dans le cadre de certaines affaires criminelles. (Voir la liste ci-dessous.)

Dans la vidéo, Me Julia Bass du Barreau et les parajuristes Michelle L. Haigh et Shelina Lalji expliquent comment les parajuristes peuvent vous aider dans ces types de dossiers.


 

Voici comment les parajuristes servent les Ontariens et Ontariennes :

  • Dossiers de la Cour des petites créances (sommes dues ou dommages matériels, jusqu’à 35 000 $)
    • Représentent des particuliers et des entreprises, en tant que demandeur ou défendeur, dans des affaires relevant de la Cour des petites créances, telles que les ruptures de contrat, les litiges avec des entrepreneurs, les factures impayées, les lésions corporelles, le recouvrement de créances et les dommages matériels.
    • Déposent des demandes, rassemblent des documents et des preuves, préparent les clients et les témoins à comparaitre devant le tribunal et représentent les clients au tribunal.
  • Dossiers de la Cour de justice de l’Ontario
    • Préparent des documents, fournissent des conseils et représentent des particuliers accusés de certaines infractions criminelles, comme les voies de fait, troubler la paix et vol d’une valeur inférieure à 5 000 $.
  • Dossiers de tribunaux administratifs
    • Préparent des documents, fournissent des conseils et représentent des personnes dans des affaires devant un tribunal administratif, telles que :
      • un différend avec votre propriétaire pour des réparations devant la Commission de la location immobilière ;
      • une réclamation refusée devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail ;
      • la discrimination de la part d’un employeur devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ;
      • un refus de prestations devant le Tribunal de l’aide sociale.
  • Dossiers de la Cour des infractions provinciales
    • Préparent des documents, fournissent des conseils et représentent des personnes dans certaines affaires devant la Cour des infractions provinciales, telles que :
      • Violations des règles de circulation (comme les infractions au Code de la route, à la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire ou aux règlements municipaux), notamment les excès de vitesse, les infractions au port de la ceinture de sécurité, la conduite imprudente, les suspensions de permis de conduire, les infractions au stationnement et la conduite sans assurance.
      • Infractions aux règlements municipaux, notamment : intrusion, plaintes relatives au bruit, contrôle des animaux et élimination des déchets.
  • Services de notariat
    • Servent de tiers témoins de la signature d’un document après avoir vérifié l’identité du signataire. Cela permet de se protéger contre la fraude et le vol d’identité. Les hypothèques, les actes notariés, les procurations et les testaments biologiques doivent tous être notariés.
    • Vérifient que les personnes qui signent un document comprennent ce qu’elles signent et le font de leur propre chef.
    • Attestent des serments, signent des affidavits et certifient que les documents sont des copies conformes à l’original.

Lisez notre fiche d’information pour avoir plus de renseignements sur les parajuristes.

Explication des termes et concepts