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Demande de révision - Commissaire au règlement des plaintes
Demande de révision par le
Commissaire au règlement des plaintes
Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la fiche de renseignements du bureau du Commissaire au règlement des plaintes (CRP).
Vous devez faire votre demande de révision par écrit dans les 60 jours à partir de la date de l'avis indiquant que le Barreau ne poursuivra pas votre dossier et que vous pouvez demander une révision. Veuillez remplir le formulaire de demande et en envoyer un séparément pour chaque plainte.
Pour envoyer une demande de révision, veuillez remplir ce formulaire en ligne. Si vous avez des questions sur votre demande de révision, veuillez communiquer avec notre bureau. Voici nos coordonnées :
Bureau du Commissaire au règlement des plaintes
393, rue University
Bureau 515
Toronto (Ontario) M5G 1E6
Téléphone : 416 947-3442
Sans frais : 1 866 880-9480
Télécopieur : 416 947-5213
Courriel : complaintsreview@lso.ca
1. RENSEIGNEMENTS SUR VOUS (LE PLAIGNANT OU LA PLAIGNANTE)
Quel est le meilleur moyen de communiquer avec vous du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h (un seul choix)?
2. DÉTAILS SUR LA PLAINTE AU BARREAU
Quelle est votre relation avec l’avocat/le parajuriste
Le cas échéant, veuillez envoyer les documents d’appui par écrit à ce bureau.
Énumérez toute autre plainte que vous avez présentée et qui fait encore l’objet d’une enquête par le Barreau :
3. PRÉFÉRENCE POUR LA RENCONTRE DE RÉVISION
Veuillez cocher une case pour indiquer votre préférence de format pour la révision du Commissaire
Les renseignements contenus dans le dossier du Barreau seront fournis au commissaire avant la rencontre de révision. Veuillez ne pas renvoyer de copies de documents déjà fournis au Barreau.
Si vous désirez envoyer des observations écrites ou des documents supplémentaires, veuillez les faire parvenir au Bureau du Commissaire au règlement des plaintes dès que possible.
4. RAISON DE VOTRE DEMANDE DE RÉVISION
Veuillez revoir la fiche d’information
Maximum de 500 caractères (et non de mots). On entend par caractères les lettres, numéros, espaces et symboles. Veuillez utiliser le bouton à bascule situé dans le coin inférieur droit de la boite pour l'agrandir afin que tout le texte saisi soit visible.
Veuillez nous informer si, compte tenu de vos besoins, vous désirez des communications du commissaire au règlement des plaintes dans un format substitut accessible ou si vous avez besoin d’autres dispositions pour que nos services vous soient accessibles.
Explication des termes et concepts