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Commissaire au règlement des plaintes

Le bureau du Commissaire au règlement des plaintes 

Le Barreau de l’Ontario règlemente les avocats et les parajuristes de l’Ontario dans l’intérêt public. Le Barreau est autorisé à traiter d’une gamme d’affaires relatives à la conduite professionnelle des avocats et des parajuristes.

Si le personnel du Service de la saisie et de la résolution des plaintes ou des enquêtes du Barreau ferme une plainte et que vous n’êtes pas d'accord avec la décision, et que vous recevez une offre de révision de la décision, vous pouvez demander au Commissaire de faire un examen indépendant de votre dossier.

Le Commissaire au règlement des plaintes joue un rôle vital dans le traitement des plaintes du Barreau, un peu comme un ombudsman. Le Commissaire au règlement des plaintes examine le dossier de plainte du Barreau pour s’assurer que l'enquête sur la plainte et la décision concernant la plainte sont raisonnables. 

Cette fonction est indépendante des activités de règlementation professionnelle du Barreau.

Lisez cette fiche de renseignements pour en savoir plus sur le Bureau du Commissaire au règlement des plaintes. 

Pour demander une révision, les plaignants doivent remplir et envoyer un formulaire de demande de révision à l'aide de l'une des deux options suivantes. 

Option no 1 :  Envoyez une Demande de révision par voie électronique. 

Option no 2 :  Téléchargez une version imprimable du formulaire de Demande de révision et envoyez-la par courriel, télécopieur ou par la poste. 

À propos de Marilyn Marshall

Le 1er avril 2018, Me Marilyn Marshall a été nommée Commissaire au règlement des plaintes du Barreau de l’Ontario pour un mandat de deux ans.

De 2003 à 2016, Me Marshall a travaillé au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, où elle s’occupait des dossiers de politique publique, notamment des réformes de la protection du consommateur. Elle a travaillé sur des dossiers législatifs et de règlementation.

Auparavant, Me Marshall a été conseillère auprès du sous-procureur général adjoint de l’Ontario, elle a mené une réforme au ministère du Travail et elle a participé à l’élaboration de programmes d’aide sociale au ministère des Services sociaux et communautaires. Me Marshall a été conseillère en appel à la Commission de révision des loyers et elle a exercé le droit en pratique privée pendant plus de six ans.

Me Marshall est diplômée de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et elle a été admise au barreau de l’Ontario en 1981. En 2002, elle a obtenu un LL.M. en règlement extrajudiciaire des différends de la faculté de droit d’Osgoode Hall. Me Marshall est propriétaire de MEMConsultation, un bureau de conseil spécialisé dans les enjeux qui se trouvent à la confluence du droit et des questions de politiques.

Pour plus de renseignements

Si vous avez des questions sur le processus de demande de révision du commissaire, contactez le Bureau du commissaire au règlement des plaintes :

393, avenue University
Bureau 515
Toronto (Ontario) M5G 1E6
Téléphone : 416 947-3442
Sans frais : 1 866 880-9480 
Télécopieur : 416 947-5213
Courriel : complaintsreview@lso.ca