Lignes directrices pour les avocats suspendus

Avocats

Les avocats et avocates dont le permis est suspendu ou qui se sont engagés à ne pas exercer le droit continuent d'être régis par les règlements administratifs et le Code de déontologie du Barreau. Ils doivent spécifiquement se conformer à ce qui suit :

• Règlement administratif 7.1 (Partie II)  
• Règlement administratif 9 (Partie II.1)
• Sous-règle 7.6-1.2 du Code de déontologie et le commentaire connexe

Lignes directrices pour les avocats suspendus

Parajuristes

Les parajuristes dont le permis est suspendu ou qui se sont engagés à ne pas fournir de services juridiques continuent d'être régis par les règlements administratifs et le Code de déontologie des parajuristes du Barreau. Ils doivent spécifiquement se conformer à ce qui suit  :

• Règlement administratif 7.1 (Partie II)  
• Règlement administratif 9 (Partie II.1)
• Sous-règle 6.01 (7), 6.01 (8) et 6.01 (9) du Code de déontologie des parajuristes

Lignes directrices pour les parajuristes suspendus