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Chapitre 2 Intégrité
Chapitre 3 Les rapports avec les clients
Chapitre 4 L’exercice de la profession
Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
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Règle 2 Le professionnalisme
Règle 3 Les devoirs envers les clients
Règle 4 La représentation en justice
Règle 5 Les honoraires et les mandats
Règle 6 Le parajuriste et l’administration de la justice
Règle 7 Les obligations envers les titulaires de permis et le public
Règle 8 La gestion du cabinet
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Invitation to a Reception and Tea for Mrs. Ward Wright, 1932
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Letter from Sir James Aikins, 23 November 1926
List of signatures, 1951
Photograph of a garden party for Osgoode Hall Law School Graduates, September 1951
Photograph of Clara Brett Martin
Letterhead of Clara Brett Martin, 7 February 1917
Photograph of Gertrude Alford on her call to the Bar, 1916
Photograph of Helen Palen on the Steps of the Belleville Courthouse, 1945
Photograph of Harriet Clark in Front of Mount Vernon, September 1950
Photograph of Judge Helen Kinnear, [1943?]
Photograph of Maria Kurenko, ca. 1925
Photograph of Osgoode Hall decorated for Royal Visit, 1951
Photograph of Rainey Hunter and Miriam Kelly Looking at Scrapbooks, 1978
Photograph of Sir William Mulock’s garden party, 1930
Programme from Canadian Bar Association - Ontario Meeting, 1947
Programme from Hobby Show, 1953
Programme from Women’s Law Association of Ontario Annual Dinner, 14 April 1951
Programme from Women’s Law Association of Ontario dinner, Royal York Hotel, 1933
Song by Ruby Wigle, 1920s
Toast List for the 10th Anniversary Dinner, 1929
Toast list, 1927
A Simcoe Relic
Le cénotaphe de la Première Guerre mondiale à Osgoode Hall
Le cénotaphe
Le Barreau en guerre
Le tableau d'honneur
Last Names Beginning with A
Captain Ernest Francis Applebe
Lieutenant Frank James Ap'John
Lieutenant LeRoy Eaton Awrey
Lieutenant Paul Lyndon Armstrong
Major Alan Featherston Aylesworth
Private Thomas W. Allen
Lieutenant William Kay Anderson
Noms de famille commençant par B
Captain Stanley Howson Brocklebank, M.C.
Lieutenant Cecil Johnstone Bovaird
Lieutenant Gerald Edward Blake
Lieutenant Harold Staples Brewster
Lieutenant James Gordon Bole
Lieutenant Roy Warren Biggar
Lieutenant William Douglas Bell
Lieutenant William Eberts Brown
Major Jeffrey Harper Bull, D.S.O.
Private Alway Brown
Noms de famille commençant par C
Private Thomas Crosthwaite
Noms de famille commençant par D
Gunner Grant Douglas
Lieutenant Bryce Thomas Davidson
Lieutenant George Thorald Davidson
Lieutenant Guy Peirce Dunstan
Lieutenant Herbert Bethune Daw
Lieutenant-Colonel George Taylor Denison, Jr.
Lieutenant Robert John Gunn Dow
Noms de famille commençant par E
Private George Clemens Ellis
Noms de famille commençant par F
Captain Hal Charles Fryer, M.C.
Lieutenant Almin Minor Froom
Lieutenant Bruce Fitzgerald Fisher
Noms de famille commençant par G
Captain Walter Leslie Lockhart Gordon
Captain William Nelson Graham
Lieutenant Ambrose Harold Goodman
Lieutenant Francis Malloch Gibson
Lieutenant John Ure Garrow
Lieutenant Oswald Wetherald Grant
Lieutenant Thomas Seton Gordon
Lieutenant William Miller Geggie
Lieutenant-Colonel Thomas Gibson, C.M.G., D.S.O.
Private John Vincent Guilfoyle
Noms de famille commençant par H
Captain Howard Kilbourne Harris, M.C.
Lieutenant Bernard Stanley Heath, M.C.
Lieutenant Francis Edward Higgerty
Lieutenant Hugh Lewis Hoyles
Lieutenant John Gilmour Hay
Lieutenant Robert Gordon Hamilton
Lieutenant William Neil Hanna
Lieutenant-Colonel Fred Holmes Hopkins
Sergeant Henry Stuart Hayes, M.M.
Noms de famille commençant par I
Major Hugh Ethelred McCarthy Ince
Private William Adam Irving
Noms de famille commençant par J
Lieutenant Leonard Charles Jarvis
Major David Wesley Jamieson
Noms de famille commençant par K
Captain Edward Joseph Kylie
Lieutenant Ernest Reece Kappele
Lieutenant George Reece Kappele
Lieutenant Lloyd Butler Kyles
Private Henry Kelleher
Private Thomas Ewart Kelly
Noms de famille commençant par L
Lieutenant Geoffrey Lynch-Staunton
Lieutenant Walter Gerald Lumsden
Major James Miles Langstaff
Noms de famille commençant par M
Captain Arthur Lawrence McGovern
Lieutenant Albert Norton Proctor Morgan
Lieutenant Charles Gordon Mortimer
Lieutenant Frederick John Strange Martin
Lieutenant George Geoffrey May
Lieutenant George Lawrence Bisset Mackenzie
Lieutenant Gordon Davis McLean
Lieutenant Grant Davidson Mowat
Lieutenant Harold Gladstone Murray
Lieutenant James Ignatius Joachim McCorkell
Lieutenant Roderick Ward Maclennan
Lieutenant Ronald Gwynnyd Montague McRae
Lieutenant-Colonel Armour Adamson Miller
Major Arthur Edward McLaughlin
Major Charles Alexander Moss
Major John McDonald Mowat
Major John Redmond Walsingham Meredith
Major-General Malcolm Smith Mercer, C.B., D.S.O.
Private John Dewar McMurrich
Private William Edward Morrison
Noms de famille commençant par O
Captain Hubert Patterson Osborne
Captain James Henry Oldham
Lieutenant Franklin Walter Ott, M.C.
Lieutenant William Alfred Olmsted
Noms de famille commençant par P
Lieutenant Henry Errol Beauchamp Platt
Noms de famille commençant par R
Captain Maurice Cameron Roberts, M.C.
Lieutenant Stanley Arthur Rutledge
Private William Milrose Roys
Noms de famille commençant par S
Noms de famille commençant par T
Lieutenant Norman Ewart Towers
Noms de famille commençant par V
Major Stuart Bruce Van Kleek
Noms de famille commençant par W
Lieutenant Arthur Patrick Wilson
Lieutenant Charles Herbert White
Lieutenant Lowell Wallace Wood
Lieutenant Matthew Maurice Wilson
Lieutenant Maurice Fisken Wilkes
Lieutenant Reginald Prinsep Wilkins
Lieutenant Royland Allin Walter
Lieutenant William Hartley Willard
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Le Quartier
Vignettes historiques
People
Caribbean Law Students in Toronto
The E. Henrietta Osler Donation
Elkanah Billings: Lawyer/Journalist/Paleontologist
First Treasurer John White: Killed in a Duel
Governors General of Canada and the Law Society
Helen Kinnear
John Alexander Boyd
Lally McCarthy's Boyhood Trip to England
Lieutenant Victor Topping
Newton Wesley Rowell
Ontario Lawyer-Artists
Ontario Lawyer-Writers
Queen Mother Named Honourary Bencher
Robert Baldwin
Sir Æmilius Irving
William Perkins Bull, K.C.
William Ralph Meredith
York County Court Judge F. Montye Morson
Documents and Artifacts
The Black Bay Duck Club Guestbook
Notebook of John Maxwell
The Judge and the Sunken Ship: the E. Henrietta Osler Donation
Pressing Matters
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Law School Student Life in the Gay '90s
Lot 11, 1st Concession from the Bay - Osgoode Hall
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Touring Osgoode Hall in 1879
Cérémonies du jour du Souvenir à Osgoode Hall
The Great Library
The Committee of Oeconomy
Monuments de guerre et cérémonie du jour du Souvenir
The Upper Canada Rebellion and Osgoode Hall
Student boarders at Osgoode Hall
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Superior Court on Autumn Circuit
The Anderson Case
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Barry-Pepper-PF17
A-Burke-Doran-PF11
Burgess-PF14
Christopher-Robinson-PF4
Court-Quarter-Sessions-PF16
D'Alton-Lally-McCarthy-PF3
Denison-Family-PF6
Edward-Chadwick-PF9
Essex-Law-Association-PF213
Fasken-PF189
George-Johnston-PF21
George-Shepley-PF12
Harriet-Clark-PF169
Horrocks-PF13
James-Macaulay-PF20
John-Shirley-Denison-PF7
John-Smith-PF15
Juvenile-Advocate-Society-PF5
Lawyers-Club-PF1
Melanie-Brunet-PF172
Sudbury-Law-Association-PF19
Toronto-Lawyers-Association-PF215
William-Hands-PF18
Henry-Scadding-PF29
William-Howland-PF30
William-Osgoode-PF8
William-Terry-PF22
William-Wright-PF2
Women's-Law-Association-PF58
Wilson-David-Griffiths-PF43
William-Renwick-Riddell-PF61
Canadian-Bar-Association-PF10
John-deNavarre-Kennedy-PF100
Thom-family-PF101
Holden-family-PF102
Abraham-Lieff-PF103
Alfred-Bicknell-PF104
Robert-Aaron-PF105
J.-David-Guyer-PF106
Lewis-Samuel-PF107
Meredith-family-PF108
George-Clark-PF24
D-Park-Jamieson-PF25
James-MacKinnon-PF109
John-Mulcahy-PF110
Edward-McMillan-PF111
Joseph-Nason-PF112
W-Earl-Smith-PF113
John-Graves-Simcoe-PF26
John-Beverley-Robinson-PF27
Howard-Tanenbaum-PF31
James-Cashman-PF32
Arthur-Scace-PF114
Peter-Lash-PF115
Smith-Rae-Greer-PF116
Cecil-Synder-PF117
Donald-Plaxton-PF119
Raymond-Honsberger-PF33
Fraser-Beatty-PF241
Percy-Ault-PF35
Frank-Denton-PF36
TD-Bank-PF37
David-Gorrell-PF38
John-Maxwell-PF40
Legal-Documents-PF118
John-Honsberger-PF41
John-Arnup-PF42
Christopher-Moore-PF44
Paul-Lawrence-PF39
Laura-Legge-PF45
Holly-Harris-PF46
David-Crack-PF47
Osgoode-Society-PF49
D'arcy-Martin-PF120
Robert-Dick-PF121
John-Reesor-PF122
C.K.-Temple-PF123
Alice-Brown-PF124
Reginae-Tait-PF50
Albert-Strauss-PF51
John-Nelligan-PF52
Aubrey-Golden-PF53
Samuel-Weir-PF54
D'Alton-McCarthy-PF55
William-Nickle-PF125
Andrew-Tolmie-PF126
Charles-Scime-PF127
Hugh-Kelly-PF128
Simcoe-County-PF129
Reuben-Lieberman-PF56
William-Lynn-Smart-PF57
Alexander-Logie-PF59
Walter-Roe-PF60
Street-family-PF62
WG-Falconbridge-PF63
Aemilius-Irving-PF64
John-Leslie-Stewart-PF65
John-Prentice-PF130
John-Robinette-PF131
John-McKindsey-PF132
Donald-MacRae-PF133
Cyril-Carson-PF66
Tom-Carey-PF67
James-Beaty-PF68
Bertram-Holford-Ardagh-PF69
Advocates-Society-PF70
Married-Womans-Real-Estate-Act-PF71
David-Brown-PF72
JC-McRuer-PF73
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Richard-Scougall-Cassels-PF76
Hamilton-Cassels-Jr-PF77
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Matthew-Cameron-PF138
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Henry-Bonnycastle-PF140
Frederick-Renne-PF141
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George-Kelley-PF143
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Ordre des habiletés fondamentales des avocat(e)s plaidant(e)s
Ordre des habiletés fondamentales des procureur(e)s
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Formation expérientielle
Candidat(e)s au stage
Trouver un stage
Procédure de recrutement des stagiaires en 2021-2022
Procédure de recrutement d’étudiant(e)s pour des emplois d'été en 2022 à Toronto
Procédure de recrutement des stagiaires en 2022-2023
Commencer un stage
Convention de stage
Compétences de formation expérientielle - candidat(e)s
Plan de formation expérientielle
Registre de formation expérientielle
Pendant le stage
Droits de comparution
Lignes de conduite pour les candidats au Processus d'accès à la profession d'avocat en attente de le
Droits de comparution des candidats du processus d’accès à la profession d’avocat
Droits de comparution des étudiant(e)s en droit
Mettre fin à un stage
Attestation de fin de stage
Registre de formation expérientielle
Réduire la durée du stage
Exemptions
Frais et formulaires
Foire aux questions
Maitres de stage
Devenir maitre de stage
Trouver un(e) candidat(e)
Sommaire des lignes de conduite en matière d’embauche
Dépôt de documents et de rapports
Plan de formation expérientielle
Registre de formation expérientielle
Compétences de formation expérientielle - candidat(e)s
Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié
Enseigner et mentorer les candidat(e)s
Relever les défis posés par les stages
Frais et formulaires
Agissez-vous comme mandataire pour un maitre de stage ?
Foire aux questions
Programme de pratique du droit
Foire aux questions
Processus d’admission administrative au barreau
Compagnies de tenues d'avocat
Soutien aux candidat(e)s
Mesures d’adaptation
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation
Aide financière
Tutorat
Formulaire de demande de tutorat pour les examens d’avocat plaidant
Formulaire de demande de tutorat pour les examens de procureur
Formulaire de demande de tutorat pour les examens de parajuriste
Bureau du commissaire à l’équité
Foire aux questions
Processus d’accès à la profession de parajuriste
Comment devenir parajuriste en Ontario
Compte en ligne de parajuriste
Demande d'inscription
Remplir la demande d’inscription au Processus d’accès à la profession de parajuriste
Frais et formulaires
Processus d’accès à la profession de parajuriste 2019-2020 : grille tarifaire
Facturation et information sur les paiements
Inscription à l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste
Dates à retenir
Candidats parajuristes 2021-2022
Candidats parajuristes 2022-2023
Inscription et accès à la profession
Processus d’accès à la profession 2021-2022
Exigence de bonnes mœurs
Politique relative au Processus d’accès à la profession
Examen d'accès à la profession
Inscription et programmation
Aperçu des examens
Exigences relatives aux examens
Dates et délais des examens
Vérification préalable à l’examen
Règles et protocole
Guide relatif aux examens d’accès à la profession
Aide aux examens
Modèles de questions d’examen
Le jour de l’examen
Entente du candidat
Conseils sur les examens
Compétences du (de la) parajuriste
Textes d’étude pour les examens d’accès à la profession
Devenir titulaire de permis
Soutien aux candidat(e)s
Mesures d’adaptation
Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation
Tutorat
Bureau du commissaire à l'équité
Agrément de programmes d’enseignement de parajuristes
Programmes d’enseignement parajuridique agréés
Politique d’agrément de programmes de formation parajuridique
Politique et structure d’audit
FAQ sur les programmes de formation parajuridique
FAQ pour les étudiant(e)s
Foire aux questions
Votre source
Avocats
Parajuristes
Avocats
Votre source
Ressources et soutiens à la pratique
Réseau d’encadrement de la pratique
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Demande de rencontre avec un formateur
Demande de rencontre avec un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
FAQ sur le REP
Ressources pour les participants
Bienvenue au programme de formation
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un formateur
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Se préparer à être encadré
Bienvenue aux soutiens de conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un conseiller
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Le modèle GROW
CAN Volunteer Roster
Communauté du REP
Accueil
Pour les formateurs
Pour les conseillers et la gestion des risques
Liens à la communauté
Contactez-nous
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Code de déontologie
Soutiens et ressources en équité
Mesures d'adaptation des communications
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Avocat(e)s et parajuristes à contrat - Liste
Contract Lawyers and Paralegals Listing
Contract Lawyers and Paralegals Application
Scénarios
Questions morales et gestion de la pratique
Assurance responsabilité civile
Capacité technologique
Le contrat de l'avocat ou du parajuriste à contrat
Conseils pour embaucher un avocat ou un parajuriste à contrat
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Initiatives pour les personnes handicapées
Recruiting and Hiring Tips
Groupe consultatif en matière d’équité
Activités d'éducation juridique
Égalité, diversité et inclusion
Initiatives sur les droits linguistiques
Informer vos clients de l'accès aux services juridiques en français
Groupe consultatif autochtone
Initiatives autochtones
Politiques modèles et guides
Programme d’aide au congé parental
Ressources et rapports
Le projet Justicia
Pour nous joindre (équité)
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Service à la clientèle et communications
Fermeture d'un cabinet juridique
Gestion de dossiers
Ligne directrice sur la gestion financière
Gestion personnelle
Gestion professionnelle
Gestion du temps
Technologies
Sujets liés à la gestion de la pratique
Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 3
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Entente de confidentialité
Structures d'entreprise
Sociétés professionnelles
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Société à responsabilité limitée
Professionnels salariés et associations
Dispositions sur la pratique
Entête de lettre
Bureau à domicile
Aménagement de bureaux à aire ouverte
Partager des locaux à bureaux
Planification des mesures d’urgence pour avocats
Planification des mesures d’urgence pour avocats
Principales mesures de planification d’urgence pour un avocat exerçant en tant que propriétaire uniq
Principaux facteurs de planification d’urgence pour un avocat exerçant dans une société de personnes
Questions à considérer dans la préparation de documents de procuration
Questions à considérer dans la préparation des testaments
Planification en cas de décès et d’incapacité d’un avocat associé ou actionnaire
Statut de membre et catégorie de cotisation
Guide de clôture d’une pratique d'avocat
Guide de clôture d’une pratique - Annexe 1
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 3
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 4
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 5
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 6
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 7
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 8
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 10
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 11
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 13
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe14
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 16
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 17
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 18
Rapport avocat-client
Confidentialité
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Identification et vérification
Annexe 1 - Étapes pour identifier les particuliers et les organismes
Annexe 2 - Étapes pour vérifier l’identité des particuliers -
Annexe 3 - Étapes pour vérifier l’identité d’un organisme
Annexe 4 - Modèles d’attestation de vérification de l’identité au Canada
Annexe 5 - Modèle d’entente pour retenir un mandataire pour vérifier l’identité d’un particulier qui
Annexe 6 - Modèles de formulaires
Annexe 7 - Étapes pour aider les avocats et les parajuristes à se conformer aux exigences d’identifi
Annexe 8 - Foire aux questions
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d’engagement
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Lettres d’engagement et mandats de représentation
Mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
La règle des deux avocats dans les transactions immobilières
Règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété — Règles 3.4-16.7 à 3.4-16.9
Étapes à suivre pour respecter la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Étapes à suivre pour respecter la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Exemple de reconnaissance et de consentement de mandat commun pour les transactions immobilières
Droit immobilier
Commissaire aux affidavits et notaire
Commissaire aux affidavits
Notaire
L’attestation à distance
Droits linguistiques
La preuve matérielle incriminante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Mandats à portée limitée
Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Exemples de sources de renseignements fiables Identification des clients et vérification
Exemples de documents d’identité avec photo délivrés par le gouvernement pour vérifier l’identité de
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers électroniques (balado)
Conservation et destruction de dossiers
La présente politique relative à la conservation des dossiers est un exemple de politique destiné un
Documents figurant dans les dossiers - Annexe 2
Annexe 3 - Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice - Ann
Gestion des finances
Guide de tenue de livres pour avocats
Guide de tenue de livres pour avocats – Lettre d'instructions (lettre type)
Guide de tenue de livres pour avocats – Guide d'auto-évaluation des contrôles internes
Guide de tenue de livres pour avocats - utilisation des cartes de crédit dans un cabinet juridique
Guide de tenue de livres pour avocats – Hypothèques privées – Tenue de registres
Guide de tenue de livres pour avocats – Successions – Tenue de registres financiers
Exemple Formulaire 9A
Exemple Formulaire 9B
Exemple Formulaire 9C
Exemple Formulaire 9D
Exemple Formulaire 9E
Honoraires, débours et paiements
Honoraires et débours
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Saisie de dépôt à distance
Paiement par commerce électronique
Honoraires conditionnels
Foire aux questions sur les honoraires conditionnels
Instructions pour les listes de contrôle des honoraires conditionnels
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Débours et taxe de vente harmonisée (TVH)
Prélèvements sur les transactions à LawPRO et taxe de vente harmonisée (TVH)
Inscrire la taxe de vente harmonisée sur un état de compte
Retirer la taxe de vente harmonisée (TVH) d’un compte en fiducie
Exigences en matière de tenue de livres et de registres pour la taxe de vente harmonisée
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions, définitions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Hypothèques privées
Définitions et termes
FAQ sur les formulaires 9D et 9E
Hypothèques détenues en fiducie
Comptes en fiducie
Livres et registres
Ouvrir un compte en fiducie
Intérêts sur le compte en fiducie
Pouvoir de signature du compte en fiducie
Gestion des comptes en fiducie
Rapprocher un compte en fiducie
Dépôts en fiducie, virements, retraits
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Comptes en souffrance et recouvrements
Comptes en souffrance
Intérêts sur le compte en fiducie
Travailler avec d’autres
Délégation et supervision des employés
Attestation mobile
Ancien titulaire de permis ou titulaire de permis suspendu
Représentant juridique adverse
Représentant(e) décédé(e)
Représentant(e) suspendu(e)
Justiciables non représentés
Engagements et conditions fiduciaires
S’acquitter d’engagements et de conditions fiduciaires non remplis
Engagement à protéger un compte impayé
Aperçu des engagements et des conditions fiduciaires
La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
L'authentification à deux facteurs
Les navigateurs Web anonymes
La sauvegarde des données électroniques
Apportez votre propre appareil
Les appareils propres
L'informatique en nuage
L’emplacement du nuage
La réglementation du nuage
La recherche de bureau
Courriel
Cryptage de courriels
Cryptage
Lettres d’engagement et mandats de représentation
Gestion de fichiers
Gestion de fichiers 2
Cinq questions sur le cryptage
Saisie de données sur divers appareils
Internet des objets
Imprimer par Internet
Le piratage par recharge
Attaques de l’intercepteur ou de l’homme du milieu
Gestion de fichiers électroniques
Lecteurs de nouvelles
Gestion de fichiers
Panama Papers et correctifs
Les mots de passe
Les fichiers PDF
Hameçonnage ou phishing
Ports
Accès public à Internet
Le rançongiciel
L’accès à distance
Routeurs
Flux RSS
La sécurité et les téléphones intelligents
L’ingénierie sociale
Les médias sociaux
Audit technologique
Jargon technologique (première partie)
Jargon (deuxième partie)
Le jargon (3e partie)
Le jargon (4e partie)
Le textage
Twitter
Les clés USB
La reconnaissance vocale
Conseils pour les sites Web
La sécurité sans fil
Les applications de prise de notes
Domaine de pratique
Litige civil
CaseLines Foire aux questions
Droit immobilier
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles
Lutter contre la fraude immobilière
Fraude immobilière : lutter avec créativité
Deux des types de fraudes les plus courants sont la fraude de valeur et la fraude d’identité. Dans u
Signes précurseurs de fraude dans les opérations immobilières
Indices de fraude qui devraient entrainer un questionnement et une diligence raisonnable lors d’une
Enregistrement électronique des documents
Informatisation
Enregistrement électronique : questions et réponses
Questions sur l’enregistrement électronique de titres
Statut au Barreau
Transactions hypothécaires et enregistrement électronique
Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement
Compte Teraview
La Reconnaissance et directive
The Law Society's Role
La trousse personnelle de sécurité
Lignes directrices sur l’enregistrement électronique de titres de propriété
La convention d’enregistrement de documents (CED)
Information Regarding Payment of the Real Estate Transaction Levy
FAQ de la session Changements à Teraview® : ce que vous devez savoir
Due Diligence in Mortgage or Loan Transactions
Guidelines on Powers of Attorney in Real Estate Transactions
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 1
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 2
Hypothèques consortiales
Avis aux avocats concernant les hypothèques consortiales
Caractéristiques des placements hypothécaires consortiaux
Hypothèques consortiales : Vos obligations professionnelles
Conseils pratiques pour donner des conseils juridiques indépendants
Hypothèques consortiales : conseils pratiques
Comprendre la règle des deux avocats : l’exception des « personnes liées »
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Foire aux questions en gestion de la pratique
Grande Bibliothèque
Votre permis
Gérer votre permis
Information à l’intention des nouveaux avocats
Dates importantes
Formulaires des avocats
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Agrément des spécialistes
Documents pour faire une demande
Politique administrative régissant le Programme d’agrément des spécialistes
Conseil d’agrément des spécialistes
Suspension administrative et réintégration des avocats
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis d’avocat
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Demande pour remettre en vigueur son permis lorsque celui-ci est en suspens
Avocats en dehors de l'Ontario
Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle
Permis de conseillers juridiques étrangers
Transfert permanent en vertu de l'ALCN ou de l'ALCT
Permis d’exercice temporaire en vertu de l’ALCN
Permis d'exercice du droit à titre occasionnel pour les avocats du Québec et des territoires
Certificat de conseiller juridique canadien pour les notaires du Québec
Si vous faites l’objet d’une plainte
Appels des ordonnances sommaires
Organisations civiles
Déclarations annuelles, cotisations et assurances
Option de report de la cotisation annuelle 2021 en réponse à la COVID-19
Catégories de cotisation
Notes explicatives
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Cotisation annuelle des 65 ans et plus (retraités) et exemption du dépôt de la déclaration annuelle
Déposer la Déclaration annuelle
Foire aux questions sur la déclaration volontaire
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Inspection des activités professionnelles des avocats
Foire aux questions - inspection de la gestion de la pratique
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Liste de ressources pour la gestion de la pratique
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Améliorer la compétence et FPC
Cadre de compétence
Exigence de formation professionnelle continue
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Activités éducatives admissibles
Études de cas axés sur le professionnalisme
FAQ sur les études de cas axés sur le professionnalisme pour la FPC
Étude de cas en droit administratif - Les déclarations incompatibles
Guide du facilitateur - étude de cas en droit administratif (Les déclarations incompatibles)
Étude de cas en droit administratif - Le rapport d’expert
Guide du facilitateur - Étude de cas en droit administratif (Le rapport d'expert)
Étude de cas en droit des affaires - La propriétaire unique
Guide du facilitateur - étude de cas en droit des affaires (La propriétaire unique)
Étude de cas en droit criminel - Le plaidoyer de culpabilité
Guide du facilitateur - étude de cas en droit criminel (Le plaidoyer de culpabilité)
Étude de cas en litige civil - L’allégation
Guide du facilitateur - étude de cas en litige civil (L’allégation)
Étude de cas en droit de la famille - L’accord de séparation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la famille ( L’accord de séparation)
Étude de cas en lésions corporelles - L’offre d’emploi
Guide du facilitateur - étude de cas en lésions corporelles (L’offre d’emploi)
Étude de cas en droit immobilier - La société en participation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit immobilier
Étude de cas sur la Cour des petites créances - Le courriel
Guide du facilitateur - étude de cas sur la Cour des petites créances
Étude de cas sur les testaments et les successions - Le testament
Guide du facilitateur - Le testament
Étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du trava
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contr
Guide par étape des groupes d’étude
Guide par étape pour organiser une séance de table ronde
Guide du facilitateur de groupe d’étude
Études de cas axées sur le professionnalisme
Manuel du participant pour les études de cas axés sur le professionnalisme
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Déclaration de vos heures de FPC
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Changements à l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Accreditation Criteria
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Cadre de fournisseur agréé
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Nouvelles et ressources sur la compétence
Nouvelles et évènements
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
Parajuristes
Votre permis
Gérer votre permis
Information à l’intention des nouveaux parajuristes
Dates importantes
Formulaires des parajuristes
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis de parajuriste
Organisations civiles
Demande pour remettre en vigueur son permis lorsque celui-ci est en suspens
Déclarations annuelles, frais et assurances
Option de report de la cotisation annuelle 2021 en réponse à la COVID-19
Catégories de cotisation
Notes explicatives
Déposer la déclaration annuelle
Foire aux questions sur la déclaration volontaire
Assurances des parajuristes
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Cotisation annuelle des 65 ans et plus (retraités) et exemption du dépôt de la déclaration annuelle
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Ressources pour parajuristes
Vérification des pratiques des parajuristes
Foire aux questions - vérification de la pratique
Lignes directrices sur la gestion de la pratique
Liste de ressources pour les parajuristes
Guide de tenue de livres pour parajuristes
Mesures d'adaptation des communications
Prendre un congé parental
Demandez-nous
Votre source
Ressources et soutiens à la pratique
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Demande de rencontre avec un formateur
Demande de rencontre avec un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
Ressources pour les participants
Demande de rencontre avec un formateur
Bienvenue au programme de formation
Le fonctionnement de l’encadrement
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Se préparer à être encadré
Bienvenue aux soutiens de conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un conseiller
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Communauté du REP
Accueil
Pour les formateurs
Pour les conseillers et la gestion des risques
Liens à la communauté
Contactez-nous
Le programme d’aide aux membres (PAM)
Soutiens et ressources en équité
Mesures d'adaptation des communications
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Conseils pour embaucher un avocat ou un parajuriste à contrat
Le contrat de l'avocat ou du parajuriste à contrat
Questions morales et gestion de la pratique
Assurance responsabilité civile
Capacité technologique
Scénarios
Initiatives pour les personnes handicapées
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Groupe consultatif en matière d’équité
Égalité, diversité et inclusion
Activités d'éducation juridique
Initiatives sur les droits linguistiques
Initiatives autochtones
Politiques modèles et guides
Ressources et rapports
Le projet Justicia
Pour nous joindre (équité)
Groupe consultatif autochtone
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Ouverture, exploitation ou clôture d'une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste
Annexe 3 - Contacts
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Dispositions sur la pratique
Entête de lettre
Bureau à domicile
Aménagement de bureaux à aire ouverte
Partager des locaux à bureaux
Planification des mesures d’urgence pour parajuristes
Guide de clôture de la pratique de parajuriste
Avis types - Annexe 1
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique - Annexe 3
Clause dans la lettre à l’égard des fonds de client - Annexe 4
Directive de transfert - Annexe 5
Demande du client pour récupérer son dossier - Annexe 6
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens - Annexe 7
Note de transfert au dossier ou au nouveau parajuriste - Annexe 8
Lettre au client : affaire terminée - Annexe 10
Lettre au client : affaire non terminée - Annexe 11
Liste des contacts - Annexe 13
Lettre au fournisseur de service - Annexe 14
Lettre à l’assureur - Annexe 16
Lettre du parajuriste ou avocat remplaçant au client - Annexe 17
Appendix 18 - Letter from Replacement Paralegal or Lawyer to Law Society and Professional Liability
Structures d'entreprise
Sociétés professionnelles
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Société à responsabilité limitée
Professionnels salariés et associations
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Conservation et destruction de dossiers
Modèle de politique relative à la conservation de dossiers - Annex 1
Documents figurant dans les dossiers - Annex 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annex 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Rapport parajuriste-client
Conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Identification et vérification
Annexe 1 - Étapes pour identifier les particuliers et les organismes
Annexe 2 - Étapes pour vérifier l’identité des particuliers -
Annexe 3 - Étapes pour vérifier l’identité d’un organisme
Annexe 4 - Modèles d’attestation de vérification de l’identité au Canada
Annexe 5 - Modèle d’entente pour retenir un mandataire pour vérifier l’identité d’un particulier qui
Annexe 6 - Modèles de formulaires
Annexe 7 - Étapes pour aider les avocats et les parajuristes à se conformer aux exigences d’identifi
Annexe 8 - Foire aux questions
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d’engagement
Lettres d’engagement et mandats de représentation
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs pour les parajuristes
Commissaire aux affidavits et notaire
Parajuriste agissant en qualité de commissaire aux affidavits
Parajuriste agissant en qualité de notaire
Droits linguistiques
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Gestion des finances
Honoraires, débours et paiements
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par commerce électronique
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Honoraires conditionnels
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions, définitions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Comptes en fiducie
Livres et registres
Ouvrir un compte en fiducie
Intérêts sur le compte en fiducie
Pouvoir de signature du compte en fiducie
Gestion des comptes en fiducie
Rapprocher un compte en fiducie
Dépôts en fiducie, virements, retraits
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Comptes en souffrance et recouvrements
Comptes en souffrance
Intérêts sur le compte en fiducie
Taxe de vente harmonisée (TVH)
La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
L'authentification à deux facteurs
Les navigateurs Web anonymes
La sauvegarde des données électroniques
Apportez votre propre appareil
Les appareils propres
L'informatique en nuage
La réglementation du nuage
La recherche de bureau
Cryptage de courriels
Courriel
Cryptage
Lettres d’engagement et mandats de représentation
Gestion de fichiers 2
Gestion de fichiers
Cinq questions sur le cryptage
Saisie de données sur divers appareils
Internet des objets
Imprimer par Internet
Gestion de fichiers électroniques
Attaques de l’intercepteur ou de l’homme du milieu
Lecteurs de nouvelles
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