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Chapitre 3 Les rapports avec les clients
Chapitre 4 L’exercice de la profession
Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
Historique des modifications
Index
Outil de référence pratique pour voir les modifications clés au Code de déontologie
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Règle 5 Les honoraires et les mandats
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Janvier
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Juin
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Septembre
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2015
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April 8
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2014
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Réunion du Conseil de septembre 2014
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Concepts clés de rédaction de politiques sur les droits de la personne et la diversité
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Aborder les questions de recrutement, de rétention et de promotion
Mesure des progrès
Questions d-autoévaluation
Questions d-auto-identification
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Obligation de reconnaitre les lois sur les droits de la personne
Ressources
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Foire aux questions
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Groupe de surveillance des droits de la personne
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Déclaration Publique: Egypte (décembre 2018)
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Groupe de travail sur la règlementation proportionnée
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Photograph of a garden party for Osgoode Hall Law School Graduates, September 1951
Photograph of Clara Brett Martin
Letterhead of Clara Brett Martin, 7 February 1917
Photograph of Gertrude Alford on her call to the Bar, 1916
Photograph of Helen Palen on the Steps of the Belleville Courthouse, 1945
Photograph of Harriet Clark in Front of Mount Vernon, September 1950
Photograph of Judge Helen Kinnear, [1943?]
Photograph of Maria Kurenko, ca. 1925
Photograph of Osgoode Hall decorated for Royal Visit, 1951
Photograph of Rainey Hunter and Miriam Kelly Looking at Scrapbooks, 1978
Photograph of Sir William Mulock’s garden party, 1930
Programme from Canadian Bar Association - Ontario Meeting, 1947
Programme from Hobby Show, 1953
Programme from Women’s Law Association of Ontario Annual Dinner, 14 April 1951
Programme from Women’s Law Association of Ontario dinner, Royal York Hotel, 1933
Song by Ruby Wigle, 1920s
Toast List for the 10th Anniversary Dinner, 1929
Toast list, 1927
A Simcoe Relic
Le cénotaphe de la Première Guerre mondiale à Osgoode Hall
Le cénotaphe
Le Barreau en guerre
Le tableau d'honneur
Last Names Beginning with A
Captain Ernest Francis Applebe
Lieutenant Frank James Ap'John
Lieutenant LeRoy Eaton Awrey
Lieutenant Paul Lyndon Armstrong
Major Alan Featherston Aylesworth
Private Thomas W. Allen
Lieutenant William Kay Anderson
Noms de famille commençant par B
Captain Stanley Howson Brocklebank, M.C.
Lieutenant Cecil Johnstone Bovaird
Lieutenant Gerald Edward Blake
Lieutenant Harold Staples Brewster
Lieutenant James Gordon Bole
Lieutenant Roy Warren Biggar
Lieutenant William Douglas Bell
Lieutenant William Eberts Brown
Major Jeffrey Harper Bull, D.S.O.
Private Alway Brown
Noms de famille commençant par C
Private Thomas Crosthwaite
Noms de famille commençant par D
Gunner Grant Douglas
Lieutenant Bryce Thomas Davidson
Lieutenant George Thorald Davidson
Lieutenant Guy Peirce Dunstan
Lieutenant Herbert Bethune Daw
Lieutenant-Colonel George Taylor Denison, Jr.
Lieutenant Robert John Gunn Dow
Noms de famille commençant par E
Private George Clemens Ellis
Noms de famille commençant par F
Captain Hal Charles Fryer, M.C.
Lieutenant Almin Minor Froom
Lieutenant Bruce Fitzgerald Fisher
Noms de famille commençant par G
Captain Walter Leslie Lockhart Gordon
Captain William Nelson Graham
Lieutenant Ambrose Harold Goodman
Lieutenant Francis Malloch Gibson
Lieutenant John Ure Garrow
Lieutenant Oswald Wetherald Grant
Lieutenant Thomas Seton Gordon
Lieutenant William Miller Geggie
Lieutenant-Colonel Thomas Gibson, C.M.G., D.S.O.
Private John Vincent Guilfoyle
Noms de famille commençant par H
Captain Howard Kilbourne Harris, M.C.
Lieutenant Bernard Stanley Heath, M.C.
Lieutenant Francis Edward Higgerty
Lieutenant Hugh Lewis Hoyles
Lieutenant John Gilmour Hay
Lieutenant Robert Gordon Hamilton
Lieutenant William Neil Hanna
Lieutenant-Colonel Fred Holmes Hopkins
Sergeant Henry Stuart Hayes, M.M.
Noms de famille commençant par I
Major Hugh Ethelred McCarthy Ince
Private William Adam Irving
Noms de famille commençant par J
Lieutenant Leonard Charles Jarvis
Major David Wesley Jamieson
Noms de famille commençant par K
Captain Edward Joseph Kylie
Lieutenant Ernest Reece Kappele
Lieutenant George Reece Kappele
Lieutenant Lloyd Butler Kyles
Private Henry Kelleher
Private Thomas Ewart Kelly
Noms de famille commençant par L
Lieutenant Geoffrey Lynch-Staunton
Lieutenant Walter Gerald Lumsden
Major James Miles Langstaff
Noms de famille commençant par M
Captain Arthur Lawrence McGovern
Lieutenant Albert Norton Proctor Morgan
Lieutenant Charles Gordon Mortimer
Lieutenant Frederick John Strange Martin
Lieutenant George Geoffrey May
Lieutenant George Lawrence Bisset Mackenzie
Lieutenant Gordon Davis McLean
Lieutenant Grant Davidson Mowat
Lieutenant Harold Gladstone Murray
Lieutenant James Ignatius Joachim McCorkell
Lieutenant Roderick Ward Maclennan
Lieutenant Ronald Gwynnyd Montague McRae
Lieutenant-Colonel Armour Adamson Miller
Major Arthur Edward McLaughlin
Major Charles Alexander Moss
Major John McDonald Mowat
Major John Redmond Walsingham Meredith
Major-General Malcolm Smith Mercer, C.B., D.S.O.
Private John Dewar McMurrich
Private William Edward Morrison
Noms de famille commençant par O
Captain Hubert Patterson Osborne
Captain James Henry Oldham
Lieutenant Franklin Walter Ott, M.C.
Lieutenant William Alfred Olmsted
Noms de famille commençant par P
Lieutenant Henry Errol Beauchamp Platt
Noms de famille commençant par R
Captain Maurice Cameron Roberts, M.C.
Lieutenant Stanley Arthur Rutledge
Private William Milrose Roys
Noms de famille commençant par S
Noms de famille commençant par T
Lieutenant Norman Ewart Towers
Noms de famille commençant par V
Major Stuart Bruce Van Kleek
Noms de famille commençant par W
Lieutenant Arthur Patrick Wilson
Lieutenant Charles Herbert White
Lieutenant Lowell Wallace Wood
Lieutenant Matthew Maurice Wilson
Lieutenant Maurice Fisken Wilkes
Lieutenant Reginald Prinsep Wilkins
Lieutenant Royland Allin Walter
Lieutenant William Hartley Willard
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Le Quartier
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Caribbean Law Students in Toronto
The E. Henrietta Osler Donation
Elkanah Billings: Lawyer/Journalist/Paleontologist
First Treasurer John White: Killed in a Duel
Governors General of Canada and the Law Society
Helen Kinnear
John Alexander Boyd
Lally McCarthy's Boyhood Trip to England
Lieutenant Victor Topping
Newton Wesley Rowell
Ontario Lawyer-Artists
Ontario Lawyer-Writers
Queen Mother Named Honourary Bencher
Robert Baldwin
Sir Æmilius Irving
William Perkins Bull, K.C.
William Ralph Meredith
York County Court Judge F. Montye Morson
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The Judge and the Sunken Ship: the E. Henrietta Osler Donation
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The Anderson Case
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Archival Finding Aids
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Barry-Pepper-PF17
A-Burke-Doran-PF11
Burgess-PF14
Christopher-Robinson-PF4
Court-Quarter-Sessions-PF16
D'Alton-Lally-McCarthy-PF3
Denison-Family-PF6
Edward-Chadwick-PF9
Essex-Law-Association-PF213
Fasken-PF189
George-Johnston-PF21
George-Shepley-PF12
Harriet-Clark-PF169
Horrocks-PF13
James-Macaulay-PF20
John-Shirley-Denison-PF7
John-Smith-PF15
Juvenile-Advocate-Society-PF5
Lawyers-Club-PF1
Melanie-Brunet-PF172
Sudbury-Law-Association-PF19
Toronto-Lawyers-Association-PF215
William-Hands-PF18
Henry-Scadding-PF29
William-Howland-PF30
William-Osgoode-PF8
William-Terry-PF22
William-Wright-PF2
Women's-Law-Association-PF58
Wilson-David-Griffiths-PF43
William-Renwick-Riddell-PF61
Canadian-Bar-Association-PF10
John-deNavarre-Kennedy-PF100
Thom-family-PF101
Holden-family-PF102
Abraham-Lieff-PF103
Alfred-Bicknell-PF104
Robert-Aaron-PF105
J.-David-Guyer-PF106
Lewis-Samuel-PF107
Meredith-family-PF108
George-Clark-PF24
D-Park-Jamieson-PF25
James-MacKinnon-PF109
John-Mulcahy-PF110
Edward-McMillan-PF111
Joseph-Nason-PF112
W-Earl-Smith-PF113
John-Graves-Simcoe-PF26
John-Beverley-Robinson-PF27
Howard-Tanenbaum-PF31
James-Cashman-PF32
Arthur-Scace-PF114
Peter-Lash-PF115
Smith-Rae-Greer-PF116
Cecil-Synder-PF117
Donald-Plaxton-PF119
Raymond-Honsberger-PF33
Fraser-Beatty-PF241
Percy-Ault-PF35
Frank-Denton-PF36
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John-Maxwell-PF40
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John-Honsberger-PF41
John-Arnup-PF42
Christopher-Moore-PF44
Paul-Lawrence-PF39
Laura-Legge-PF45
Holly-Harris-PF46
David-Crack-PF47
Osgoode-Society-PF49
D'arcy-Martin-PF120
Robert-Dick-PF121
John-Reesor-PF122
C.K.-Temple-PF123
Alice-Brown-PF124
Reginae-Tait-PF50
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John-Nelligan-PF52
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Samuel-Weir-PF54
D'Alton-McCarthy-PF55
William-Nickle-PF125
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Charles-Scime-PF127
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William-Lynn-Smart-PF57
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Walter-Roe-PF60
Street-family-PF62
WG-Falconbridge-PF63
Aemilius-Irving-PF64
John-Leslie-Stewart-PF65
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John-McKindsey-PF132
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Le fonctionnement de l’encadrement
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Considérations relatives à la gestion de la pratique
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Contract Lawyers and Paralegals Listing
Contract Lawyers and Paralegals Application
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Assurance responsabilité civile
Capacité technologique
Le contrat de l'avocat ou du parajuriste à contrat
Conseils pour embaucher un avocat ou un parajuriste à contrat
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Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Groupe consultatif en matière d’équité
Politiques modèles et guides
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Child Care Resources
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Pregnancy and Parental Leave in Ontario
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Developing a Business Plan and Other Money Matters
Practice Management Supports
Work / Life Balance
Private Practice Re-Entry Requirement
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Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Service à la clientèle et communications
Fermeture d'un cabinet juridique
Gestion de dossiers
Gestion financière
Gestion personnelle
Gestion professionnelle
Gestion du temps
Technologies
Sujets liés à la gestion de la pratique
Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 1
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 3
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Structures d'entreprise
Sociétés professionnelles
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Société à responsabilité limitée
Professionnels salariés et associations
Dispositions sur la pratique
Entête de lettre
Bureau à domicile
Aménagement de bureaux à aire ouverte
Partager des locaux à bureaux
Planification des mesures d’urgence pour avocats
Statut de membre et catégorie de cotisation
Guide de clôture d’une pratique d'avocat
Guide de clôture d’une pratique - Annexe 1
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 3
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 4
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 5
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 6
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 7
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 8
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 10
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 11
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 13
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe14
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 15
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 16
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 17
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 18
Rapport avocat-client
Confidentialité
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Conflits d’intérêts
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Identification et vérification
Annexe 1 - Étapes pour identifier les particuliers et les organismes
Annexe 2 - Étapes pour vérifier l’identité des particuliers -
Annexe 3 - Étapes pour vérifier l’identité d’un organisme
Annexe 4 - Modèles d’attestation de vérification de l’identité au Canada
Annexe 5 - Modèle d’entente pour retenir un mandataire pour vérifier l’identité d’un particulier qui
Annexe 6 - Modèles de formulaires
Annexe 7 - Étapes pour aider les avocats et les parajuristes à se conformer aux exigences d’identifi
Annexe 8 - Foire aux questions
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d'engagement
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
La règle des deux avocats dans les transactions immobilières
Règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété — Règles 3.4-16.7 à 3.4-16.9
Étapes à suivre pour respecter la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Étapes à suivre pour respecter la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Exemple de reconnaissance et de consentement de mandat commun pour les transactions immobilières
Droit immobilier
Commissaire aux affidavits et notaire
Commissaire aux affidavits
Notaire
L’attestation à distance
Droits linguistiques
La preuve matérielle incriminante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Liste de vérification d’ouverture de dossier
Gestion des dossiers électroniques (balado)
Conservation et destruction de dossiers
La présente politique relative à la conservation des dossiers est un exemple de politique destiné un
Documents figurant dans les dossiers - Annexe 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annexe 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice - Ann
Gestion des finances
Guide de tenue de livres pour avocats
Guide de tenue de livres pour avocats – Lettre d'instructions (lettre type)
Guide de tenue de livres pour avocats – Guide d'auto-évaluation des contrôles internes
Guide de tenue de livres pour avocats - utilisation des cartes de crédit dans un cabinet juridique
Guide de tenue de livres pour avocats – Hypothèques privées – Tenue de registres
Guide de tenue de livres pour avocats – Successions – Tenue de registres financiers
Exemple Formulaire 9A
Exemple Formulaire 9B
Exemple Formulaire 9C
Exemple Formulaire 9D
Exemple Formulaire 9E
Honoraires et débours
Honoraires et débours
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Saisie de dépôt à distance
Paiement par commerce électronique
Exemple de note au client : information sur la facturation
Honoraires conditionnels
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Débours et taxe de vente harmonisée (TVH)
Cotisations sur les transactions à LawPRO et taxe de vente harmonisée (TVH)
Inscrire la taxe de vente harmonisée sur un état de compte
Retirer la taxe de vente harmonisée (TVH) d’un compte en fiducie
Exigences en matière de tenue de livres et de registres pour la taxe de vente harmonisée
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions, définitions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Hypothèques privées
Définitions et termes
Formulaires 9D et 9E
Hypothèques détenues en fiducie
Comptes en fiducie
Livres et registres
Ouvrir un compte en fiducie
Intérêts sur le compte en fiducie
Pouvoir de signature du compte en fiducie
Gestion des comptes en fiducie
Rapprocher un compte en fiducie
Dépôts en fiducie, virements, retraits
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Comptes en souffrance et recouvrements
Comptes en souffrance
Intérêts sur le compte en fiducie
Travailler avec d’autres
Délégation et supervision des employés
Attestation mobile
Ancien titulaire de permis ou titulaire de permis suspendu
Représentant juridique adverse
Représentant(e) décédé(e)
Représentant(e) suspendu(e)
Justiciables non représentés
Engagements et conditions fiduciaires
S’acquitter d’engagements et de conditions fiduciaires non remplis
Engagement à protéger un compte impayé
Aperçu des engagements et des conditions fiduciaires
La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
L'authentification à deux facteurs
Les navigateurs Web anonymes
La sauvegarde des données électroniques
Apportez votre propre appareil
Les appareils propres
L'informatique en nuage
L’emplacement du nuage
La réglementation du nuage
La recherche de bureau
Courriel
Cryptage de courriels
Cryptage
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Gestion de fichiers
Gestion de fichiers 2
Cinq questions sur le cryptage
Saisie de données sur divers appareils
Internet des objets
Imprimer par Internet
Le piratage par recharge
Attaques de l’intercepteur ou de l’homme du milieu
Gestion de fichiers électroniques
Lecteurs de nouvelles
Gestion de fichiers
Panama Papers et correctifs
Les mots de passe
Les fichiers PDF
Hameçonnage ou phishing
Ports
Accès public à Internet
Le rançongiciel
L’accès à distance
Routeurs
Flux RSS
La sécurité et les téléphones intelligents
L’ingénierie sociale
Les médias sociaux
Audit technologique
Jargon technologique (première partie)
Jargon (deuxième partie)
Le jargon (3e partie)
Le jargon (4e partie)
Le textage
Twitter
Les clés USB
La reconnaissance vocale
Conseils pour les sites Web
La sécurité sans fil
Les applications de prise de notes
Domaine de pratique
Droit administratif
Charter Claims
How to Prepare for an Ontario Tribunal Hearing
The Steps in an Application for Judicial Review in Federal Court
What to Consider Before Seeking Judicial Review at the Federal Court
Droit des affaires
How to Amalgamate Corporations
How to Amend Articles of Incorporation (Ontario Corporation)
How to Amend Articles of Incorporation (Federal Corporation)
How to Bring an Initial Public Offering to Market
How to Choose the Right Business Vehicle
How to Create a Partnership in Ontario
How to Incorporate a For-Profit Business
How to Incorporate a Not-For-Profit Corporation
How to Navigate the Corporate Governance Landscape
How to Structure a Simple Debt Financing Deal
How to Structure the Share Provisions of a Corporation
Litige civil
How to Bring a Motion
How to Commence an Action
How to Issue and Enter an Order
How to Prepare a Statement of Defence
How to Prepare a Trial Record
How to Prepare an Affidavit
How to Prepare an Affidavit of Documents
How to Prepare for an Examination for Discovery
How to Prepare Motion Materials
CaseLines Foire aux questions
Droit criminel
How to Prepare for a Judicial Pre-Trial Conference
How to Prepare and Conduct a Preliminary Inquiry
How to Prepare to Defend a Provincial Offences Case
How to Prepare and Conduct a Crown Pre-Trial
How to Prepare and Conduct a Bail Hearing
How to Prepare and Conduct a Bail Review
How to Prepare and Conduct a Sentencing Hearing
Successions et fiducies
How to Have a Guardian of Property Appointed Through Court Application
Comment préparer une requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de l
How to Administer an Estate on Intestacy
Passing of Accounts
How to Make a Dependant's Support Claim
Comment préparer une requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de l
Droit de la famille
How to Prepare an Uncontested Divorce by Simple Application
How to Conduct an Interview to Prepare a Separation Agreement
How to Prepare an Answer
How to Prepare a Financial Statement
How to Bring a Family Law Motion for a Temporary Order in the Superior Court of Justice
How to Prepare for a Case Conference in the Superior Court of Justice
Mandatory Information Program Presentations in Family Law
Droit immobilier
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles
Lutter contre la fraude immobilière
Enregistrement électronique des documents
Informatisation
Enregistrement électronique : questions et réponses
Questions sur l’enregistrement électronique de titres
Joint Committee
Statut au Barreau
Transactions hypothécaires et enregistrement électronique
Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement
Compte Teraview
La Reconnaissance et directive
The Law Society's Role
La trousse personnelle de sécurité
Lignes directrices sur l’enregistrement électronique de titres de propriété
La convention d’enregistrement de documents (CED)
Information Regarding Payment of the Real Estate Transaction Levy
How to Prepare Closing Documents in a Commercial Real Estate Transaction
How to Prepare Closing Documents in a Residential Condominium Transaction
How to Prepare Closing Documents in a Residential Mortgage Transaction
How to Prepare Closing Documents in a Residential Real Estate Transaction
Avis aux avocats concernant les hypothèques consortiales
FAQ de la session Changements à Teraview® : ce que vous devez savoir
Due Diligence in Mortgage or Loan Transactions
Guidelines on Powers of Attorney in Real Estate Transactions
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 1
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 2
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Foire aux questions en gestion de la pratique
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Information à l’intention des nouveaux avocats
Dates importantes
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Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Agrément des spécialistes
Documents pour faire une demande
Politique administrative régissant le Programme d’agrément des spécialistes
Conseil d’agrément des spécialistes
Comment rendre son permis
Suspension administrative et réintégration des avocats
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis d’avocat
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Demande pour reprendre l’exercice du droit lorsque le permis est en suspens
Avocats en dehors de l'Ontario
Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle
Permis de conseillers juridiques étrangers
Transfert permanent en vertu de l'ALCN ou de l'ALCT
Examens et processus d’accès à la profession par transfert
Permis d'exercice temporaire en vertu de l'ALCN
Permis d'exercice du droit à titre occasionnel pour les avocats du Québec et des territoires
Permis L3 - conseillers juridiques canadiens (avocats du Québec)
Certificat de conseiller juridique canadien pour les notaires du Québec
Si vous faites l’objet d’une plainte
Appels des ordonnances sommaires
Organisations civiles
Déclarations annuelles, cotisations et assurances
Catégories de cotisation
Notes explicatives
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
FAQ - politiques du Barreau quant au paiement de la cotisation et au dépôt de la déclaration annuell
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Déposer la Déclaration annuelle
Foire aux questions sur la déclaration volontaire
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Inspection des activités professionnelles des avocats
Foire aux questions - inspection de la gestion de la pratique
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Liste de ressources pour la gestion de la pratique
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
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Exigence de formation professionnelle continue
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Activités éducatives admissibles
Études de cas axés sur le professionnalisme
FAQ sur les études de cas axés sur le professionnalisme pour la FPC
Étude de cas en droit administratif - Les déclarations incompatibles
Guide du facilitateur - étude de cas en droit administratif (Les déclarations incompatibles)
Étude de cas en droit administratif - Le rapport d’expert
Guide du facilitateur - Étude de cas en droit administratif (Le rapport d'expert)
Étude de cas en droit des affaires - La propriétaire unique
Guide du facilitateur - étude de cas en droit des affaires (La propriétaire unique)
Étude de cas en droit criminel - Le plaidoyer de culpabilité
Guide du facilitateur - étude de cas en droit criminel (Le plaidoyer de culpabilité)
Étude de cas en litige civil - L’allégation
Guide du facilitateur - étude de cas en litige civil (L’allégation)
Étude de cas en droit de la famille - L’accord de séparation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la famille ( L’accord de séparation)
Étude de cas en lésions corporelles - L’offre d’emploi
Guide du facilitateur - étude de cas en lésions corporelles (L’offre d’emploi)
Étude de cas en droit immobilier - La société en participation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit immobilier
Étude de cas sur la Cour des petites créances - Le courriel
Guide du facilitateur - étude de cas sur la Cour des petites créances
Étude de cas sur les testaments et les successions - Le testament
Guide du facilitateur - Le testament
Étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du trava
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contr
Guide par étape des groupes d’étude
Guide par étape pour organiser une séance de table ronde
Guide du facilitateur de groupe d’étude
Études de cas axées sur le professionnalisme
Manuel du participant pour les études de cas axés sur le professionnalisme
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Déclaration des heures de FPC – Portail du Barreau
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Changements à l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
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Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste
Annexe 1 - lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario
Annexe 3 - Contacts
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Dispositions sur la pratique
Entête de lettre
Bureau à domicile
Aménagement de bureaux à aire ouverte
Partager des locaux à bureaux
Planification des mesures d’urgence pour parajuristes
Guide de clôture de la pratique de parajuriste
Avis types - Annexe 1
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique - Annexe 3
Clause dans la lettre à l’égard des fonds de client - Annexe 4
Directive de transfert - Annexe 5
Demande du client pour récupérer son dossier - Annexe 6
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens - Annexe 7
Note de transfert au dossier ou au nouveau parajuriste - Annexe 8
Lettre au client : affaire terminée - Annexe 10
Lettre au client : affaire non terminée - Annexe 11
Liste des contacts - Annexe 13
Lettre au fournisseur de service - Annexe 14
Lettre à l’intention du Barreau de l'Ontario - Annexe 15
Lettre à l’assureur - Annexe 16
Lettre du parajuriste ou avocat remplaçant au client - Annexe 17
Appendix 18 - Letter from Replacement Paralegal or Lawyer to Law Society and Professional Liability
Structures d'entreprise
Sociétés professionnelles
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Société à responsabilité limitée
Professionnels salariés et associations
Rapport parajuriste-client
Conflits d’intérêts
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Identification et vérification
Annexe 1 - Étapes pour identifier les particuliers et les organismes
Annexe 2 - Étapes pour vérifier l’identité des particuliers -
Annexe 3 - Étapes pour vérifier l’identité d’un organisme
Annexe 4 - Modèles d’attestation de vérification de l’identité au Canada
Annexe 5 - Modèle d’entente pour retenir un mandataire pour vérifier l’identité d’un particulier qui
Annexe 6 - Modèles de formulaires
Annexe 7 - Étapes pour aider les avocats et les parajuristes à se conformer aux exigences d’identifi
Annexe 8 - Foire aux questions
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d'engagement
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs pour les parajuristes
Commissaire aux affidavits et notaire
Parajuriste agissant en qualité de commissaire aux affidavits
Parajuriste agissant en qualité de notaire
Droits linguistiques
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Liste de vérification d’ouverture de dossier
Conservation et destruction de dossiers
Modèle de politique relative à la conservation de dossiers - Annex 1
Documents figurant dans les dossiers - Annex 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annex 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Gestion des finances
Honoraires et débours
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par commerce électronique
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Honoraires conditionnels
Exemple de note au client : information sur la facturation
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions, définitions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Comptes en fiducie
Livres et registres
Ouvrir un compte en fiducie
Intérêts sur le compte en fiducie
Pouvoir de signature du compte en fiducie
Gestion des comptes en fiducie
Rapprocher un compte en fiducie
Dépôts en fiducie, virements, retraits
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Comptes en souffrance et recouvrements
Comptes en souffrance
Intérêts sur le compte en fiducie
Taxe de vente harmonisée (TVH)
La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
L'authentification à deux facteurs
Les navigateurs Web anonymes
La sauvegarde des données électroniques
Apportez votre propre appareil
Les appareils propres
L'informatique en nuage
La réglementation du nuage
La recherche de bureau
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Cryptage
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Gestion de fichiers 2
Gestion de fichiers
Cinq questions sur le cryptage
Saisie de données sur divers appareils
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Gestion de fichiers électroniques
Attaques de l’intercepteur ou de l’homme du milieu
Lecteurs de nouvelles
Gestion de fichiers
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Les mots de passe
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Représentant(e) suspendu(e)
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