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Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
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Décisions du Conseil
2019
Septembre
8 aout
Juin
Mai
Avril
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2018
10 décembre
Novembre
Octobre
Septembre
9 aout
Conseil de juin 2018
Mai
Avril
8 mars 2018
Février
janvier
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Conseil de décembre 2017
Conseil de novembre 2017
Conseil de septembre 2017
Conseil de juin 2017
Conseil de 2 juin
Conseil de mai 2017
Conseil avril 2017
Conseil du 6 avril 2017
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2016
Janvier
Février
Avril
Mai
Juin
Aout 9
Septembre
Novembre
16 novembre
Décembre
2015
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Réunion du Conseil de février 2015
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Réunion du Conseil d'avril 2015
Conseil de mai 2015
Conseil du 19 mai 2015
Conseil de juin 2015
Conseil de septembre 2015
Conseil d'octobre 2015
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Conseil de décembre 2015
2014
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Réunion du Conseil de février 2014
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Réunion du Conseil de septembre 2014
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Questions d’autoévaluation
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Modèles
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Mesure des progrès
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Foire aux questions
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Dégroupage des services juridiques
Initiatives fermées
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Invitation to a Reception and Tea for Mrs. Ward Wright, 1932
Invitation Written on a Power of Attorney Form, 1926
Letter from Sir James Aikins, 23 November 1926
List of signatures, 1951
Photograph of a garden party for Osgoode Hall Law School Graduates, September 1951
Photograph of Clara Brett Martin
Letterhead of Clara Brett Martin, 7 February 1917
Photograph of Gertrude Alford on her call to the Bar, 1916
Photograph of Helen Palen on the Steps of the Belleville Courthouse, 1945
Photograph of Harriet Clark in Front of Mount Vernon, September 1950
Photograph of Judge Helen Kinnear, [1943?]
Photograph of Maria Kurenko, ca. 1925
Photograph of Osgoode Hall decorated for Royal Visit, 1951
Photograph of Rainey Hunter and Miriam Kelly Looking at Scrapbooks, 1978
Photograph of Sir William Mulock’s garden party, 1930
Programme from Canadian Bar Association - Ontario Meeting, 1947
Programme from Hobby Show, 1953
Programme from Women’s Law Association of Ontario Annual Dinner, 14 April 1951
Programme from Women’s Law Association of Ontario dinner, Royal York Hotel, 1933
Song by Ruby Wigle, 1920s
Toast List for the 10th Anniversary Dinner, 1929
Toast list, 1927
A Simcoe Relic
Le cénotaphe de la Première Guerre mondiale à Osgoode Hall
Le cénotaphe
Le Barreau en guerre
Le tableau d'honneur
Last Names Beginning with A
Captain Ernest Francis Applebe
Lieutenant Frank James Ap'John
Lieutenant LeRoy Eaton Awrey
Lieutenant Paul Lyndon Armstrong
Major Alan Featherston Aylesworth
Private Thomas W. Allen
Lieutenant William Kay Anderson
Noms de famille commençant par B
Captain Stanley Howson Brocklebank, M.C.
Lieutenant Cecil Johnstone Bovaird
Lieutenant Gerald Edward Blake
Lieutenant Harold Staples Brewster
Lieutenant James Gordon Bole
Lieutenant Roy Warren Biggar
Lieutenant William Douglas Bell
Lieutenant William Eberts Brown
Major Jeffrey Harper Bull, D.S.O.
Private Alway Brown
Noms de famille commençant par C
Private Thomas Crosthwaite
Noms de famille commençant par D
Gunner Grant Douglas
Lieutenant Bryce Thomas Davidson
Lieutenant George Thorald Davidson
Lieutenant Guy Peirce Dunstan
Lieutenant Herbert Bethune Daw
Lieutenant-Colonel George Taylor Denison, Jr.
Lieutenant Robert John Gunn Dow
Noms de famille commençant par E
Private George Clemens Ellis
Noms de famille commençant par F
Captain Hal Charles Fryer, M.C.
Lieutenant Almin Minor Froom
Lieutenant Bruce Fitzgerald Fisher
Noms de famille commençant par G
Captain Walter Leslie Lockhart Gordon
Captain William Nelson Graham
Lieutenant Ambrose Harold Goodman
Lieutenant Francis Malloch Gibson
Lieutenant John Ure Garrow
Lieutenant Oswald Wetherald Grant
Lieutenant Thomas Seton Gordon
Lieutenant William Miller Geggie
Lieutenant-Colonel Thomas Gibson, C.M.G., D.S.O.
Private John Vincent Guilfoyle
Noms de famille commençant par H
Captain Howard Kilbourne Harris, M.C.
Lieutenant Bernard Stanley Heath, M.C.
Lieutenant Francis Edward Higgerty
Lieutenant Hugh Lewis Hoyles
Lieutenant John Gilmour Hay
Lieutenant Robert Gordon Hamilton
Lieutenant William Neil Hanna
Lieutenant-Colonel Fred Holmes Hopkins
Sergeant Henry Stuart Hayes, M.M.
Noms de famille commençant par I
Major Hugh Ethelred McCarthy Ince
Private William Adam Irving
Noms de famille commençant par J
Lieutenant Leonard Charles Jarvis
Major David Wesley Jamieson
Noms de famille commençant par K
Captain Edward Joseph Kylie
Lieutenant Ernest Reece Kappele
Lieutenant George Reece Kappele
Lieutenant Lloyd Butler Kyles
Private Henry Kelleher
Private Thomas Ewart Kelly
Noms de famille commençant par L
Lieutenant Geoffrey Lynch-Staunton
Lieutenant Walter Gerald Lumsden
Major James Miles Langstaff
Noms de famille commençant par M
Captain Arthur Lawrence McGovern
Lieutenant Albert Norton Proctor Morgan
Lieutenant Charles Gordon Mortimer
Lieutenant Frederick John Strange Martin
Lieutenant George Geoffrey May
Lieutenant George Lawrence Bisset Mackenzie
Lieutenant Gordon Davis McLean
Lieutenant Grant Davidson Mowat
Lieutenant Harold Gladstone Murray
Lieutenant James Ignatius Joachim McCorkell
Lieutenant Roderick Ward Maclennan
Lieutenant Ronald Gwynnyd Montague McRae
Lieutenant-Colonel Armour Adamson Miller
Major Arthur Edward McLaughlin
Major Charles Alexander Moss
Major John McDonald Mowat
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Private John Dewar McMurrich
Private William Edward Morrison
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Lieutenant William Alfred Olmsted
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Lieutenant Henry Errol Beauchamp Platt
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Lieutenant Stanley Arthur Rutledge
Private William Milrose Roys
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Lieutenant Norman Ewart Towers
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FAQ - politiques du Barreau quant au paiement de la cotisation et au dépôt de la déclaration annuell
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Déposer la Déclaration annuelle des avocat(e)s
Foire aux questions sur la déclaration volontaire
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Inspection des activités professionnelles des avocats
Foire aux questions - inspection de la gestion de la pratique
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Liste de ressources pour la gestion de la pratique
Vérification ponctuelle
Mesures d'adaptation des communications
Demandez-nous
Ressources et soutiens à la pratique
Réseau d’encadrement de la pratique
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Demande de rencontre avec un formateur
Demande de rencontre avec un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Demande et entente du formateur
Demande et entente du conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
Ressources pour les participants
Bienvenue au programme de formation – à l’attention des participants
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un formateur
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Se préparer à être coaché
Utiliser Skype et WebEx
Bienvenue aux services de conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un conseiller
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Utiliser Skype et WebEx
Ressources pour les formateurs et les conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
Bienvenue au programme de formation – à l’attention des formateurs
Demande et entente du formateur
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Utiliser Skype et WebEx
Bienvenue aux services de conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
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Considérations relatives à la gestion de la pratique
Utiliser Skype et WebEx
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Coaching and Cultural Competence
Introduction to the GROW Model - June 5, 2019
Introduction to the Coaching Model Workshop - November 2, 2018
Formateurs et conseillers du REP - ce que vous devez savoir sur le PAM ! 9 novembre 2018
Soirée solstice d’été du REP au pub - 18 juin
Best Practices for Coaches and Advisors REPLAY with Live Chat
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Le programme d’aide aux membres (PAM)
Soutiens et ressources en équité
Activités d'éducation juridique
Égalité, diversité et inclusion
Initiatives autochtones
Lignes directrices visant les avocats agissant dans des causes portant sur les pensionnats autochton
Initiatives sur les droits linguistiques
Informer vos clients de l'accès aux services juridiques en français
Initiatives pour les personnes handicapées
Recruiting and Hiring Tips
Le projet Justicia
Registre d'avocats ou de parajuristes à contrat
Avocat(e)s et parajuristes à contrat - Liste
Contract Lawyers and Paralegals Listing
Contract Lawyers and Paralegals Application
Scénarios
Questions morales et gestion de la pratique
Assurance responsabilité civile
Capacité technologique
Le contrat de l'avocat ou du parajuriste à contrat
Conseils pour embaucher un avocat ou un parajuriste à contrat
Mesures d'adaptation des communications
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
Groupe consultatif en matière d’équité
Politiques modèles et guides
Ressources et rapports
Programme d’aide au congé parental
Centre de ressources en ligne pour les femmes
About WORC
Family Life: Leaves, Childcare & Parenting Resources
Child Care Resources
Parenting Resources
Pregnancy and Parental Leave in Ontario
Legal Organizations for Women Lawyers
Marketing Yourself & Your Business
Mentoring
Retention of Women in the Practice of Law
Return to Practice
Solo & Small Firm Resources
Developing a Business Plan and Other Money Matters
Practice Management Supports
Work / Life Balance
Private Practice Re-Entry Requirement
Pour nous joindre (équité)
Professional Development Program
Code de déontologie
Lignes directrices sur la gestion d'un cabinet juridique
Service à la clientèle et communications
Fermeture d'un cabinet juridique
Gestion de dossiers
Gestion financière
Gestion personnelle
Gestion professionnelle
Gestion du temps
Technologies
Sujets liés à la gestion de la pratique
Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 1
Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 3
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Structures d'entreprise
Sociétés professionnelles
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Société à responsabilité limitée
Professionnels salariés et associations
Dispositions sur la pratique
Letterhead
Home Office
Open Concept Office Space
Sharing Office Space
Planification des mesures d’urgence pour avocats
Statut de membre et catégorie de cotisation
Guide de clôture d’une pratique d'avocat
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 1
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 3
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 4
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 5
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 6
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 7
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 8
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 10
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 11
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 13
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe14
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 15
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 16
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 17
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 18
Rapport avocat-client
Confidentialité
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Conflits d’intérêts
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Selecting a Conflict Checking System
Exigences pour les avocats concernant l’identification des clients et la vérification
Identifier les particuliers et les organismes - Annexe 1
Vérifier l’identité des particuliers - Annexe 2
Vérifier l’identité d’un organisme - Annexe 3
Attestation de vérification de l’identité au canada - Annexe 4
Entente de vérification d’identité n’est pas au Canada - Annexe 5
Modèles de formulaires - Annexe 6
Moyens pour faciliter le respect des exigences - Annexe 7
Foire aux questions - Annexe 8
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d'engagement
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
La règle des deux avocats dans les transactions immobilières
The Two-Lawyer Requirement for Transfers of Title to Real Property – Rules 3.4-16.7 to 3.4-16.9
Steps to Assist in Complying with the Two Lawyer Requirement for Transfers of Title to Real Property
Steps to Assist in Complying with the Two Lawyer Requirement for Transfers of Title to Real Property
Sample Joint Retainer Acknowledgment and Consent for Use in Real Estate Transactions
Droit immobilier
Commissaire aux affidavits et notaire
Avocat agissant en qualité de commissaire aux affidavits
Avocat agissant en qualité de notaire
Droits linguistiques
Incriminating Physical Evidence
Apparitions et déclarations publiques
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Liste de vérification d’ouverture de dossier
Electronic File Management (Transcript)
Conservation et destruction de dossiers
La présente politique relative à la conservation des dossiers est un exemple de politique destiné un
Documents figurant dans les dossiers - Annexe 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annexe 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice - Ann
Gestion des finances
Guide de tenue de livres pour avocats
Guide de tenue de livres pour avocats – Lettre d'instructions (lettre type)
Guide de tenue de livres pour avocats – Guide d'auto-évaluation des contrôles internes
Guide de tenue de livres pour avocats - utilisation des cartes de crédit dans un cabinet juridique
Guide de tenue de livres pour avocats – Hypothèques privées – Tenue de registres
Guide de tenue de livres pour avocats – Successions – Tenue de registres financiers
Exemple Formulaire 9A
Exemple Formulaire 9B
Exemple Formulaire 9C
Exemple Formulaire 9D
Exemple Formulaire 9E
Honoraires et débours
Frais et débours
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Fee Payment by Third Party
Payment by Debit or Credit Card
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Payment by E-Commerce
Honoraires conditionnels
Politique type sur la facturation
Fausse monnaie et blanchissement d’argent
Cash Limits and Exceptions, Definitions
Cash Receipts and Refunds, Books and Records
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Disbursements and the Harmonized Sales Tax (HST)
LawPRO® Transaction Levies and the Harmonized Sales Tax (HST)
Showing the Harmonized Sales Tax on a Statement of Account
Withdrawing the Harmonized Sales Tax (HST) From Trust
Books and Recordkeeping Requirements for the Harmonized Sales Tax
Private Mortgages
Definitions and Terms
Forms 9D and 9E
Mortgages Held in Trust
Comptes en fiducie
Books and Records
Ouvrir un compte en fiducie
Intérêts sur le compte en fiducie
Trust Account Signing Authority
Gestion des comptes en fiducie
Reconciling a Trust Account
Trust Deposits, Transfers, Withdrawals
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Comptes en souffrance et recouvrements
Comptes en souffrance
Intérêts sur le compte en fiducie
Travailler avec d’autres
Délégation et supervision des employés
Attestation mobile
Ancien titulaire de permis ou titulaire de permis suspendu
Représentant juridique adverse
Deceased
Suspended
Parties autoreprésentées
Undertakings and Trust Conditions
Satisfying Unfulfilled Undertakings and Trust Conditions
Undertaking To Protect an Unpaid Account
Overview of Undertakings and Trust Conditions
La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
L'authentification à deux facteurs
Les navigateurs Web anonymes
La sauvegarde des données électroniques
Apportez votre propre appareil
Les appareils propres
L'informatique en nuage
L’emplacement du nuage
La réglementation du nuage
La recherche de bureau
Courriel
Cryptage de courriels
Cryptage
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Gestion de fichiers
Gestion de fichiers 2
Cinq questions sur le cryptage
Saisie de données sur divers appareils
Internet des objets
Imprimer par Internet
Le piratage par recharge
Attaques de l’intercepteur ou de l’homme du milieu
Gestion de fichiers électroniques
Lecteurs de nouvelles
Gestion de fichiers
Panama Papers et correctifs
Les mots de passe
Les fichiers PDF
Hameçonnage ou phishing
Ports
Accès public à Internet
Le rançongiciel
L’accès à distance
Routeurs
Flux RSS
La sécurité et les téléphones intelligents
L’ingénierie sociale
Les médias sociaux
Audit technologique
Jargon technologique (première partie)
Jargon (deuxième partie)
Le jargon (3e partie)
Le jargon (4e partie)
Le textage
Twitter
Les clés USB
La reconnaissance vocale
Conseils pour les sites Web
La sécurité sans fil
Les applications de prise de notes
Domaine de pratique
Droit administratif
Charter Claims
How to Prepare for an Ontario Tribunal Hearing
The Steps in an Application for Judicial Review in Federal Court
What to Consider Before Seeking Judicial Review at the Federal Court
Droit des affaires
How to Amalgamate Corporations
How to Amend Articles of Incorporation (Ontario Corporation)
How to Amend Articles of Incorporation (Federal Corporation)
How to Bring an Initial Public Offering to Market
How to Choose the Right Business Vehicle
How to Create a Partnership in Ontario
How to Incorporate a For-Profit Business
How to Incorporate a Not-For-Profit Corporation
How to Navigate the Corporate Governance Landscape
How to Structure a Simple Debt Financing Deal
How to Structure the Share Provisions of a Corporation
Litige civil
How to Bring a Motion
How to Commence an Action
How to Issue and Enter an Order
How to Prepare a Statement of Defence
How to Prepare a Trial Record
How to Prepare an Affidavit
How to Prepare an Affidavit of Documents
How to Prepare for an Examination for Discovery
How to Prepare Motion Materials
Droit criminel
How to Prepare for a Judicial Pre-Trial Conference
How to Prepare and Conduct a Preliminary Inquiry
How to Prepare to Defend a Provincial Offences Case
How to Prepare and Conduct a Crown Pre-Trial
How to Prepare and Conduct a Bail Hearing
How to Prepare and Conduct a Bail Review
How to Prepare and Conduct a Sentencing Hearing
Successions et fiducies
How to Have a Guardian of Property Appointed Through Court Application
Comment préparer une requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de l
How to Administer an Estate on Intestacy
Passing of Accounts
How to Make a Dependant's Support Claim
Comment préparer une requête en vue d'obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de l
Droit de la famille
How to Prepare an Uncontested Divorce by Simple Application
How to Conduct an Interview to Prepare a Separation Agreement
How to Prepare an Answer
How to Prepare a Financial Statement
How to Bring a Family Law Motion for a Temporary Order in the Superior Court of Justice
How to Prepare for a Case Conference in the Superior Court of Justice
Mandatory Information Program Presentations in Family Law
Droit immobilier
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles
Lutter contre la fraude immobilière
Enregistrement électronique des documents
Informatisation
Enregistrement électronique : questions et réponses
Questions sur l’enregistrement électronique de titres
Joint Committee
Statut au Barreau
Transactions hypothécaires et enregistrement électronique
Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement
Compte Teraview
La Reconnaissance et directive
The Law Society's Role
La trousse personnelle de sécurité
Lignes directrices sur l’enregistrement électronique de titres de propriété
La convention d’enregistrement de documents (CED)
Information Regarding Payment of the Real Estate Transaction Levy
How to Prepare Closing Documents in a Commercial Real Estate Transaction
How to Prepare Closing Documents in a Residential Condominium Transaction
How to Prepare Closing Documents in a Residential Mortgage Transaction
How to Prepare Closing Documents in a Residential Real Estate Transaction
Avis aux avocats concernant les hypothèques consortiales
FAQ de la session Changements à Teraview® : ce que vous devez savoir
Structures d'entreprise
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Grande Bibliothèque
Améliorer la compétence et FPC
Exigence de formation professionnelle continue
Documents exigés pour la FPC
Activités éducatives admissibles
Activités non admissibles pour les heures de FPC
Activités éducatives admissibles
Études de cas axés sur le professionnalisme
FAQ sur les études de cas axés sur le professionnalisme pour la FPC
Étude de cas en droit administratif - Les déclarations incompatibles
Guide du facilitateur - étude de cas en droit administratif (Les déclarations incompatibles)
Étude de cas en droit administratif - Le rapport d’expert
Guide du facilitateur - Étude de cas en droit administratif (Le rapport d'expert)
Étude de cas en droit des affaires - La propriétaire unique
Guide du facilitateur - étude de cas en droit des affaires (La propriétaire unique)
Étude de cas en droit criminel - Le plaidoyer de culpabilité
Guide du facilitateur - étude de cas en droit criminel (Le plaidoyer de culpabilité)
Étude de cas en litige civil - L’allégation
Guide du facilitateur - étude de cas en litige civil (L’allégation)
Étude de cas en droit de la famille - L’accord de séparation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la famille ( L’accord de séparation)
Étude de cas en lésions corporelles - L’offre d’emploi
Guide du facilitateur - étude de cas en lésions corporelles (L’offre d’emploi)
Étude de cas en droit immobilier - La société en participation
Guide du facilitateur - étude de cas en droit immobilier
Étude de cas sur la Cour des petites créances - Le courriel
Guide du facilitateur - étude de cas sur la Cour des petites créances
Étude de cas sur les testaments et les successions - Le testament
Guide du facilitateur - Le testament
Étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du trava
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contr
Guide par étape des groupes d’étude
Guide par étape pour organiser une séance de table ronde
Guide du facilitateur de groupe d’étude
Études de cas axées sur le professionnalisme
Manuel du participant pour les études de cas axés sur le professionnalisme
Exigence de FPC en matière d'égalité, de diversité et d'inclusion
Déclaration des heures de FPC – Portail du Barreau
Manquement à se conformer à l’exigence de FPC
Exemptions de l’exigence de FPC
Changements à l’exigence de FPC
Foire aux questions - FPC
Agrément de FPC pour les titulaires de permis
Critères d’agrément
Exemples de demandes
Lignes directrices sur les communications des fournisseurs
Cadre de fournisseur agréé
Liste des fournisseurs agréés de contenu de professionnalisme
Mise à jour sur l'agrément des fournisseurs de FPC
Réseau d’encadrement de la pratique
Nouvelles et ressources sur la compétence
Nouvelles et évènements
Infolettre du Barreau de l’Ontario pour les avocats - juin 2018
Centre de ressources des présentateurs de FPC
Planifier le programme
Durant le programme
Préparer des diapositives sur PowerPoint
Présenter votre matériel
Enseigner le professionnalisme
Pièges communs des présentateurs
Information importante pour les présentateurs
Formulaires
Politique sur les dépenses
FAQ
Parajuristes
Votre permis
Gérer votre permis
Information à l’intention des nouveaux parajuristes
Dates importantes
Formulaires des parajuristes
Faire une demande de carte d'identité avec photo
Changer votre nom
Joignez-vous ou renouvelez votre adhésion au Service de référence du Barreau
Comment rendre son permis
Suspension administrative et réintégration des parajuristes
Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Obtenir un certificat de compétence
Obtenir une lettre de statut
Délivrance de permis après la remise ou la révocation d’un permis de parajuriste
Organismes de la société civile (ou organisations civiles)
Déclarations annuelles, frais et assurances
Catégories de cotisation
Notes explicatives
Déposer la Déclaration annuelle des parajuristes
Foire aux questions sur la déclaration volontaire
Assurances des parajuristes
Payer votre cotisation au Barreau
Modalités de paiement de votre cotisation annuelle du Barreau
Reçus officiels
FAQ - politiques du Barreau quant au paiement de la cotisation et au dépôt de la déclaration annuell
Exemption du paiement de la cotisation annuelle et du dépôt de la déclaration annuelle
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Ressources pour parajuristes
Vérification des pratiques des parajuristes
Frequently Asked Questions - Practice Audit
Practice Management Guidelines
Paralegal Resource List
Mesures d'adaptation des communications
Demandez-nous
Votre source
Ressources et soutiens à la pratique
Code de déontologie des parajuristes
Réseau d’encadrement de la pratique
Demandez une rencontre avec un formateur ou un conseiller
Demande de rencontre avec un formateur
Demande de rencontre avec un conseiller
Faites une demande pour être formateur ou conseiller
Le fonctionnement de l’encadrement
Ressources pour les participants
Demande de rencontre avec un formateur
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Le fonctionnement de l’encadrement
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Bienvenue aux services de conseillers
Le fonctionnement de l’encadrement
Demande de rencontre avec un conseiller
Considérations relatives à la gestion de la pratique
Utiliser Skype et WebEx
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Considérations relatives à la gestion de la pratique
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Le programme d’aide aux membres (PAM)
Ligne d’aide à la gestion de la pratique
Sujets de gestion de la pratique
Ouverture, exploitation ou clôture d'une pratique
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste
Annexe 1 - lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario
Annexe 3 - Contacts
Guide d’ouverture d’une pratique de parajuriste - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
Dispositions sur la pratique
Letterhead
Home Office
Open Concept Office Space
Sharing Office Space
Planification des mesures d’urgence pour parajuristes
Guide de clôture de la pratique de parajuriste
Avis types - Annexe 1
Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique - Annexe 3
Clause dans la lettre à l’égard des fonds de client - Annexe 4
Directive de transfert - Annexe 5
Demande du client pour récupérer son dossier - Annexe 6
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens - Annexe 7
Note de transfert au dossier ou au nouveau parajuriste - Annexe 8
Lettre au client : affaire terminée - Annexe 10
Lettre au client : affaire non terminée - Annexe 11
Liste des contacts - Annexe 13
Lettre au fournisseur de service - Annexe 14
Lettre à l’intention du Barreau de l'Ontario - Annexe 15
Lettre à l’assureur - Annexe 16
Lettre du parajuriste ou avocat remplaçant au client - Annexe 17
Appendix 18 - Letter from Replacement Paralegal or Lawyer to Law Society and Professional Liability
Structures d'entreprise
Sociétés professionnelles
Associates versus Association
Pratique multidisciplinaire et sociétés multidisciplinaires
Affiliations
Limited Liability Partnerships
Rapport parajuriste-client
Conflits d’intérêts
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Selecting a Conflict Checking System
Exigences pour les parajuristes concernant l’identification des clients et la vérification
Identifier les particuliers et les organismes - Annexe 1
Vérifier l’identité des particuliers - Annexe 2
Vérifier l’identité d’un organisme - Annexe 3
Attestation de vérification de l’identité au canada - Annexe 4
Entente de vérification d’identité n’est pas au canada - Annexe 5
Modèles de formulaires - Annexe 6
Moyens pour faciliter le respect des exigences - Annexe 7
Foire aux questions et réponses - Annexe 8
Outil de référence pratique pour voir les modifications clés au Code de déontologie des parajuristes
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d'engagement
Lettres d’engagement et mandat de représentation
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs pour les parajuristes
Commissaire aux affidavits et notaire
Parajuriste agissant en qualité de commissaire aux affidavits
Parajuriste agissant en qualité de notaire
Droits linguistiques
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Apparitions et déclarations publiques
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Liste de vérification d’ouverture de dossier
Conservation et destruction de dossiers
Modèle de politique relative à la conservation de dossiers - Annex 1
Documents figurant dans les dossiers - Annex 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annex 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Gestion des finances
Honoraires et débours
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Fee Payment by Third Party
Payment by E-Commerce
Payment by Debit or Credit Card
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Honoraires conditionnels
Politique type sur la facturation
Fausse monnaie et blanchissement d’argent
Cash Limits and Exceptions, Definitions
Cash Receipts and Refunds, Books and Records
Comptes en fiducie
Books and Records
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Intérêts sur le compte en fiducie
Trust Account Signing Authority
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Reconciling a Trust Account
Trust Deposits, Transfers, Withdrawals
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La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
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L'informatique en nuage
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