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Chapitre 2 Intégrité
Chapitre 3 Les rapports avec les clients
Chapitre 4 L’exercice de la profession
Chapitre 5 Les rapports avec l’administration de la justice
Chapitre 6 Les rapports avec les étudiants, employés et autres personnes
Chapitre 7 Les rapports avec le Barreau et les autres avocats
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Règle 6 Le parajuriste et l’administration de la justice
Règle 7 Les obligations envers les titulaires de permis et le public
Règle 8 La gestion du cabinet
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Letterhead of Clara Brett Martin, 7 February 1917
Photograph of Gertrude Alford on her call to the Bar, 1916
Photograph of Helen Palen on the Steps of the Belleville Courthouse, 1945
Photograph of Harriet Clark in Front of Mount Vernon, September 1950
Photograph of Judge Helen Kinnear, [1943?]
Photograph of Maria Kurenko, ca. 1925
Photograph of Osgoode Hall decorated for Royal Visit, 1951
Photograph of Rainey Hunter and Miriam Kelly Looking at Scrapbooks, 1978
Photograph of Sir William Mulock’s garden party, 1930
Programme from Canadian Bar Association - Ontario Meeting, 1947
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Programme from Women’s Law Association of Ontario Annual Dinner, 14 April 1951
Programme from Women’s Law Association of Ontario dinner, Royal York Hotel, 1933
Song by Ruby Wigle, 1920s
Toast List for the 10th Anniversary Dinner, 1929
Toast list, 1927
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Le cénotaphe
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Lieutenant George Reece Kappele
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Lieutenant Roderick Ward Maclennan
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À propos du Commissaire au règlement des plaintes
Demande de révision - Commissaire au règlement des plaintes
Page d'informations sur l'examen du CRC
Processus du Barreau pour signaler les activités criminelles ou illégales
Information aux titulaires de permis
Si vous faites l’objet d’une plainte
Lignes directrices pour les anciens avocats dont le permis a été révoqué
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Travailler ou s’associer avec un ancien titulaire de permis ou avec un titulaire de permis suspendu
Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement
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Candidats avocats 2022-2023
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2022-2023
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Ouvrir, gérer ou fermer une pratique
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Guide d’ouverture d’une pratique d’avocat - Annexe 3
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 4
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 5
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 6
Guide d’ouverture d’une pratique - Annexe 7
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Dispositions sur la pratique
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Planification des mesures d’urgence pour avocats
Planification des mesures d’urgence pour avocats
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Principaux facteurs de planification d’urgence pour un avocat exerçant dans une société de personnes
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Planification en cas de décès et d’incapacité d’un avocat associé ou actionnaire
Statut de membre et catégorie de cotisation
Guide de clôture d’une pratique d'avocat
Guide de clôture d’une pratique - Annexe 1
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 3
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 4
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 5
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 6
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 7
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 8
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 10
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 11
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 13
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe14
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 16
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 17
Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 18
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers
Gestion des dossiers électroniques (balado)
Conservation et destruction de dossiers
La présente politique relative à la conservation des dossiers est un exemple de politique destiné un
Documents figurant dans les dossiers - Annexe 2
Annexe 3 - Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Directives sur la conservation et la destruction de dossiers spécifiques au domaine d’exercice - Ann
Rapport avocat-client
Confidentialité
Représentation et avis juridiques indépendants
Conseils juridiques indépendants versus représentation juridique indépendante
Conseils juridiques indépendants ou représentation juridique indépendante
Conflits d’intérêts
Sélectionner un système de vérification des conflits
Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Identification et vérification
Foire aux questions sur l’identification et la vérification de l’identité des clients
Mandat ou non-engagement
Convention de mandat ou lettre d’engagement
Liste de vérification de lettre de non-engagement
Lettre-type de non-engagement
Lettres d’engagement et mandats de représentation
Mandats communs
Étapes pour comprendre les règles portant sur les mandats communs
Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
Mandat commun - exemple de formulaire d'acceptation et de consentement pour une opération immobilièr
La règle des deux avocats dans les transactions immobilières
Règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété — Règles 3.4-16.7 à 3.4-16.9
Étapes à suivre pour respecter la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Étapes à suivre pour respecter la règle des deux avocats pour les cessions de titres de propriété
Exemple de reconnaissance et de consentement de mandat commun pour les transactions immobilières
Droit immobilier
Commissaire aux affidavits et notaire
Commissaire aux affidavits
Notaire
L’attestation à distance
Droits linguistiques
La preuve matérielle incriminante
Apparitions et déclarations publiques
Travailler avec des parties autochtones
Mandats à portée limitée
Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent
Exemples de sources de renseignements fiables Identification des clients et vérification
Exemples de documents d’identité avec photo délivrés par le gouvernement pour vérifier l’identité de
Glossaire de termes définis
Études de cas sur l’évaluation des risques : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financemen
Recourir à un mandataire pour vérifier l’identité d’un client
Formulaires sur l'identification des clients et la vérification de leur identité, et dossier de surv
Gestion des finances
Guide de tenue de livres pour avocats
Guide de tenue de livres pour avocats – Lettre d'instructions (lettre type)
Guide de tenue de livres pour avocats – Guide d'auto-évaluation des contrôles internes
Guide de tenue de livres pour avocats - utilisation des cartes de crédit dans un cabinet juridique
Guide de tenue de livres pour avocats – Hypothèques privées – Tenue de registres
Guide de tenue de livres pour avocats – Successions – Tenue de registres financiers
Exemple Formulaire 9A
Exemple Formulaire 9B
Exemple Formulaire 9C
Exemple Formulaire 9D
Exemple Formulaire 9E
Honoraires, débours et paiements
Honoraires et débours
Forme longue du modèle d’estimation des couts de litige
Exemple de forme courte du modèle d’estimation des couts de litige
Estimation des couts de litige
Paiement d’honoraires par des tiers
Paiement par carte de débit ou de crédit
Honoraires de renvoi
Foire aux questions sur les honoraires de renvoi
Directives pour la Liste de contrôle des honoraires de renvoi
Partage d'honoraires
Saisie de dépôt à distance
Paiement par commerce électronique
Honoraires conditionnels
Foire aux questions sur les honoraires conditionnels
Instructions pour les listes de contrôle des honoraires conditionnels
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Débours et taxe de vente harmonisée (TVH)
Prélèvements sur les transactions à LawPRO et taxe de vente harmonisée (TVH)
Inscrire la taxe de vente harmonisée sur un état de compte
Retirer la taxe de vente harmonisée (TVH) d’un compte en fiducie
Exigences en matière de tenue de livres et de registres pour la taxe de vente harmonisée
Espèces et blanchiment d’argent
Limites en espèces et exceptions
Espèces — Reçus et remboursements, livres et registres
Hypothèques privées
Définitions et termes
FAQ sur les formulaires 9D et 9E
Hypothèques détenues en fiducie
Comptes en fiducie
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Ouvrir un compte en fiducie
Intérêts sur le compte en fiducie
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Gestion des comptes en fiducie
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Dépôts en fiducie, virements, retraits
Fermer un compte en fiducie
Déclarer les comptes mixtes en fiducie
Exigences de la SADC
Comptes en souffrance et recouvrements
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Intérêts sur le compte en fiducie
Travailler avec d’autres
Délégation et supervision des employés
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Engagements et conditions fiduciaires
S’acquitter d’engagements et de conditions fiduciaires non remplis
Engagement à protéger un compte impayé
Aperçu des engagements et des conditions fiduciaires
La technologie en pratique
10 conseils sérieux sur les courriels
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La sauvegarde des données électroniques
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La recherche de bureau
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Cryptage
Lettres d’engagement et mandats de représentation
Gestion de fichiers
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Cinq questions sur le cryptage
Saisie de données sur divers appareils
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Piratage par recharge et canards pirates
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Gérer et organiser vos fichiers électroniques
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Droit immobilier
Lignes directrices sur la pratique des opérations immobilières résidentielles
Lutter contre la fraude immobilière
Fraude immobilière : lutter avec créativité
Deux des types de fraudes les plus courants sont la fraude de valeur et la fraude d’identité. Dans u
Signes précurseurs de fraude dans les opérations immobilières
Indices de fraude qui devraient entrainer un questionnement et une diligence raisonnable lors d’une
Enregistrement électronique des documents
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Paiement des droits de cession immobilière et des droits d’enregistrement
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La convention d’enregistrement de documents (CED)
Information Regarding Payment of the Real Estate Transaction Levy
FAQ de la session Changements à Teraview® : ce que vous devez savoir
Due Diligence in Mortgage or Loan Transactions
Guidelines on Powers of Attorney in Real Estate Transactions
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 1
Opèrations immobilières documents signès en vertu d'une procuration - Annexe 2
Hypothèques consortiales
Avis aux avocats concernant les hypothèques consortiales
Caractéristiques des placements hypothécaires consortiaux
Hypothèques consortiales : Vos obligations professionnelles
Conseils pratiques pour donner des conseils juridiques indépendants
Hypothèques consortiales : conseils pratiques
Comprendre la règle des deux avocats : l’exception des « personnes liées »
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Activités éducatives admissibles
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Étude de cas en droit administratif - Le rapport d’expert
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Étude de cas en litige civil - L’allégation
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Étude de cas en droit de la famille - L’accord de séparation
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Étude de cas en droit immobilier - La société en participation
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Étude de cas sur la Cour des petites créances - Le courriel
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Étude de cas sur les testaments et les successions - Le testament
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Étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du trava
Guide du facilitateur - étude de cas en droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contr
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Lettre au client l’informant de la clôture ou du transfert de la pratique - Annexe 3
Clause dans la lettre à l’égard des fonds de client - Annexe 4
Directive de transfert - Annexe 5
Demande du client pour récupérer son dossier - Annexe 6
Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens - Annexe 7
Note de transfert au dossier ou au nouveau parajuriste - Annexe 8
Lettre au client : affaire terminée - Annexe 10
Lettre au client : affaire non terminée - Annexe 11
Liste des contacts - Annexe 13
Lettre au fournisseur de service - Annexe 14
Lettre à l’assureur - Annexe 16
Lettre du parajuriste ou avocat remplaçant au client - Annexe 17
Appendix 18 - Letter from Replacement Paralegal or Lawyer to Law Society and Professional Liability
Structures d'entreprise
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Gestion des dossiers
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Modèle de politique relative à la conservation de dossiers - Annex 1
Documents figurant dans les dossiers - Annex 2
Que faire du contenu du dossier au moment de sa fermeture - Annex 3
Exemples de dispositions - Annexe 4
Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers - An
Rapport parajuriste-client
Conflits d’intérêts
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Étapes pour comprendre les règles portant sur les conflits d’intérêts
Identification et vérification
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Mandat ou non-engagement
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Lettre-type de non-engagement
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