FAQ - Inspections professionnelles pour les parajuristes

Le Conseil a approuvé le programme comme partie intégrante du maintien de la compétence des parajuristes.

Le programme est proactif et sert à aider les parajuristes à renforcer leurs compétences de gestion de la pratique. Nos inspecteurs travaillent de près avec le parajuriste pour fournir des conseils personnalisés dans le but de l’aider à corriger les lacunes dans ses systèmes pour éviter des problèmes graves de non-conformité, de compétence ou d’inconduite. L’approche est d’abord et avant tout de nature corrective.

Cependant, si une grave inconduite est observée, les inspecteurs, comme tous les titulaires de permis, sont obligés en vertu du Code de déontologie des parajuristes et des Lignes directrices de signaler cette inconduite.

Environ 240 titulaires de permis P1 sont sélectionnés pour une inspection professionnelle chaque année.

Non. Tous les titulaires de permis P1 en pratique privée peuvent être sélectionnés au hasard sans égard à la taille du cabinet.

Les issues possibles comprennent : la fermeture du dossier, des activités de suivi, une inspection de suivi, une proposition d’ordonnance ou un renvoi à une mesure de règlementation.

L’inspecteur vous contactera et fixera une date d’inspection avec vous.

L’inspecteur vous fournira une liste de documents et d’autres renseignements qu’il ou elle doit avoir pour faire son inspection.

Les rendez-vous pris d’avance offrent plusieurs avantages. Ils vous donnent l’occasion de réserver une plage horaire pour la visite et de commencer à faire votre propre évaluation et à réfléchir à vos méthodes actuelles de gestion de la pratique. 

En moyenne, une visite d’inspection professionnelle dure une journée.

Si l’inspecteur a des préoccupations concernant des processus qui dépassent la portée de votre responsabilité, la direction du cabinet recevra directement cette information.