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Demande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens - Annexe 6
Je demande par les présentes à [parajuriste/cabinet] de me fournir une copie de mon dossier [numéro de dossier], [partie] c. [partie] concernant [brève description de l'affaire]. Veuillez envoyer le dossier à l'adresse suivante :
J'autorise également le cabinet de [parajuriste/cabinet] à me livrer les biens suivants détenus en fiducie pour moi (le client doit cocher tout ce qui s'applique)
- Fonds en fiducie de $
- Document original
- Autres biens ou documents, précisés ci-dessous
(Client) (Date)
Explication des termes et concepts