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Annexe 1 - lettre à l'intention du Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l'Ontario

Objet : [Nom du parajuriste(e), matricule]

Veuillez noter qu'à compter de [date], j'ouvrirai une pratique [avec noms des parajuriste(s) ou autres, le cas échéant], qui sera une [entreprise individuelle, structure d'entreprise, entente liée à la pratique]. Le nom du cabinet est [nom du cabinet]. Ci-joint un avis de changement d'information dument rempli qui indique mon changement de catégorie et mes coordonnées. Conformément au Règlement administratif no 6, j'ai obtenu le niveau requis d'assurance responsabilité civile professionnelle [insérez le nom de la compagnie d'assurance responsabilité civile professionnelle de votre choix], en vigueur le [date] et une preuve de couverture est également jointe.

Si vous avez besoin d'obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez me joindre à mon bureau à l'adresse indiquée.

Sincères salutations,

[Parajuriste, Cabinet de services juridiques]

 

 
Explication des termes et concepts