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Nouvelles: 2019

Avis aux professions juridiques

14 janvier 2019

Le 21 décembre 2018, des règlements modifiant les Règles de procédure civile ont été déposés, soit le Règl. de l’Ont. 536/18 et Règl. de l’Ont. 537/18.   Les modifications du 1er janvier 2019 sont résumées sur le site Web du ministère de la Procureure générale et dans le Registre de la règlementation de l’Ontario.

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Explication des termes et concepts