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Nouvelles: 2019
Les règlements administratifs sur la lutte au blanchiment d'argent modifiés, rapport d'étape du Groupe d'étude sur la technologie, nouvelles Règles de pratique et de procédure.
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) a conclu sa programmation de la quatrième Semaine annuelle de l’accès à la justice(Semaine A2J) le 1er novembre 2019. Il y a eu près de 1 500 participants en personnes et par webémission.
Le trésorier Mercer est l’un des nombreux chefs de file juridiques qui seront présentés dans une série de vidéos préparées par l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario, dans le cadre de la Semaine de l’accès à la justice 2019.
Le budget 2020 du Barreau diminue la cotisation annuelle des avocats et des parajuristes; les règles du Code sont modifiées pour élargir l'exemption de la norme sur les conflits d'intérêts.
Le 24 octobre 2019, l’organe directeur du Barreau de l’Ontario a approuvé le budget de 2020 de l’organisation, qui réduit les cotisations annuelles que les avocats et les parajuristes paieront. L’an prochain, les avocats verront une diminution de 135 $ pour une cotisation annuelle de 2 066 $, tandis que les parajuristes verront une diminution de 109 $ pour une cotisation annuelle 1 006 $.
Le Barreau de l’Ontario a décerné un doctorat en droit honoris causa (LLD) à l’éminente avocate autochtone Delia Opekokew lors de la cérémonie d’assermentation qui a eu lieu aujourd’hui au Roy Thompson Hall à Toronto.
Le Conseil maintient le champ d’exercice des représentants règlementés relativement au droit criminel à la suite du projet de loi C-75. Décision sur la déclaration de principes.
Le Barreau lance un avertissement au public concernant une fraude liée à un projet d’investissement impliquant des lettres d’imposteurs se faisant passer pour des avocats.
Une réunion extraordinaire du Conseil est prévue le mercredi 11 septembre 2019 pour poursuivre l’examen de la Déclaration de principes et traiter d’autres affaires.
Le Barreau de l’Ontario est très préoccupé par les cas de violations de droits de la personne à l’encontre de membres de la profession dans le monde.
Explication des termes et concepts