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Réponse du Barreau à la décision de la Cour suprême concernant Joe Groia

01 juin 2018

Toronto - La Cour suprême du Canada a réitéré, le 1er juin 2018, le rôle important du Barreau de l'Ontario dans la règlementation de la conduite dans les tribunaux et l'importance d'être civil et d'agir fermement dans la représentation en justice.

Bien que la Cour suprême du Canada a autorisé le recours en appel de Me Groia, la Cour a accepté le critère juridique énoncé par la Section d'appel du Tribunal du Barreau concernant l'incivilité et le manquement professionnel. Toutefois, en ce qui concerne les faits en cause, la Cour a décidé que les déclarations de Me Groia au tribunal, qui ont donné lieu à l'instance, avaient été faites de bonne foi et étaient raisonnables, qu'elles émanaient d'une interprétation de la loi qui s'est révélée erronée, et qu'elles ne constituaient pas un manquement professionnel.

Le Barreau est satisfait de la reconnaissance par la Cour suprême de l'importance de la civilité dans les tribunaux et de sa décision d'endosser le critère juridique de la Section d'appel du Tribunal du Barreau en matière de civilité dans les tribunaux. Cet arrêt réitère la compétence du Barreau à règlementer la conduite des membres des professions juridiques dans les tribunaux.

En tant qu'organe de règlementation des avocates, des avocats et des parajuristes en Ontario, le Barreau de l'Ontario s'engage à promouvoir des normes élevées de professionnalisme et de civilité. Le professionnalisme, la civilité, la courtoisie et la bonne foi sont les fondements des professions juridiques et doivent être défendus afin de protéger et d'améliorer l'administration de la justice, notamment aux yeux du public qu'elles servent.

 

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Source

Geneviève Proulx, conseillère, services en français, gproulx@lso.ca | 416 947-5202

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