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Principales mesures de planification d’urgence pour un avocat exerçant en tant que propriétaire unique
Si vous êtes propriétaire unique, envisagez les mesures suivantes en cas de décès, d’incapacité ou d’autres absences prolongées :
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1. Choisir un avocat remplaçant
Choisissez un avocat remplaçant et un avocat remplaçant substitut habilité à exercer le droit en Ontario pour leur permettre de prendre en charge votre cabinet d’avocat et de protéger les intérêts de vos clients si vous décédez, devenez handicapé ou devez vous absenter de façon imprévue.
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2. Discuter des plans avec l’avocat remplaçant
Discutez avec vos avocats remplaçants des plans que vous entendez suivre et assurez-vous qu’ils acceptent d’assumer ce rôle.
Voici des questions dont vous pourriez discuter à ce moment avec votre avocat remplaçant :
- Le rôle de l’avocat remplaçant (p. ex., fermer la pratique ou la vendre)
- Le moment où l’avocat remplaçant prendra en charge votre pratique
- Indemnisation de l’avocat remplaçant
- Où se trouvent votre procuration, votre testament et comment l’avocat remplaçant les obtiendra lorsque nécessaire
- Les mesures que vous avez prises ou prendrez pour faciliter le travail de l’avocat remplaçant si celui-ci doit prendre la relève
- Où l’avocat remplaçant trouvera l’information sur votre pratique s’il doit prendre la relève (p. ex., où se trouve le manuel de procédures de bureau contenant l’information sur votre pratique et les contacts clés)
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3. Prendre des dispositions avec la banque
Discutez avec votre banque des exigences que celle-ci impose pour assurer que l’avocat remplaçant peut avoir accès à vos comptes généraux et à vos comptes en fiducie advenant votre décès, votre incapacité ou votre absence imprévue.
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4. Accorder une procuration
Accordez une procuration à l’avocat remplaçant et à un avocat remplaçant substitut pour qu’il puisse prendre en charge votre pratique et protéger les intérêts de vos clients advenant votre décès, votre incapacité ou votre absence imprévue.
Nous recommandons d’avoir deux documents de procuration perpétuelle pour vos biens personnels et pour votre pratique. Ainsi, votre avocat remplaçant aura les pleins pouvoirs requis pour diriger, vendre ou liquider le cabinet d’avocat, tout en assurant que le contrôle de biens personnels, tels que la maison familiale, les comptes de banque et les placements, appartient toujours à votre conjoint, un membre de votre famille ou à quiconque vous aurez désigné comme procureur à l’égard de vos biens personnels. Si vous nommez une autre personne comme procureur de vos biens personnels, vous donnez à une autre personne que l’avocat remplaçant (la plupart du temps un membre de la famille ou un ami fidèle) la capacité de revoir les opérations entreprises par l’avocat remplaçant à l’égard de sa pratique et de négocier et d’approuver le prix et les conditions d’une vente éventuelle de la pratique à l’avocat remplaçant.
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Ressources :
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5. Désigner un avocat remplaçant comme fiduciaire testamentaire
Désignez dans votre testament un avocat et un avocat substitut comme fiduciaire testamentaire de votre cabinet.
Nous recommandons la préparation de deux testaments, l’un portant sur les biens afférents à votre pratique et l’autre portant sur tous les autres biens. Le fait d’avoir deux testaments a pour but de procurer à l’avocat remplaçant tous les pouvoirs requis pour diriger, vendre ou liquider le cabinet d’avocat tout en assurant que le contrôle des biens personnels tels qu’une maison familiale, les comptes de banque et les placements continue d’appartenir au conjoint de l’avocat planificateur, à un membre de sa famille ou à toute autre personne qu’il a désignée comme son exécuteur testamentaire.
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Ressources :
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6. Préparer des ententes par écrit avec l’avocat remplaçant
Envisagez de conclure une entente écrite avec votre avocat remplaçant qui énonce vos responsabilités et les siennes.
Ressource :
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7. Préparer votre pratique
Préparez votre pratique pour faciliter la tâche de votre avocat remplaçant. À cet égard, vous devriez envisager de préparer un manuel de procédures de bureau présentant les procédures de votre cabinet et d’autres renseignements importants sur votre cabinet d’avocat.
Ressources :
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8. Assurer la bonne gestion financière
Assurez-vous que l’avocat remplaçant a accès à des fonds suffisants pour couvrir pendant quelque temps les frais généraux et dépenses de bureau et, si cela est approprié, prendre des arrangements pour la rémunération de l’avocat remplaçant (par exemple, une marge de crédit inutilisée, une assurance-vie ou une assurance-invalidité ou d’autres arrangements).
À jour en: octobre 2014
Explication des termes et concepts