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Renseignements sur l’inscription à l’accès à la profession de parajuriste 2019-2020

(Mise à jour en janvier 2019)

Bienvenue au Processus d’accès à la profession de parajuriste 

Cette section fournit des renseignements aux candidat(e)s qui ont déjà envoyé les deux parties de la demande au Service de délivrance de permis et d’agrément. Elle contient des renseignements généraux sur le Processus d’accès à la profession de parajuriste, notamment sur l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste et les textes d’étude. Elle contient aussi les dates importantes et les échéanciers. Vous devez lire ces renseignements attentivement ainsi que les politiques et le protocole concernant les examens d’accès à la profession disponibles en ligne. Veuillez noter que les nombres de jours sont donnés en jours ouvrables, et non en jours civils à moins d’avis contraire. Veuillez consulter la page « Dates à retenir » et vos factures pour avoir des renseignements précis sur les dates limites.

 A. Communiquer avec le Barreau
 B. Frais et paiement
 C. Textes d’étude et carte photo du Barreau 
 D. Examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste
 E. Bonnes mœurs 
 F. Mesures d’adaptation
 G. Délivrance de permis
 H. Contacter le Barreau 

 


A. Communiquer avec le Barreau 

Votre compte en ligne est la méthode principale de communication avec le Barreau, depuis le moment où vous envoyez votre demande d’inscription jusqu’à ce que vous receviez votre permis.

Il vous est fortement conseillé d’ouvrir votre compte Web au moins une fois par semaine pour consulter les renseignements envoyés par le Barreau à l’égard du Processus d’accès à la profession. Les relevés de frais, les reçus, les renseignements sur l’examen de parajuriste, les résultats d’examen, l’accès aux textes d’étude et les exigences préalables à l’obtention du permis de parajuriste font partie des messages importants transmis par l’entremise de votre compte Web. Vous pouvez également contacter le personnel du Processus d’accès à la profession par l’entremise de votre compte Web. En général, une réponse est envoyée dans les deux jours ouvrables suivant la réception, sauf en période de pointe. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe doivent demeurer confidentiels, car ils vous sont uniques. Grâce à ce compte Web, vous pouvez mettre à jour votre adresse, vérifier votre solde et payer vos frais. Il est essentiel que vous assuriez que les coordonnées qui figurent dans votre compte en ligne (adresse postale, numéro de téléphone, courriel, etc.) sont tenues à jour en tout temps. 

Vous pouvez également voir dans votre compte en ligne le statut des documents que vous avez envoyés sous la page « Mon statut ». Veuillez noter que l’approbation des documents reçus peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. 

Vous trouverez votre numéro de matricule personnel et confidentiel dans votre compte Web. Vous devez utiliser ce numéro lorsque vous communiquez avec le Barreau.

Assurez-vous de protéger la confidentialité de votre matricule de candidat, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en tout temps.


B. Frais et paiement 

Si vous avez fait votre demande avant la date limite de décembre et envoyé tous les documents justificatifs requis, des renseignements concernant vos frais et vos factures seront affichés dans votre compte Web le mois de février suivant. Veuillez également consulter la page « Frais et formulaires » qui contient la grille tarifaire et des renseignements importants sur les modes et les options de paiement. 

Vous recevrez une facture séparée pour chaque effet facturé. Chaque facture comprendra une date limite. Veuillez consulter votre compte et vos factures régulièrement pour vous assurer de payer avant les dates limites appropriées. Si votre facture indique une date d’émission qui est la même que la date exigible, vous devez faire le paiement immédiatement dès la réception de la facture. D’autres renseignements sur les dates limites se trouvent sur la page Dates à retenir.

À l’heure actuelle, les frais liés à l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste couvrent une séance d’examen de parajuriste, une copie des textes d’étude pour l’examen d’accès à la profession et la carte photo de candidat(e) du Barreau.

À la réception d’un relevé, veuillez effectuer le paiement en ligne avant la date d’échéance indiquée.

Les paiements reçus par le Barreau sont généralement versés au solde du (de la) candidat(e) dans les 48 heures du paiement (à l’exception des périodes de pointe en mai/juin et en novembre/décembre de chaque année.) Prenez note qu’en plus des frais et déclarations de stage que vous envoyez, tous les relevés de notes finales doivent être envoyés par votre établissement scolaire et reçus au Barreau avant la date limite des 30 jours ouvrables pour être admissibles à l’examen.

Régime de versements mensuels 

Vous pouvez vous prévaloir du programme de versements mensuels offert par le Barreau de l’Ontario. La rubrique « Régime de prélèvements mensuels » sous « Frais et formulaires » donne les détails du régime et la date limite pour s’inscrire. Les renseignements sur l’inscription à ce régime seront disponibles en février de chaque année.  

Veuillez vérifier attentivement le régime que vous avez choisi pour savoir quand faire votre dernier paiement, après quoi vous serez admissible à l’obtention du permis.

Si vous choisissez cette option de paiement, vous devrez acquitter tout montant en souffrance avant de pouvoir obtenir votre permis. Des frais administratifs non remboursables sont applicables à ce service et exigibles dès l'inscription.


C. Textes d’étude et carte photo du Barreau 

Les textes d’étude seront disponibles en ligne après la date de distribution indiquée, à condition que vos frais pour les textes aient été acquittés. Vous pourrez aussi ramasser vos documents en personne pendant la personne de distribution prévue ou passer une commande en ligne pour vous faire expédier les textes. Prenez note que des frais doivent être payés à la compagnie d’expédition pour cette commande.  

Les dates et les heures de distribution sont affichées sur la page Dates à retenir pour chaque cycle d’accès à la profession. Veuillez noter que la distribution en personne des textes ne sera offerte que pendant les dates prescrites.

Tous les candidats recevront une carte d’identité avec photo. Les candidats qui ramassent les textes en personne ou qui font une demande d’expédition recevront leur carte à ce moment. Ceux et celles qui téléchargent les textes pour les imprimer ramasseront leur carte sur les lieux de l’examen le jour de l’examen. 

Si vous avez l’intention de venir chercher les textes d’études en personne, ne passez pas une commande d’expédition en ligne et assurez-vous d’avoir payé vos frais avant d’arriver au Barreau pour ramasser vos documents pendant la semaine de distribution en personne.

La carte photo doit être présentée à tous les lieux d’examen d’accès à la profession. 

Vous pouvez remplacer les cartes expirées sans frais sur demande. Les demandes de nouvelles cartes doivent être reçues par écrit au moins trois semaines avant la date de l’examen.

Remarque : Si vous faites une demande longtemps après la date limite ou ne payez pas à temps pour ramasser vos documents pendant la période de distribution en personne prescrite, vous devrez accéder aux documents en ligne et les imprimer, ou commander vos documents à la compagnie d’expédition et payer les frais d’expédition applicables.

Collectes en personne 

La collecte en personne dans la salle de distribution du matériel au rez-de-chaussée du Barreau se fera aux dates et heures indiquées sur la page Dates à retenir. 

Accès en ligne

Une fois les textes d’étude payés en entier, vous recevrez des instructions pour obtenir vos documents par votre compte en ligne. Voir la page Dates à retenir pour des renseignements sur les dates et heures de publication. 

Si vous ne venez pas récupérer les textes d’étude en personne ou si vous ne demandez pas qu’ils vous soient expédiés, vous pourrez récupérer votre carte photo du Barreau sur les lieux de l’examen à Toronto. Veillez à apporter une pièce d’identification gouvernementale en cours de validité pour pouvoir récupérer votre carte sur le site de l’examen.  

Demandes d’expédition

Des détails pour faire expédier vos documents vous seront envoyés dans votre compte en ligne une fois que les textes d’étude auront été publiés pour le cycle d’accès.

Vous recevrez également votre carte photo du Barreau avec vos textes. Il est impératif de conserver votre carte photo en lieu sûr. Advenant la perte ou le vol de votre carte photo du Barreau, informez-en sans délai le Barreau. Perdues ou volées, les cartes photo du Barreau doivent être remplacées par le personnel du Processus d’accès à la profession du Barreau, et des frais établis à 15 $ (plus les taxes applicables) seront facturés. Chaque carte a une date d’expiration. Il revient au (à la) candidat(e) de s’assurer que la carte est valide le jour de l’examen d’accès à la profession. Si vous avez besoin de faire émettre une carte à nouveau, veuillez en faire la demande au moins trois semaines avant votre séance d’examen.


D. Examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste 

La réussite à l’examen de parajuriste constitue l’une des exigences préalables à la délivrance du permis de parajuriste. Il s’agit d’un examen à choix multiple en deux parties qui se fait à livre ouvert après des études en autodidacte, et qui dure 7 heures.

Les candidats peuvent demander des mesures d’adaptation pour le Processus d’accès à la profession de parajuriste au motif d’une condition énumérée dans le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c.H. 19. Pour de plus amples renseignements, voir la section F ci-dessous ou Mesures d’adaptation.

L’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste fait suite à l’étude autodidacte de tous les textes d’étude fournis par le Barreau, après que les frais ont été payés et que les textes d’étude ont été fournis. Étant donné qu’il s’agit d’un examen à livre ouvert, vous aurez la permission de consigner des notes directement dans les textes d’étude que vous aurez imprimés. Cependant, vous n’aurez pas la permission de quitter la salle d’examen avec ces documents. Tout document de consultation devra rester sur place à la fin de l’examen (y compris tous les textes d’étude, les dictionnaires, etc.).

Vous devez vous assurer d’envoyer tous les documents requis et les frais au moins 30 jours ouvrables avant la date de l’examen pour vous assurer d’être inscrits à l’examen. Nous vous rappelons que vous devez faire envoyer un relevé de notes final directement par votre établissement au Barreau et que la déclaration de placement doit être envoyée par vous au Barreau conformément aux exigences d’inscription.

Les examens de parajuriste ont normalement lieu en juillet, en aout, en octobre et en février de chaque cycle du Processus. Veuillez consulter les renseignements détaillés sur la page « Examen d’accès à la profession » du site Web. Cette page contient des informations précises sur les dates et heures et les lieux des examens, les règles et le protocole, les instructions ainsi que des renseignements détaillés sur les compétences d’entrée dans la profession de parajuriste qui sont testées lors de l’examen.

Chaque candidat(e) devra présenter une carte photo valide du Barreau à chacune de ses séances d’examen d’accès à la profession. Tous les frais doivent être acquittés pour passer l’examen. 

Vos résultats d’examen seront envoyés à votre compte en ligne du Barreau environ 6 à 8 semaines après votre date d’examen. Si vous échouez à l’examen, vous aurez la possibilité de passer l’examen une deuxième fois durant le même cycle du Processus en vous inscrivant à l’une des séances prévues et en payant les frais liés à cette nouvelle séance. Vous devrez télécharger et imprimer les textes d’étude à nouveau à partir de votre compte en ligne si vous refaites l’examen dans la même année d’accès à la profession. Si vous refaites un examen dans un autre année d’accès à la profession, vous devrez payer pour un nouveau jeu de textes d’étude en plus des frais de reprise d’examen.

Les candidats qui sont dans l’incapacité de se présenter à leur séance choisie doivent envoyer une demande de changement ou de report, avant la date limite prescrite, pour reporter leur examen.

 


E. Bonnes mœurs 

La Loi sur le Barreau exige des candidats à l’admission en tant que titulaires de permis du Barreau de l’Ontario qu’ils soient de bonnes mœurs et ce, pendant toute la période du Processus.

Dans le cadre de leur demande d’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat ou de parajuriste, tous les candidats doivent répondre à des questions qui permettent au Barreau d’établir si le candidat ou la candidate est de bonnes mœurs. Ces questions permettent au (à la) candidat(e) de déclarer soi-même un comportement ou des circonstances qui pourraient soulever des questions sur ses bonnes mœurs. Si un(e) candidat(e) répond par l’affirmative à une des questions, il ou elle doit fournir des explications complètes (qui pourraient comprendre des documents justificatifs).

Après avoir présenté une demande, les candidats sont tenus d’informer immédiatement par écrit le Service de délivrance de permis et d’agrément de tout changement qui surviendrait, à tout moment durant la période du Processus, relativement à une réponse fournie à une des questions portant sur les bonnes mœurs. Un « Formulaire de modification aux renseignements sur les bonnes mœurs » est disponible en ligne s’il est nécessaire de faire des changements à cette section. Pour que vos renseignements sur les bonnes moeurs soient examinés, vous devez d’abord remplir le processus de demande en bonne et due forme.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas obtenir votre permis tant que vos bonnes mœurs n’ont pas été clairement établies. D’autres renseignements se trouvent en ligne dans la section sur les bonnes mœurs du site Web.

 


F. Mesures d’adaptation  

Les candidats du Processus d’accès à la profession de parajuriste peuvent demander des mesures d’adaptation en raison d’un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c. H.19. Le Barreau peut accorder des mesures d’adaptation aux candidats qui sont inscrits à une séance d’examen.

Pour recevoir des mesures d’adaptation pour un examen, les candidats devront envoyer les documents suivants : (1) un formulaire de demande de mesures d’adaptation ; (2) un formulaire de documentation d’appui de professionnels médicaux recommandant la mesure (le cas échéant) ; (3) une entente concernant la mesure d’adaptation. Si votre collège vous a accordé une mesure d’adaptation dans le passé pour un des motifs énumérés, veuillez également l’inclure dans la documentation décrivant les arrangements précédents. La preuve d’une mesure déjà accordée ne garantit pas que cette même mesure vous sera accordée au cours du Processus d’accès à la profession, car toutes les demandes sont évaluées séparément et dans le cadre du Processus. Tous les renseignements identifiables sont gardés dans la plus stricte confidence et ne seront pas donnés à quiconque sans votre consentement écrit.

La politique du Barreau sur les mesures d’adaptation pour les candidats se trouve sur la page de la politique et des procédures pour les mesures d’adaptation.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures d’adaptation, veuillez contacter l’administration des examens au : examinationaccommodation@lso.ca

DATE LIMITE — Les demandes et les documents justificatifs doivent être reçus au Service d’administration des examens au moins 30 jours ouvrables avant l’examen d’accès à la profession. Pour voir les dates limites, allez à la page sur les mesures d’adaptation

 


G. Délivrance de permis 

Pour satisfaire aux exigences préalables à l’obtention du permis de parajuriste en Ontario, les candidats doivent réussir toutes les composantes du Processus d’accès à la profession de parajuriste, être de bonnes mœurs, déposer tous les documents requis et acquitter les frais exigibles dans l’échéancier prévu.

Des renseignements sur la procédure à suivre et les couts pour obtenir le permis de parajuriste, les dates importantes et les échéances seront envoyés aux candidats dans leur compte en ligne dès qu’ils recevront leurs résultats d’examen. La date limite pour le paiement des frais d’accès à la profession sera communiquée aux candidats une fois qu’ils auront réussi leur examen. Tous les frais sont sujets à changement.  

 


H. Contacter le Barreau 

Heures d’ouverture et emplacement du Service de délivrance de permis et d’agrément :

du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

130, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 2N6

Veuillez noter que le bureau se situe sur un étage restreint de l’immeuble, non accessible au public. La distribution des textes d’étude en personne se fait pendant la période de distribution affichée au rez-de-chaussée.

Veuillez envoyer vos questions par le biais de votre compte du Barreau. Vous pouvez aussi parler directement au personnel en appelant au 416 947-3315 pendant les heures ouvrables. Veuillez prendre note que nous recevons un large volume d’appels durant les semaines précédant les dates limites d’inscription à l’examen et de demandes. 

Si vous vous rendez au Barreau en personne, vous pouvez prendre les transports en commun.  

  • Les candidat(e)s peuvent prendre le tramway de la rue Queen et descendre à l’intersection des rues Queen et York
  • Les candidat(e)s peuvent prendre le métro de la ligne Yonge-University-Spadina et descendre à la station Osgoode
  • Les candidat(e)s peuvent prendre le système GO Transit et descendre à la station Union, puis marcher jusqu’à Osgoode Hall ou prendre le métro jusqu’à la station Osgoode.