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Information sur le paiement

Veuillez consulter la page « Dates à retenir » et les factures sur votre compte en ligne pour de l’information sur les dates limites de paiement et les montants de facturation. Une fois que vous recevez votre facture, vous devez payer en ligne avant la date limite pertinente. Une fois la date limite passée, vous ne pourrez plus faire de paiement en ligne. Pour faire une séance d’examen, tous les frais doivent avoir été acquittés en entier avant la date limite pertinente. Cela comprend les frais relatifs aux textes d’étude. Si la date de facturation et la date de paiement sont les mêmes, vous devez faire le paiement sans délai dès la réception de votre facture.

Si vous désirez vous inscrire au régime de versements mensuels, vous devez vous inscrire et payer les frais d’administration du régime avant la date limite applicable. Veuillez consulter l’information sur la page de soutien aux candidats pour savoir quand et comment vous inscrire au régime applicable à votre cycle d’accès à la profession. 

En 2019-2020, le Barreau passe à une plateforme d’inscription au régime de versements automatiques en libre-service. D’autres détails seront affichés en février 2019. Les candidats doivent respecter toute exigence accompagnant la modalité de paiement choisie.

Veuillez vérifier votre compte en ligne régulièrement. Si vous terminez le Processus d’accès à la profession, mais avez un solde ou des paiements en souffrance dans votre régime de versements mensuels, vous ne pourrez pas être assermentés avant que ce solde soit acquitté.

Pour remettre des remboursements à une tierce partie, il faut avoir le consentement du ou de la candidate. Cependant, la convention bancaire du Barreau stipule que si les paiements sont faits par carte de crédit, le montant doit être versé sur cette même carte de crédit.

Conformément aux exigences de l’Agence de revenu du Canada (ARC), le Barreau remettra des reçus officiels à la fin février d’année en année. Pour assurer la livraison rapide de ces reçus, vous devez vous assurer de mettre à jour votre adresse postale et vos coordonnées dans votre compte en ligne et vous assurer que vos renseignements sont à jour jusqu’au moment de l’obtention de votre permis. Les questions portant sur ces reçus peuvent être posées par le biais de votre compte en ligne.

Des remplacements de reçus officiels doivent être demandés par écrit au cout de 10 $ chacun (plus les taxes applicables). Le paiement doit être inclus avec la demande. Veuillez compter une semaine pour le traitement.

Modalités de paiement

La plupart des candidats choisissent de payer les frais en ligne avec une carte de crédit valide. Nous recommandons fortement aux candidats de payer les frais avant la date limite pour que le paiement apparaisse dans leur compte avant la date limite. Les paiements reçus par le Barreau nécessitent généralement 2 à 4 jours ouvrables avant d’apparaitre dans le compte d’un(e) candidat(e). Le Barreau n’accepte pas les paiements par virements électroniques, carte de crédit prépayée et carte de débit. Voici une liste de toutes les modalités acceptées par le Barreau :

Paiements par carte de crédit (en ligne) 

Les paiements en ligne peuvent être faits par VISA, MasterCard ou American Express. Si vous faites votre paiement en ligne, vous recevrez un reçu une fois le paiement traité. Les candidats pourront acquitter une facture en ligne jusqu’à la date limite prescrite. Le Barreau n’est pas responsable des retards de paiement causés par des refus bancaires. Les cartes de crédit prépayées et les cartes de débit Visa ne sont pas acceptées.

Paiements par chèque certifié, mandat ou traite

Les chèques, mandats ou traites doivent être en dollars canadiens et libellés à l’ordre du « Barreau de l’Ontario ». Ils doivent être tirés d’une banque canadienne et indiquer, au recto, le matricule de candidat. Les paiements en devises étrangères seront refusés.

Paiements en espèces et par carte de débit

Les paiements en espèces et par carte de débit sont acceptés au Centre de service à la clientèle à Toronto et doivent être faits en personne pendant les heures ouvrables. Les personnes qui font un paiement en personne doivent imprimer et présenter une copie de la facture ou des factures à payer à l’employé du service à la clientèle au Barreau. 

Régime de versements mensuels par carte de crédit

Les candidats peuvent revoir les détails du régime de versements mensuels en ligne à la page du Service de soutien aux parajuristes candidats. L’information est généralement affichée en février de chaque année et porte sur le cycle d’accès suivant. Vous ne pouvez pas choisir cette modalité si vous avez un compte en souffrance (p. ex., frais liés au Processus d’accès à la profession, frais de retard liés aux droits de présentation de la demande d’inscription, droits d’IP). 

Les candidats qui veulent se retirer du régime de versements mensuels doivent payer tous les frais exigibles avant d’annuler leur participation. 

Les frais qui peuvent être payés dans le cadre du régime de versements mensuels automatique comprennent les frais d’examen et des textes d’étude. Tous les autres frais doivent être acquittés avant la date limite indiquée sur la facture.

Veuillez consulter le régime de versements mensuels pour plus de détails sur cette modalité de paiement, y compris la date limite pour faire une demande et les frais administratifs applicables. Assurez-vous de consulter également la grille tarifaire avant de faire une demande auprès de ce régime.

Autres renseignements sur les paiements

Chèques retournés ou opérations refusées

Les chèques qui sont retournés par la banque (p. ex. pour provision insuffisante ou arrêt de paiement) entraineront des frais de 25 $ par chèque tiré sur votre compte. Le Barreau en avisera le (la) candidat(e) par le biais de son compte Web du Barreau. Chaque chèque retourné doit être remplacé par un paiement garanti (chèque certifié, traite, mandat ou carte de crédit) avant la date limite et doit inclure les frais de 25 $. Tout paiement non remplacé sera considéré comme un instrument non négociable ou rejeté.

Tout manquement à remplacer un chèque retourné ou un non-paiement entrainera l’inadmissibilité du candidat à faire l’examen. Les frais du Processus d’accès à la profession exigibles à ce moment seront payables immédiatement. 

Opérations de cartes de crédit refusées

Le Barreau avisera les candidats, par le biais de leur compte Web du Barreau, de toute opération sur carte de crédit refusée.  Dans un cas comme dans l’autre, les frais liés au Processus d’accès à la profession seront dus et exigibles immédiatement.

Une demande pour reporter le traitement d’une carte de crédit constitue « un arrêt de paiement » et sera considérée comme un instrument non négociable ou rejeté.

Le Service de comptabilité avertira le Processus d’accès à la profession si un candidat ne règle pas ses comptes en souffrance. Cela peut entrainer le retrait du candidat du Processus d’accès à la profession.

Liste de personnes-ressources pour les services aux candidat(e)s :

Questions sur les paiements et les comptes :
Tél. : 416 947-5201 
Téléc. : 416 947-3305
Courriel : accounts@lso.ca

Changement au régime de versements mensuels existant :
Tél. : 416 947-5201
Téléc. : 416 947-3305
Courriel : accounts@lso.ca

Changements au régime de versements mensuels 2019-2020 : 
Tél. : 416 947-3315 
Courriel : accounts@lso.ca

Aide financière (Processus d’accès à la profession) :
Tél. : 416 947-3315 
Téléc. : 416 947-9070 
Courriel : par le biais de votre compte en ligne

Reçus officiels si vous avez déjà votre permis (Processus d’accès à la profession) : 
Tél. : 416 947-3315
Téléc. : 416 947-9070
Courriel : par le biais de votre compte en ligne

Changement des coordonnées :
Peuvent être faits par le biais du compte en ligne