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Devenir titulaire de permis

Demande de permis P1 
Devenir parajuriste
Votre permis P1 
Frais de membre 
Assurances obligatoires pour les parajuristes titulaires de permis

Demande de permis P1

Pour pouvoir faire une demande de permis P1 (parajuriste), vous devez satisfaire à toutes les exigences du Processus d’accès à la profession de parajuriste (y compris l’examen d’accès à la profession), être de bonnes mœurs, avoir payé tous les frais exigibles et envoyé tous les documents requis.

Une fois votre admissibilité confirmée, le Service de délivrance et d'agrément du Processus d'accès à la profession vous enverra par courriel, à votre compte Web du Barreau, tous les détails concernant le dépôt de documents visant l'obtention de votre permis. Vous recevrez un document intitulé « Documents et renseignements relatifs au permis de catégorie P1 ». Cette information ne sera pas affichée en ligne et ne sera envoyée qu’aux comptes Web des candidat(e)s qui auront satisfait à toutes les exigences du Processus d’accès à la profession de parajuriste.

Dans le message Web, on vous demandera de faire ce qui suit :

• remplir et envoyer la « Pétition en délivrance de permis de parajuriste de catégorie P1 et en attestation d’habilité » (qui sera incluse dans le message envoyé à votre compte Web, une fois votre admissibilité confirmée);

• remplir et envoyer le formulaire « Affidavit de prestation de serment » (qui sera inclus dans le message envoyé à votre compte Web, une fois votre admissibilité confirmée);

• payer les frais de demande de permis P1. Il ne s'agit pas des droits de présentation de demande que vous deviez payer au moment de faire votre demande d'inscription en ligne, mais plutôt des frais liés à la demande de permis de parajuriste. Vous recevrez un relevé du Service de délivrance et d'agrément du Processus d'accès à la profession quelques jours plus tard, et vous devrez payer les frais en totalité dès réception du relevé;

• veiller à ce que tous les frais en souffrance portés à votre compte soient payés en entier et à ce que le Service de délivrance et d'agrément du Processus d'accès à la profession ait votre adresse actuelle, puisque votre permis P1, votre relevé final et les renseignements à l'intention des nouveaux membres seront envoyés à l’adresse qui figure dans ses registres.

Devenir parajuriste

Une fois que vous aurez envoyé tous les documents mentionnés et que vous aurez satisfait à toutes les exigences, votre qualité de candidat(e) au Processus d’accès à la profession de parajuriste sera considérée par le Service de délivrance et d'agrément du Processus d'accès à la profession comme étant complète, et vous serez dès lors apte à recevoir votre permis de catégorie P1 du Barreau. Les renseignements inscrits dans votre dossier de candidat(e) seront ensuite transférés à votre dossier de titulaire de permis au Service aux membres.

Votre permis P1

Votre permis P1 vous sera envoyé par la poste environ 2 semaines après votre accès à la profession, et contiendra votre matricule de membre parajuriste du Barreau. Vous êtes tenus de mentionner ce matricule dans toutes vos communications avec le Barreau. 
Avec votre permis, vous recevrez un relevé final confirmant votre réussite à l’examen d'accès à la profession en qualité de parajuriste.

Frais de membre

Le Service de comptabilité du Barreau vous enverra un relevé. Maintenant que vous êtes titulaire d’un permis P1, veuillez cliquer sur le lien suivant pour avoir plus de renseignements :

Votre permis de parajuriste

Toute question concernant ces documents doit être soumise au Service aux membres au 416 947-3315 ou, si votre question porte sur le paiement des frais, au Service de comptabilité au 416 947-5201.

Assurances obligatoires pour les parajuristes titulaires de permis

Vous ne pouvez pas commencer à fournir des services juridiques avant d’avoir reçu votre numéro de permis P1 et d’avoir souscrit une assurance. Veuillez consulter le site Web du Barreau pour d’autres renseignements sur les assurances :

Assurance des parajuristes