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FAQ pour les étudiant(e)s

Choisir un programme
- Il y a tellement de collèges dans la liste ! Comment choisir?
  
  Les étudiants devraient chercher les collèges disponibles pour déterminer quels programme et campus conviennent le mieux à leurs besoins et à leurs préférences.
  
  Les étudiants peuvent prêter une attention particulière aux aspects d’un collège tels que les titres de compétence que leur programme offre (p. ex., certificat, diplôme collégial, diplôme universitaire), le lieu, le cout du programme, la durée (pouvant aller de plusieurs mois à plusieurs années), la proximité aux transports en commun, l’horaire des cours (et comment l’horaire peut affecter leurs autres obligations), la disponibilité de l’aide financière, la disponibilité des ressources (p. ex., bibliothèque de droit, logiciels juridiques, centre d’aide aux étudiants, tutorat), l’approche pédagogique, la nature de l’encadrement pédagogique, la réputation dans la communauté juridique, etc
- J’aimerais étudier en ligne pour devenir parajuriste. Comment faire?
  Les collèges agréés n’ont pas la permission d’offrir des programmes de formation parajuridique à distance.
- Vais-je recevoir exactement la même formation, quel que soit le collège que je choisis?
  
  Non. Le Barreau requiert que les collèges offrent certains cours juridiques de base pendant un certain nombre d’heures pour chaque cours de base et requiert aussi que les collèges offrent un stage de travail, également pendant un certain nombre d’heures. Les cours et le stage de travail doivent enseigner aux étudiants des habiletés précises, décrites dans la Politique d’agrément des programmes de formation parajuridique. Sous réserve de certaines exceptions, le Barreau exige aussi que les professeurs satisfassent à des normes minimums quant à leur expérience et leur permis d’exercer.
  
  Cependant, chaque collège a une certaine latitude pour déterminer comment satisfaire au minimum requis et dans quelle mesure il peut dépasser les exigences minimums. En conséquence, certains collèges offrent plus de cours que d’autres, certains exigent plus d’heures de cours que d’autres, et certains exigent des titres de compétences pour leurs professeurs au-delà des normes minimums.
  
  De plus, les collèges choisissent leurs propres ressources principales et secondaires (précédents, statuts, manuels, diapos, vidéos, etc.), déterminent quelles ressources seront offertes aux étudiants (financière, éducationnelles, médicales, etc.), déterminent quelles ressources seront offertes aux professeurs (formation en éducation aux adultes, congés sabbatiques, recherche juridique et rédaction, cours de perfectionnement professionnel, etc.), et déterminent quelles activités extracurriculaires seront offertes aux étudiants (tribunal-école, compétitions de procès simulés, journal, cours de perfectionnement professionnel, etc.).
- Mes frais scolaires sont-ils remboursables si je change d’idée après le début du programme?
  Les étudiants devraient contacter leur collège et s’enquérir de toute loi ou politique du collège applicables concernant les remboursements avant de s’engager dans un programme de formation parajuridique.
- Il semble que le coordonnateur de programme constitue un élément important de mon expérience d’éducation parajuridique. Que devrais-je en attendre?
  Le coordonnateur de programme joue un rôle intégral dans le maintien de l’agrément d’un programme. Dans de nombreux cas, le coordonnateur de programme sera votre principal point de contact si votre professeur ou le coordonnateur de stages ne peut pas vous aider. Le coordonnateur de programme doit veiller entre autres à ce que :
  - les membres du corps professoral satisfassent aux normes requises ;
  - les étudiants reçoivent un enseignement de qualité dans toutes les habiletés requises ;
  - les étudiants soient évalués pendant la durée du programme et reçoivent des commentaires constructifs en temps opportun sur leurs évaluations ;
  - le programme de stages soit géré efficacement ;
  - le programme produise des diplômés qui ont appris les compétences prescrites par le Barreau pour la formation parajuridique et que ces diplômés soient suffisamment préparés pour continuer leur processus d’accès à la profession.
Cours
- J’ai déjà un diplôme/une expérience de travail pertinente. J’aimerais obtenir des équivalences. Comment cela fonctionne-t-il?
  
  Chaque collège est tenu d’avoir une politique sur les équivalences, qui pour les cours juridiques obligatoires ne peuvent être accordées que pour le même cours juridique obligatoire que l’étudiant a suivi auparavant dans un programme agréé. Les équivalences pour les autres cours qui font partie du programme parajuridique (p. ex., cours de formation générale) peuvent être accordées conformément à la politique sur les équivalences du collège pour la formation parajuridique. Les crédits pour équivalences ne peuvent être accordés que pour un maximum de 40 % de tous les cours d’un programme (c.-à-d. les cours juridiques obligatoires et les autres cours du programme).
  
  Les équivalences ne peuvent pas être accordées pour l’expérience de travail, sous réserve de l’exception suivante : si le programme de stage du collège excède le minimum d’heures requises, le collège peut accorder les équivalences pour réduire les heures de stage de l’étudiant jusqu’au minimum de 120 heures.
- Le collège veut me faire suivre un cours de communication/rédaction, mais j’ai déjà un diplôme en français. Le collège m’a dit que je dois suivre ce cours obligatoire pour le programme. Pourquoi dois-je suivre ce cours quand j’écris déjà bien en français?
  
  Les collèges n’ont le droit que d’accorder des équivalences tel que décrit ci-dessus. Même les étudiants qui ont un diplôme en français peuvent avoir des lacunes dans la nature précise des communication/rédaction juridiques, en termes de style et de contenu. Le cours de communication juridique couvre un ensemble de concepts propres aux communications juridiques, essentiels pour que les parajuristes puissent fournir des services juridiques efficaces.
Plaintes
- J’ai une plainte contre mon collège. À qui puis-je en parler?
  En premier lieu, si vous avez une plainte vous devriez parler à la personne au collège responsable du problème. Par exemple, si vous avez un problème avec un professeur, vous pouvez essayer de le régler directement avec lui ou elle. Si cela ne fonctionne pas ou que ce n’est pas approprié selon la nature du problème, vous pouvez parler avec le coordonnateur du programme, qui est la personne du collège responsable de superviser tous les aspects du programme parajuridique. Si cela ne résout pas le problème, vous pouvez contacter un cadre de l’administration du collège ou le service approprié du collège (p. ex., si le problème porte sur un handicap, le collège pourrait avoir un service dédié à l’accessibilité, aux accommodements et à l’aide aux étudiants). À tout moment du processus, vous pouvez décider s’il est avisé de mettre votre plainte par écrit.
  
  Si ces mesures ne fonctionnent pas ou si elles sont inappropriées, vous pouvez vous adresser à la personne ou à une entité appropriée à l’extérieur du collège. Par exemple, si vous vous plaignez que le collège n’offre pas aux étudiants un des cours requis, ou moins d’heures d’enseignement que requis, vous devriez envoyer vos plaintes par courriel au Barreau à paralegaleducation@lso.ca.
  
  D’autre part, si vous avez fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’un avocat ou d’un parajuriste dans le cadre de votre formation dans un programme parajuridique agréé, vous pouvez contacter la conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement pour conseils et soutien. La conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement assiste de façon confidentielle toute personne qui aurait subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d’un(e) avocat(e) ou d’un(e) parajuriste. Elle vous écoutera et passera en revue vos options qui peuvent comprendre :
  - déposer une plainte auprès du Barreau ;
  - déposer une plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
  Bien que le poste de la conseillère juridique en matière de discrimination et de harcèlement soit financé par le Barreau, elle travaille de façon indépendante du Barreau et conserve toute l’information reçue en stricte confidence. Vous pouvez la contacter par :
  - Téléphone : 1 877 790-2200
  - Télécopieur : 1 877 398-1100
  - Courriel : assistance@dhcounsel.on.ca
  Pour de plus amples renseignements, consultez le site Internet du Conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement.
- Le programme d’éducation parajuridique à mon collège est trop long/trop court/trop difficile. Que puis-je faire?
  
  Pour toute préoccupation d’ordre général concernant votre programme d’éducation parajuridique, contactez votre coordonnateur de programme.
- Mes professeurs donnent rarement des commentaires sur les évaluations. Y sont-ils obligés?
  
  Si vous ne recevez pas assez de commentaires et que vous en avez parlé avec vos professeurs, contactez votre coordonnateur de programme pour vous assurer que les politiques du collège sont suivies. Le Barreau s’attend à ce que les collèges donnent des commentaires appropriés en temps opportun aux étudiants.
- J’ai une difficulté d’apprentissage qui fait qu’il m’est difficile d’apprendre la matière requise dans mes cours d’éducation parajuridique aussi vite que le collège le demande. Même avec les heures additionnelles que je mets à mes études, je n’arrive toujours pas à réussir les tests. Quelles sont mes options?
  
  Les collèges sont obligés d’accommoder les étudiants ayant un handicap conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario. Ce qui constitue un accommodement approprié varie selon les circonstances individuelles. Les étudiants sont encouragés à contacter leur coordonnateur de programme, qui est la personne du collège responsable de superviser tous les aspects du programme parajuridique, ou tout service pertinent dans leur collège pour discuter de tout besoin d’accommodement.
Placements en stage
- Est-ce que je dois trouver mon propre stage?
  
  L’obligation de trouver un stage à chaque étudiant revient au collège ; cependant, le collège a le droit de s’attendre à une coopération raisonnable de l’étudiant. Chaque collège doit avoir une politique sur les stages qui établit le chemin critique pour les stages et explique clairement les responsabilités du collège et de l’étudiant.
  
  Assurez-vous de consulter la politique et de satisfaire à vos exigences d’étudiant parajuriste. Vous devriez aussi contacter le coordonnateur de stages et le coordonnateur de programmes pour essayer de résoudre votre problème. Si le coordonnateur de stages et le coordonnateur de programme ne résolvent pas votre problème, vous pouvez contacter le Barreau à paralegaleducation@lso.ca.
- Le seul stage que le collège m’a offert n’était pas rémunéré. Je veux un stage rémunéré. Quelles sont mes options?
  
  Les collèges ne sont pas obligés d’offrir aux étudiants des stages rémunérés. On encourage les étudiants à parler à leur coordonnateur de stages pour déterminer si le collège permet aux étudiants d’obtenir leurs propres stages et, le cas échéant, sous quelles conditions. Les collèges sont obligés de vérifier l’acceptabilité d’un stage même si c’est l’étudiant qui l’a trouvé.
- Je suis à la veille de commencer un stage. Puis-je me désigner parajuriste pour éviter d’avoir à donner trop de détails aux clients du cabinet parajuridique?
  
  En vertu du règlement administratif n^o 4, un parajuriste est un titulaire de permis qui a satisfait à toutes les exigences qui s’appliquent à la délivrance d’un permis de catégorie P1. Sous réserve de certaines exceptions, ces exigences sont : (1) obtenir d’un diplôme décerné par un programme de services juridiques agréé en Ontario ; (2) réussir l’examen d’accès à la profession pertinent du Barreau, dans les délais établis par le Barreau. Étant donné qu’un étudiant qui commence son stage n’a pas encore satisfait à toutes les exigences fixées par le Barreau pour l’obtention d’un permis de parajuriste, l’étudiant ne peut pas utiliser ce titre. Le terme exact pour décrire un étudiant qui effectue un stage est « étudiant parajuriste ».
Examen d'accès à la profession de parajuriste
- Je termine dans deux semaines, mais le prochain examen d’accès à la profession n’est pas prévu avant trois mois. Puis-je le passer avant pour pouvoir commencer à travailler comme parajuriste?
  
  Il y a trois séances par année d’accès à la profession pour l’examen de parajuriste (été, automne et hiver). Le Barreau prépare chaque séance plusieurs mois à l’avance, et donc aucune séance additionnelle n’est disponible.
- Mon collège veut que je paye les frais d’examen d’accès à la profession avec ma scolarité. Le collège peut-il faire cela?
  
  Le Barreau décourage les collèges qui offrent des programmes d’éducation parajuridique agréés de faire payer les frais d’examen avec les frais de scolarité pour remettre ces frais au Barreau au nom de l’étudiant. Les étudiants sont ultimement responsables de payer les frais d’examen d’accès à la profession au Barreau dans le cadre de l’inscription de l’étudiant au processus d’accès à la profession. Comme tel, le Barreau recommande aux étudiants de réfléchir avant de déléguer cette responsabilité à un tiers, y compris leur collège.

Explication des termes et concepts