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Inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e)

Remarque : Inscription, paiement et dépôt des relevés de notes officiels ou certificats de compétence du CNÉ requis au plus tard 30 JOURS OUVRABLES avant la date d’examen choisie. Voir la page Dates à retenir sur les dates limites précises pour chaque séance.

Les candidat(e)s qui ont échoué à un examen et qui décident de passer à nouveau l’examen d’avocat(e) plaidant(e) ou de procureur(e) pour l’année d’accès à la profession doivent remplir le formulaire d’inscription et l’envoyer au Service de délivrance de permis et d’agrément avant la date limite. Ce formulaire ne doit être utilisé que par les candidat(e)s qui refont un examen d’accès à la profession.

Si le relevé de notes de vos études de droit (LL.B./J.D.) ou votre certificat de compétence du CNE n'ont pas encore été envoyés, ou si vous avez des frais non payés, vous ne serez pas autorisé(e) à passer l’examen ou les examens d’accès à la profession.

Formulaire d'inscription aux examens - 2019-2020

Échéances pour l’inscription

Après qu’un(e) candidat(e) a envoyé un formulaire d’inscription dument rempli au Service de délivrance de permis et d’agrément, un relevé sera affiché sur son compte en ligne dans les quelques jours ouvrables qui suivent.

On recommande fortement que vous envoyiez le formulaire dès que possible afin que les frais vous soient facturés et que vous payiez dans un délai de 30 jours ouvrables.  

Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire aux examens en raison d’un des motifs vous protégeant en vertu du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c. H.19, veuillez envoyer une demande directement à regsupport@lso.ca.

Numérisez et envoyez par courriel à :  
licensingprocess@lso.ca  

Poste/dépôt du formulaire au :
Barreau de l'Ontario
Délivrance de permis et agrément
130, rue Queen Ouest
Toronto ON  M5H 2N6

Renseignements sur le paiement

Vous devez payer des frais d’examen plus les taxes applicables pour chaque examen d’accès à la profession pour lequel vous êtes inscrit(e) que vous comptez repasser. Si vous repassez un examen dans un nouveau cycle d’accès à la profession, vous serez aussi facturés pour la version à jour des textes d’étude qui servent de fondement à l’élaboration des examens d’accès à la profession. Pour satisfaire aux exigences de l'inscription à un examen, tous les frais applicables relatifs à l’examen et aux textes d’études doivent être réglés au complet au plus tard à la date limite.  

Paiements en ligne

Une fois que le (la) candidat(e) envoie un formulaire d’inscription dument rempli au Service de délivrance de permis et d’agrément, un relevé sera affiché sur son compte en ligne. Les candidat(e)s doivent effectuer leur paiement en ligne en se connectant à leur compte en ligne du Processus d’accès à la profession d’avocat et en payant avec une carte de crédit valide.

Paiements en personne

Les candidat(e)s peuvent effectuer leur paiement en personne au Barreau pendant les heures ouvrables. Si vous faites votre paiement en personne, vous devez apporter une copie des factures à payer en personne. 

Emplacements des examens en français

Les candidat(e)s qui décident de passer leurs examens d’accès à la profession d’avocat en français peuvent le faire à tout lieu d’examen d’accès à la profession indiqué sur le formulaire d’inscription. Cependant, ce n’est qu’aux lieux d’examen à Ottawa qu’il y aura des surveillant(e)s francophones.

Politique

Les candidat(e)s qui s’inscrivent à un examen d’accès à la profession d’avocat doivent se familiariser avec la Politique relative au Processus d'accès à la profession d'avocat et les Règles et protocoles concernant les examens d'accès à la profession. Consultez en ligne les documents pertinents plus de renseignements, notamment dans le document intitulé « Politique relative au Processus d’accès à la profession » qui comprend des renseignements sur ce qui suit :

Reporter un examen d’accès à la profession

Les candidats et candidates qui ne peuvent pas se rendre à la séance d'examen choisie doivent envoyer une Demande de changement ou de report avant la date limite prescrite. Pour plus de renseignements sur le report d'un élément du Processus d'accès à la profession, allez au lien suivant 
Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, partie XII, article 12-13

Achever le Processus d’accès à la profession durant la période d’accès
 Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat, partie VIII