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Dates à retenir pour les nouveaux candidats avocats de 2021-2022
Les candidat(e)s doivent également consulter leur compte en ligne du Barreau pour accéder à des renseignements supplémentaires, notamment sur les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le cadre du processus d’accès à la profession.
Veuillez noter que les dates limites sont calculées en jours OUVRABLES et non en jours civils à moins d’avis contraire.
Demande et relevés de notes
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Période d’accès à la profession
Année du processus 2021-2022 |
1er mai 2021 – 30 avril 2022.
Les candidats qui s’inscrivent au processus d’accès à la profession d'avocat en 2021-2022 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du processus d’accès à la profession d'avocat dans le cycle 2020-2021 seront considérés comme des candidats de 2021-2022.
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Période du processus 2021-2022 |
1er mai 2021 – 30 avril 2024.
Tous les candidats ont jusqu’à trois cycles pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession d’avocat. |
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Dates limites pour les demandes
Lancement des inscriptions en ligne |
Novembre 2020 |
Date limite pour déposer les demandes d’inscription (en ligne et papier) |
4 décembre 2020 |
Date limite de paiement des droits de présentation de la demande |
4 décembre 2020 |
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Dates limites pour les relevés de notes
Date limite pour les relevés de notes |
6 aout 2021*
*Pour les étudiants de troisième année qui passent l’examen cet été pour la première fois.
Tous les autres candidats doivent s’assurer que leur établissement envoie un relevé de notes officiel/certificat du CNE au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant le 6 aout 2021 pour ceux qui sont inscrits au PPD de 2021-2022. |
Date d’échéance du dépôt du certificat de compétence du C.N.É.
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Au plus tard à la date limite d’inscription, ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD. |
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Mesures d’adaptation
Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens |
Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.
Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.
Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation. |
Examens et textes d’étude
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Examination Dates
Please refer to the
Online Examination page for more information.
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Dates limites d’inscription aux examens
Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription applicable à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
- Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen.
- Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement (ou au CNE) de soumettre un relevé de notes officiel final ou un certificat du CNE au Service de délivrance de permis et d’agrément au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen.
Frais d’examen de juin et de textes d’étude |
15 avril 2021
Les frais d’inscription à l’examen et des textes d’étude doivent être payés avant cette date pour ceux qui veulelnt passer leur examen en juin ou ceux qui souhaitent venir chercher les textes en personne pendant la période de distribution (le cas échéant). Tous les autres frais d’examen sont exigibles en entier au plus tard à la date d’inscription applicable à chaque examen. |
Examens d’avocat plaidant 2021-2022 – dates limites d’inscription et de paiement
Dates d’examen |
Dates limites pour l’inscription aux examens |
Juin 2021 |
ÀD |
Novembre 2021 |
ÀD |
Mars 2022 |
ÀD |
Examens de procureur 2021-2022 – dates limites d’inscription et de paiement
Dates d’examen |
Dates limites pour l’inscription aux examens |
Juin 2021 |
ÀD |
Novembre 2021 |
ÀD |
Mars 2022 |
ÀD |
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Dates limites pour les reports d’examen
Pour reporter un examen à une prochaine séance, les candidat(e)s doivent soumettre un
Formulaire d’inscription ou de report d’examen en ligne au Service de délivrance de permis et d’agrément au plus tard à la date limite applicable.
Dates limites de report de l’examen d’avocat plaidant de 2021-2022
Dates d’examen |
Dates limites de report de l’examen
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Juin 2021 |
ÀD |
Novembre 2021 |
ÀD |
Mars 2022 |
ÀD |
Dates limites de report de l’examen de procureur de 2021-2022
Dates d’examen |
Dates limites de report de l’examen
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Juin 2021 |
ÀD |
Novembre 2021 |
ÀD |
Mars 2022 |
ÀD |
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Textes d’étude - Dates de publication
Les candidats qui désirent avoir accès aux textes d’étude dès qu’ils sont publiés pour le cycle doivent payer les droits avant le 15 avril 2021.
Tous les candidats doivent effectuer le paiement intégral au plus tard à la date limite d’inscription applicable à l’examen. Veuillez noter que les candidats n’auront pas accès en ligne aux textes d’étude tant que les droits de scolarité n’auront pas été payés et que les textes n’auront pas été publiés pour l’année d’accès à la profession..
Dates de publication des |
Accès en ligne : 19 avril 2021 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date
Demandes d’expédition : 19 avril 2021 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date |
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Résultats d’examen
Les résultats d’examen seront publiés environ 6 à 8 semaines après la date d’examen finale pour une séance, sauf indication contraire.
Soutiens aux candidat(e)s
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Mesures d’adaptation pour les examens
Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens |
Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.
Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.
Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation. |
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Tutorat
Programme de tutorat -
date limite
pour les demandes |
Au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen |
Veuillez consulter les dates limites d’inscription aux examens pour les dates exactes.
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Régime de paiements mensuels
Type de régime : |
Date limite de l’inscription : |
Date limite de l’inscription au régime du PRINTEMPS de 5 ou 10 mois
(premier paiement le 15 mai 2021) |
15 avril 2021 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 19 avril 2021).
Autrement, la date limite de l’inscription est le 13 mai 2021. |
Date limite de l’inscription au régime de l’AUTOMNE de 5 mois
(premier paiement le 15 octobre 2021)
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15 avril 2021 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 19 avril 2021).
Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire au plus tard à la date d'inscription à l’examen pour que la facture puisse être ajoutée au régime ou avant le 13 octobre 2021, la date la plus proche étant retenue. |
Date limite de l’inscription au régime d’HIVER de 10 mois
(premier paiement le 15 décembre 2021) |
15 avril 2021 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 19 avril 2021).
Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire avant la date limite d’inscription sur la facture qu’ils désirent ajouter à un régime de paiements, ou avant le 10 décembre 2021, la date la plus proche étant retenue. |
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Repayable Allowance Program
Repayable Allowance Program – application due date |
30 BUSINESS days prior to any examination registration deadline to allow enough time for consideration |
Formation expérientielle
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Stages
Les candidat(e)s qui désirent être admis au barreau en juin 2022 doivent commencer leur stage aux dates suivantes : |
Pour les candidats entamant un stage de 10 mois : |
6 aout 2021 |
Date d’échéance du dépôt de la convention de stage |
À déposer une fois le stage entamé et au plus tard 10 jours OUVRABLES après le début du stage. |
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Programme de pratique du droit (PPD)
PPD - date limite d’inscription et de paiement au Barreau |
15 juin 2021 |
Date limite pour s’inscrire au LPP de Ryerson auprès de l’Université Ryerson |
30 juin 2021 |
Dates d’échéance pour le remboursement des droits du PPD |
Voir la page sur le PPD |
LPP de Ryerson (anglais)
Webinaire d'information sur le LPP à Ryerson no 1
(facultatif) (Cliquer ici pour s'inscrire)
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25 févr. 2021 (12h - 13h HNE) |
Webinaire d'information sur le LPP à Ryerson no 2
(facultatif) (Cliquer ici pour s'inscrire)
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16 mars 2021 (18h - 19h HNE) |
LPP – Dates du programme |
30 aout 2021 au 20 décembre 2021
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Période de stage du LPP |
16 semaines – janvier à avril 2022 |
PPD de l’U
niversité d’
Ottawa (français)
Période du volet stage |
3 janvier 2022 au 29 avril 2022 |
Journée portes ouvertes et FAQ en ligne |
17 février 2021 de 11 h 30 à 13 h. S'inscrire à pratiquezledroit@uottawa.ca |
FAQ en ligne |
11 mai 2021 de 12 h à 13 h. S'inscrire à pratiquezledroit@uottawa.ca |
Date limite pour s'inscrire au PPD auprès du Barreau de l'Ontario |
15 juin 2021 |
Date limite pour s’inscrire au PPD |
30 juin 2021 |
PPD – Semaine d'orientation en ligne (obligatoire)
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Semaine du 23 aout 2021 |
Dates du PPD à retenir |
30 aout au 20 décembre 2021 |
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Exemption du stage
Consultez la page
Demande d’exemption du programme de formation expérientielle à venir et les dates limites de présentation de demandes.
Admission au barreau
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Dates importantes
Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les admissions de juin 2022 |
1er avril 2022 |
Renseignements sur l’admission au barreau |
Consultez votre compte en ligne pour des mises à jour sur l’admissibilité, la confirmation et les dates de dépôt final et de paiement. |
Signature des rôles (pour les cérémonies en personne seulement) |
Les dates seront envoyées dans votre compte en ligne environ 4 à 6 semaines avant la date prévue de la cérémonie en direct.
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Explication des termes et concepts