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Plan de formation expérientielle

Le plan de formation expérientielle pour le stage doit être remis par le maitre de stage à l'aide de l'outil de production de rapport avant le début du premier stage supervisé par un maitre de stage ou dans les 10 jours ouvrables après le début de celui-ci. 

Le plan de formation du maitre de stage servira à soutenir tout stage futur qui sera supervisé par ce maitre de stage. Tout candidat supervisé par celui-ci aura accès au plan de formation après le dépôt et l'approbation de leur convention de stage.

Les maitres de stage qui supervisent deux candidats à la fois doivent remettre un seul plan de formation sur l’expérience qu’ils prévoient leur transmettre.

L’objectif du plan de formation est de garantir que les stages fourniront la formation requise. La préparation de plans de formation aidera aussi à assurer un niveau d’uniformité en application des compétences dans tous les stages. 

Le plan de formation est une occasion pour le maitre de stage de voir comment il ou elle organisera l’expérience de formation et de soutenir l’acquisition des compétences de formation expérientielle pour les candidats. Les lacunes dans le plan de formation peuvent inciter le Barreau à faire un suivi pour éclairer les déficiences ou les domaines, au besoin.

Une fois déposé, le plan de formation peut servir d’outil de référence aux maitres  de stage pendant le stage afin de veiller à ce que la formation demeure pertinente et continue d’aider l’acquisition des compétences dans tous les stages. Si un maitre de stage ne peut plus soutenir un plan de formation déposé à cause de sa pratique, il ou elle devrait contacter le Barreau.

Questions qui seront posées pour l'élaboration du plan de formation expérientielle au moyen de l’outil de rapports de stage

Quel sera le degré de soutien administratif offert au (à la) candidat(e) pendant le stage?

  • Soutien administratif offert au ou à la stagiaire
  • Soutien administratif offert dans le cabinet mais pas au stagiaire
  • Aucun soutien administratif offert dans le cabinet

Dites-nous comment le stage appuiera l'acquisition des compétences à acquérir pendant la formation expérientielle pour les candidats. Sous chaque catégorie, sélectionnez les activités que les stagiaires devront vraisemblablement effectuer pendant leur stage. Les activités sont basées sur les compétences de formation expérientielle du Barreau, qui reflètent les compétences, les connaissances et les tâches requises pour entrer dans la profession. Sélectionnez toutes les tâches et les activités qui s'appliquent et, au besoin, fournissez des renseignements supplémentaires en utilisant l'espace réservé à cette fin. Remarque : si les activités énumérées ne s'appliquent pas au stage, vous devez donner des renseignements supplémentaires.

Responsabilités déontologiques et professionnelles

  • Le candidat cernera les obligations et les responsabilités déontologiques d'un avocat et en discutera avec le maitre de stage.
  • Le candidat confirmera l'identité des clients conformément aux règles applicables.
  • Le candidat respectera les pratiques exemplaires relatives aux engagements et aux mandats, et pour documenter la portée des services.
  • Le candidat discutera avec le maitre de stage de l'obligation de protéger les renseignements confidentiels des clients et mettra en œuvre les mesures appropriées.
  • Le candidat discutera avec le maitre de stage des conflits d'intérêts possibles et respectera ou utilisera un protocole pour gérer les conflits d'intérêts.
  • Le candidat discutera avec le maitre de stage des mesures appropriées à prendre lorsqu'un client lui demande de faire quelque chose qui constituerait une violation de ses obligations professionnelles.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Entrevues

  • Le candidat participera à des entrevues avec des clients, des témoins ou des experts, et mènera des entrevues avec ces différents types d'intervenants.
  • Le candidat documentera les rencontres avec les clients.
  • Le candidat préparera les déclarations ou les affidavits des témoins en fonction des entrevues.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Vérification des faits et recherche juridique

  • Le candidat examinera ou résumera la documentation pertinente (p. ex., transcriptions, dossiers personnels ou internes du client, registres des procès-verbaux de l'entreprise, contrats, dossiers tenus par des organismes gouvernementaux ou administratifs).
  • Le candidat cernera les domaines du droit applicables et les questions juridiques.
  • Le candidat fera des recherches sur des questions de fond et des questions de procédure. 
  • Le candidat interprétera et appliquera les résultats des recherches. 
  • Le candidat rendra compte des résultats des recherches à l'avocat, verbalement ou par écrit.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Rédaction générale et juridique

  • Le candidat utilisera un langage qui convient à l'objet de la communication et à son destinataire.
  • Le candidat préparera des ébauches pour les litiges (p. ex., avis de motion, avis de requête, projets d'ordonnance, offres de transaction, avis d'appel, affidavits, factums, procès-verbaux des règlements, décharges) et utilisera la jurisprudence lorsque cela est approprié. 
  • Le candidat préparera des ébauches de documents typiques pour les procureur(e)s (p. ex., correspondance, résolutions, certificats de dirigeant, procurations, conventions, lettres d'opinion, lettres de compte rendu, testaments) et utilisera la jurisprudence lorsque cela est approprié.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Planification et conseil

  • Le candidat prendra en charge la diligence raisonnable et s'assurera notamment que tous les renseignements pertinents ont été obtenus et examinés. 
  • Le candidat génèrera des options et formulera une stratégie avec l'avocat en fonction des besoins et des circonstances du client. 
  • Le candidat observera les rencontres avec le client au cours desquelles on discute de réparations, d'options, de conseils et de directives.
  • Le candidat conseillera le client sous la supervision directe d'un avocat.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Gestion des dossiers et de la pratique

  • Le candidat tiendra le client au courant de l'évolution de son affaire. 
  • Le candidat assurera la tenue du dossier (p. ex., registre des appels téléphoniques, mémorandums au dossier, directives du client) et en assurera l'organisation.
  • Le candidat utilisera un système d'enregistrement des heures ou suivra un processus pour enregistrer les dépens et les débours.
  • Le candidat se familiarisera avec les techniques permettant de réduire les coûts et d'économiser du temps au bénéfice du client, et les mettra en application. 
  • Le candidat utilisera un système de rappel (rappels et délais de prescription).
  • Le candidat utilisera des systèmes pour la comptabilité en fiducie et la comptabilité générale.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Négociation

  • Le candidat se préparera aux négociations (p. ex., négociations transactionnelles ou relatives à un litige, ou négociations pour le règlement extrajudiciaire d'un différend) et les observera.
  • Le candidat étudiera les résultats des négociations et en discutera avec l'avocat. 
  • Le candidat mènera des négociations sous la supervision d'un avocat (p. ex., petites créances, affaires simples devant tribunal).
  • Le candidat observera d'autres formes de règlement extrajudiciaire des différends (p. ex., médiation, arbitrage, conciliation).
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Représentation

  • Le candidat observera et appuiera la représentation en justice dans divers cadres (p. ex., motions, audiences du tribunal, procès, conférences préparatoires à l'audience, interrogatoires préalables, requêtes, renvois, liquidations des dépens, interrogatoires).
  • Le candidat demandera ou communiquera des documents, ou participera à de telles communications, au besoin (p. ex., affidavits de documents, communication de la preuve par le ministère public, Société d'aide à l'enfance).
  • Le candidat se présentera au tribunal administratif ou judiciaire, lorsque cela est permis, afin de traiter des questions administratives de routine (p. ex., ajournements non contestés, motions non contestées, motions sur consentement et fixation des dates).
  • Le candidat préparera les clients ou les témoins à un procès ou à d'autres types d'interrogatoires.
  • Le candidat présentera une motion, ou mènera une audience ou un procès simple, lorsque cela est permis (p. ex., audience sur l'état de l'instance, interrogatoire du débiteur judiciaire, affaires devant la Cour des petites créances et les tribunaux administratifs).
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Transactions et consultations

  • Le candidat utilisera des listes de contrôle pour les transactions, au besoin (p. ex., liste de contrôle pour la diligence raisonnable, ordre de clôture).
  • Le candidat préparera des ébauches de documents transactionnels pertinents (p. ex., ordre de clôture, résumés de diligence raisonnable, résolutions, reçus, lettres de réquisition, conventions d'achat, billets à ordre, opinions, conventions d'actionnaires, lettres de compte rendu).
  • Le candidat déterminera quels sont les organismes de réglementation ou les tribunes, parties ou intervenants appropriés.
  • Le candidat fera des recherches et examinera des recherches pertinentes (p. ex., Loi sur les sûretés mobilières, Loi sur la vente en bloc, faillite, exécutions, titre, dénominations sociales, certificats d'imposition, marques de commerce, privilèges).
  • Le candidat participera à la conclusion d'une entente.
  • Sans objet dans le cadre du stage (renseignements supplémentaires requis).

Dites-nous comment le stage permettra au maitre de stage d'évaluer le rendement du candidat quant à l'exécution des cinq tâches suivantes, lesquelles se fondent sur les compétences d'évaluation du rendement dans le cadre des compétences à acquérir pendant la formation expérientielle pour les candidats

  1. Rencontrer un client
  2. Préparer un avis juridique
  3. Représenter un client dans le cadre d'une comparution, d'une forme quelconque de règlement extrajudiciaire des différends ou d'un processus de règlement
  4. Faire preuve de déontologie
  5. Utiliser les systèmes de gestion de la pratique du cabinet

Un processus sera-t-il établi pour fournir une rétroaction continue au candidat au sujet de son rendement et le candidat aura-t-il l'occasion de discuter, en confidence, de tout problème ou souci en ce qui concerne le stage ou de demander des conseils sur son travail?

Fournir des renseignements supplémentaires sur le stage.

Explication des termes et concepts