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Dates à retenir pour les nouveaux candidats avocats de 2022-2023

Les candidat(e)s doivent également consulter leur compte en ligne du Barreau pour accéder à des renseignements supplémentaires, notamment sur les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le cadre du processus d’accès à la profession. 

Veuillez noter que les dates limites sont calculées en jours OUVRABLES et non en jours civils à moins d’avis contraire.
 

Demande et relevés de notes

  • Période d’accès à la profession
    Année du processus 2022-2023  1er mai 2022 – 30 avril 2023.

    Les candidats qui s’inscrivent au processus d’accès à la profession d'avocat en 2022-2023 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du processus d’accès à la profession d'avocat dans ce cycle seront considérés comme des candidats de 2022-2023.

     
    Période du processus 2022-2023 1er mai 2022 – 30 avril 2025.

    Tous les candidats ont jusqu’à trois cycles pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession d’avocat.
  • Dates limites pour les demandes
    Lancement des inscriptions en ligne Octobre 2021
    Date limite pour déposer les demandes d’inscription (en ligne et papier)  1er décembre 2021
    Date limite de paiement des droits de présentation de la demande 1er décembre 2021
  • Dates limites pour les relevés de notes
    Date limite pour les relevés de notes 5 aout 2022*

    *Pour les étudiants de troisième année qui passent l’examen cet été pour la première fois.

    Tous les autres candidats doivent s’assurer que leur établissement envoie un relevé de notes officiel/certificat du CNE au plus tard à la date limite d’inscription à l’examen ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant le 5 aout 2022 pour ceux qui sont inscrits au PPD de 2022-2023.

    Date d’échéance du dépôt du certificat de compétence du C.N.É.

    Au plus tard à la date limite d’inscription, ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD.
  • Mesures d’adaptation
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens

    Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.

    Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.

Examens et textes d’étude

  • Dates d’examen
    Veuillez vous reporter à la Dates et délais des examens pour en savoir plus .
  • Dates limites d’inscription aux examens
    Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription applicable à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
    • Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen.
    • Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement (ou au CNE) de soumettre un relevé de notes officiel final ou un certificat du CNE au Service de délivrance de permis et d’agrément au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen.  

     Veuillez vous reporter à la page Dates et délais des examens pour en savoir plus.
  • Dates limites pour les reports d’examen
    Pour reporter un examen à une prochaine séance, les candidat(e)s doivent soumettre un Formulaire d’inscription ou de report d’examen en ligne au Service de délivrance de permis et d’agrément au plus tard à la date limite applicable.

    Veuillez vous reporter à la Dates et délais des examens pour en savoir plus .
  • Textes d’étude - Dates de publication
    Les candidats qui désirent avoir accès aux textes d’étude dès qu’ils sont publiés pour le cycle doivent payer les droits avant la date limite d'avril.

    Tous les candidats doivent effectuer le paiement intégral au plus tard à la date limite d’inscription applicable à l’examen. Veuillez noter que les candidats n’auront pas accès en ligne aux textes d’étude tant que les droits de scolarité n’auront pas été payés et que les textes n’auront pas été publiés pour l’année d’accès à la profession..
     
    Dates de publication des Accès en ligne : 11 avril 2022 - d’autres renseignements seront envoyés au compte en ligne des candidats à cette date
  • Résultats d’examen

    Les résultats d’examen seront publiés environ 6 à 8 semaines après la date d’examen finale pour une séance, sauf indication contraire.

Soutiens aux candidat(e)s

  • Mesures d’adaptation pour les examens
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens

    Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.

    Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.
  • Tutorat
    Programme de tutorat -
    date limite
    pour les demandes
    Au plus tard à la date d’inscription applicable à l’examen

    Veuillez consulter les dates limites d’inscription aux examens pour les dates exactes.
  • Régime de paiements mensuels
    Type de régime : Date limite de l’inscription :
    Date limite de l’inscription au régime du PRINTEMPS de 5 ou 10 mois
    (premier paiement le 15 mai 2022)
    8 avril 2022 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 11 avril 2022).
     
    Autrement, la date limite de l’inscription est le 13 mai 2022.
    Date limite de l’inscription au régime de l’AUTOMNE de 5 mois
    (premier paiement le 15 octobre 2022)
     
    8 avril 2022 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 11 avril 2022).
     
    Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire au plus tard à la date d'inscription à l’examen pour que la facture puisse être ajoutée au régime ou avant le 13 octobre 2022, la date la plus proche étant retenue.
    Date limite de l’inscription au régime d’HIVER de 10 mois
    (premier paiement le 10 décembre 2022)
    8 avril 2022 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 11 avril 2022).
     
    Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire avant la date limite d’inscription sur la facture qu’ils désirent ajouter à un régime de paiements, ou avant le 10 décembre 2022, la date la plus proche étant retenue.
     
     

     
  • Programme de prêts
    Programme de prêts – date limite pour faire une demande 30 jours OUVRABLES avant toute date limite d'inscription afin d’allouer suffisamment de temps à l’étude du dossier

Formation expérientielle

  • Stages
    Les candidat(e)s qui désirent être admis au barreau en juin 2023 doivent commencer leur stage aux dates suivantes :  
       5 aout 2022
    Date d’échéance du dépôt de la convention de stage À déposer une fois le stage entamé et au plus tard 10 jours OUVRABLES après le début du stage.
    Frais de formation expérientielle - stage 15 juin 2022
    (Les candidats doivent consulter leur facture pour en savoir plus sur la date limite de paiement)
  • Programme de pratique du droit (PPD)
    Date limite pour s'inscrire au LPP/PPD auprès du Barreau 15 juin 2022
    Dates d’échéance pour le remboursement des droits du LPP/PPD Voir la page sur le PPD 

    LPP de Ryerson (anglais)
     
    Webinaire d'information sur le LPP à Ryerson no 1 Mercredi 16 février 2022 de 17 h à 18 h (HNE)
    Webinaire d'information sur le LPP à Ryerson no 2 Mercredi 23 mars 2022 de 12 h à 13 h (HNE)
    LPP - Dates du programme 29 aout au 20 décembre 2022
    Période du stage du LPP   16 semaines – janvier à avril 2023
    Date limite pour s'inscrire au LPP par l'entremise de l'Université Ryerson 30 juin 2022

    PPD de lUniversité dOttawa (français)
     
    Séances de FAQ sur le PPD
    • 16 mars 2022 de 11 h 30 à 13 h (y compris les portes ouvertes, si possible)
    • 17 mai 2022 de 12 h (midi) à 13 h
    Veuillez vous inscrire à pratiquezledroit@uottawa.ca 
    Séance d'information obligatoire sur le PPD (pour les candidats inscrits) 28 juin 2022
    Date limite pour faire une demande d'inscription au PPD de l'Université d'Ottawa 30 juin 2022
    Dates de la composante de formation expérientielle du PPD (y compris la semaine d'orientation obligatoire) : 29 aout au 22 décembre 2022
    Période du volet stage du PPD Janvier à avril 2023
  • Exemption du stage
    Consultez la page Demande d’exemption du programme de formation expérientielle à venir et les dates limites de présentation de demandes. 

Admission au barreau

  • Dates importantes
    Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les admissions de juin 2023  À communiquer
    Renseignements sur l’admission au barreau Consultez votre compte en ligne pour des mises à jour sur l’admissibilité, la confirmation et les dates de dépôt final et de paiement.
Explication des termes et concepts