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Renseignements sur l’inscription à l’accès à la profession de parajuriste pour le cycle 2022-2023

(Mise à jour en janvier 2022)

Certaines activités en personne peuvent être annulées à cause de la Covid-19.  

Bienvenue au Processus d’accès à la profession de parajuriste

Cette section fournit des renseignements aux candidat(e)s qui ont déjà envoyé les deux parties de la demande au Service de délivrance de permis et d’agrément. Elle contient des renseignements généraux sur les étapes à suivre du Processus d’accès à la profession de parajuriste, notamment sur l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste et sur l’obtention des textes d’étude. Vous devez lire ces renseignements attentivement ainsi que la politique relative au Processus d’accès à la profession, les Dates et délais des examens et les règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession qui sont disponibles en ligne. Veuillez noter que les nombres de jours sont donnés en jours ouvrables, et non en jours civils à moins d’avis contraire.

Veuillez mettre la page « Dates à retenir » et la page sur les examens dans vos favoris et les consulter, et consulter vos factures pour avoir des renseignements précis sur les dates limites concernant les droits.

 A. Communiquer avec le Barreau
 B. Frais et paiement
 C. Textes d’étude et carte photo du Barreau 
 D. Examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste
 E. Exigence de bonnes mœurs 
 F. Mesures d’adaptation
 G. Délivrance de permis
 H. Contacter le Barreau 


A. Communiquer avec le Barreau 

Votre compte en ligne est la méthode principale de communication avec le Barreau, depuis le moment où vous envoyez votre demande d’inscription jusqu’à ce que vous receviez votre permis.

Il vous est fortement conseillé d’ouvrir votre compte en ligne au moins une ou deux fois par semaine pour consulter les renseignements envoyés par le Barreau à l’égard du Processus d’accès à la profession. Les relevés de frais, les reçus, les renseignements sur l’examen de parajuriste, les résultats d’examen, l’accès aux textes d’étude numérisés et les exigences préalables à l’obtention du permis de parajuriste font partie des messages importants et urgents transmis par l’entremise de votre compte en ligne. Vous devez noter que lorsqu’un message est envoyé aux comptes en ligne d’un nombre important de candidats, il est envoyé en lots. Certains candidats pourraient donc recevoir le message avant d’autres. 

Vous pouvez également contacter le personnel du Service de délivrance de permis et d’agrément par l’entremise de votre compte en ligne. En général, une réponse est envoyée dans les deux jours ouvrables suivant la réception, sauf en période de pointe. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe doivent demeurer confidentiels, car ils vous sont uniques. Grâce à ce compte en ligne, vous pouvez mettre à jour votre adresse, vérifier votre solde et payer vos frais. Il est essentiel que vous assuriez que les coordonnées qui figurent dans votre compte en ligne (adresse postale, numéro de téléphone, courriel, etc.) sont tenues à jour en tout temps. 

Vous trouverez votre numéro de matricule personnel et confidentiel dans votre compte en ligne. Vous devez utiliser ce numéro lorsque vous communiquez avec le Barreau.

Assurez-vous de protéger la confidentialité de votre matricule de candidat, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe en tout temps.


B. Frais et paiements 

Si vous avez fait votre demande avant la date limite de décembre et envoyé tous les documents justificatifs requis, des renseignements concernant vos frais et vos factures seront affichés dans votre compte en ligne le mois de février suivant. Veuillez également consulter la page « Frais et formulaires » qui contient la grille tarifaire et des renseignements importants sur les modes et les options de paiement. 

Vous recevrez une facture séparée pour chaque effet facturé. Chaque facture comprendra une date limite. Veuillez consulter votre compte et vos factures régulièrement pour vous assurer d’acquitter chaque facture avant la date limite appropriée. Si votre facture indique une date d’émission qui est la même que la date exigible, vous devez faire le paiement immédiatement dès la réception de la facture. D’autres renseignements sur les dates limites se trouvent sur la page Dates à retenir et sur la page Dates et délais des examens.

Les frais liés à l’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste couvrent une séance d’examen de parajuriste, l’accès aux textes d’étude numérisés pour l’examen d’accès à la profession et la carte photo de candidat(e) du Barreau.

À la réception d’un relevé, veuillez effectuer le paiement en ligne avant la date d’échéance indiquée.

Les paiements reçus par le Barreau sont généralement versés au solde du (de la) candidat(e) dans les 48 heures du paiement (à l’exception des périodes de pointe en mai/juin et en novembre/décembre de chaque année.) Prenez note qu’en plus des frais et déclarations de stage que vous envoyez, tous les relevés de notes finaux doivent être envoyés par votre établissement scolaire et reçus au Barreau avant la date limite d’inscription à l’examen pour pouvoir passer l’examen.

Régime de paiements mensuels 

Vous pouvez vous prévaloir des régimes de paiements mensuels offerts par le Barreau de l’Ontario. La rubrique « Régime de paiements mensuels » sous « Frais et formulaires » donne les détails des régimes offerts. Les dates limites pour s’inscrire à un régime sont indiquées sur la page Dates à retenir. Les renseignements sur l’inscription à ce régime seront disponibles en février de chaque année.  

Veuillez vérifier attentivement le régime que vous avez choisi pour savoir quand faire votre dernier paiement, après quoi vous serez admissible à l’obtention du permis.

Si vous choisissez cette option de paiement, vous devrez acquitter tout montant en souffrance avant de pouvoir obtenir votre permis. Des frais administratifs non remboursables sont applicables à ce service et exigibles dès l’inscription.


C. Textes d’étude et carte photo du Barreau 

Les textes d’étude seront disponibles en ligne après la date de distribution indiquée, à condition que vos frais pour les textes aient été acquittés. Vous aurez accès aux textes numérisés dans votre compte en ligne. Vous êtes tenus de télécharger et d’imprimer les textes d’étude. Aucun accès à des textes numérisés ne sera permis dans la salle d’examen et vous devrez apporter une copie imprimée des textes dans la salle d’examen pour les consulter pendant votre examen. 

Les dates et les heures de distribution sont affichées sur la page Dates à retenir pour chaque cycle d’accès à la profession. 

Veuillez voir la page sur les textes d’étude pour de plus amples renseignements.

Tous les candidats recevront une carte d’identité avec photo plusieurs semaines avant la séance d’examen. Les cartes seront envoyées par la poste à l’adresse inscrite au dossier du candidat.  

La carte photo doit être présentée à tous les examens d’accès à la profession. 

Il est impératif de conserver votre carte photo en lieu sûr et d’informer le Barreau en cas de perte ou de vol sans délai. Perdues ou volées, les cartes photo du Barreau doivent être remplacées par le personnel du Service de délivrance de permis et d’agrément au Barreau et des frais de remplacement établis à 15 $ (plus les taxes applicables) seront facturés.

Chaque carte a une date d’expiration. Il revient au (à la) candidat(e) de s’assurer de présenter leur carte le jour des examens d’accès à la profession. Vous pouvez remplacer les cartes expirées sans frais sur demande. Les demandes de nouvelles cartes doivent être reçues par écrit au moins trois semaines avant la période d’examen.

Accès en ligne

Une fois les textes d’étude payés en entier, vous recevrez des instructions pour obtenir vos documents par votre compte en ligne. Voir la page Dates à retenir pour des renseignements sur les dates de publication. 

Les textes d’étude seront accessibles en ouvrant une session dans votre compte en ligne et en cliquant sur « textes d’étude » dès la première date de distribution. Vous êtes tenus de télécharger et d’imprimer les textes d’étude. Noter que vous devrez apporter une copie imprimée des textes dans la salle d’examen pour les consulter pendant votre examen. Aucun accès à des textes numérisés ne sera permis pendant l’examen.


D. Examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste 

La réussite à l’examen de parajuriste constitue l’une des exigences préalables à la délivrance du permis de parajuriste. Il s’agit d’un examen à choix multiple qui se fait à livre ouvert après des études en autodidacte. Les candidats sont tenus de télécharger et d’imprimer les textes d’étude. Noter que les candidats devront apporter une copie imprimée des textes dans la salle d’examen pour les consulter pendant leur examen. Aucun accès à des textes numérisés ne sera permis pendant l’examen.

L’examen d’accès à la profession en qualité de parajuriste fait suite à l’étude en autodidacte de tous les textes d’étude fournis par le Barreau, après que les frais ont été payés et que les textes d’étude ont été publiés. Étant donné qu’il s’agit d’un examen à livre ouvert, vous aurez la permission de consigner des notes directement dans les textes d’étude que vous aurez imprimés et que vous devriez apporter dans la salle d’examen. 

Vous devez vous assurer d’envoyer tous les documents requis et les frais avant la date limite d’inscription à l’examen pour vous assurer d’y être inscrits. Nous vous rappelons que vous devez faire envoyer un relevé de notes final directement par votre établissement au Barreau et que c’est à vous qu’il revient d’envoyer la déclaration de placement au Barreau conformément aux exigences d’inscription.

Les examens de parajuriste ont normalement lieu en été, en automne et en hiver de chaque cycle du processus. Veuillez consulter les renseignements détaillés sur la page « Examen d’accès à la profession » du site Web. Cette page contient des informations précises sur les dates et les délais, les règles et le protocole, les instructions ainsi que des renseignements détaillés sur les compétences d’entrée dans la profession de parajuriste qui sont testées lors de l’examen.

Chaque candidat(e) doit présenter une carte photo valide du Barreau à chacune de ses séances d’examen d’accès à la profession. Tous les frais relatifs aux examens et aux textes d’étude facturés à votre compte doivent être acquittés en entier pour passer l’examen. 

Vos résultats d’examen seront envoyés à votre compte en ligne du Barreau environ 8 semaines après votre date d’examen. Si vous échouez à l’examen, vous aurez la possibilité de passer un autre examen durant le même cycle du Processus en vous inscrivant à l’une des séances prévues et en payant les frais liés à cette nouvelle séance. Si vous repassez un examen dans une autre année d’accès à la profession, vous devrez payer pour un nouveau jeu de textes d’étude en plus des frais de reprise d’examen.


E. Exigence de bonnes mœurs 

La Loi sur le Barreau exige des candidats à l’admission en tant que titulaires de permis du Barreau de l’Ontario qu’ils soient de bonnes mœurs et ce, pendant toute la période du Processus.

Dans le cadre de leur demande d’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat ou de parajuriste, tous les candidats doivent répondre à des questions qui permettent au Barreau d’établir si le candidat ou la candidate est de bonnes mœurs. Ces questions permettent au (à la) candidat(e) de déclarer soi-même un comportement ou des circonstances qui pourraient soulever des questions sur ses bonnes mœurs. Si un(e) candidat(e) répond par l’affirmative à une des questions, il ou elle doit fournir des explications complètes (qui pourraient comprendre des documents justificatifs).

Après avoir présenté une demande, les candidats sont tenus d’informer immédiatement par écrit le Service de délivrance de permis et d’agrément de tout changement qui surviendrait, à tout moment durant la période du Processus, relativement à une réponse fournie à une des questions portant sur les bonnes mœurs. Le « Formulaire de modification aux renseignements sur les bonnes mœurs » est disponible en ligne s’il est nécessaire de faire des changements à cette section. Pour que vos réponses et vos renseignements sur les bonnes mœurs soient examinés, vous devez d’abord remplir le processus de demande en bonne et due forme.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas obtenir votre permis tant que vos bonnes mœurs n’ont pas été clairement établies. D’autres renseignements se trouvent en ligne dans la section sur les bonnes mœurs du site Web.


F. Mesures d’adaptation  

Les candidat(e)s peuvent soumettre une demande de mesures d’adaptation dans le cadre du Processus d’accès à la profession pour des motifs énumérés dans le Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19. Pour obtenir des détails, veuillez consulter la page Web du Barreau sur les mesures d’adaptation.

Les candidat(e)s qui entament le Processus d’accès à la profession et qui demandent des mesures d’adaptation pour un examen doivent envoyer les formulaires de demande et les documents justificatifs par courriel directement au Service des examens en même temps que leur demande auprès du processus d’accès à la profession.

Les formulaires obligatoires, les exigences de dépôt visant les demandes de mesures d’adaptation et tout autre renseignement sur les dates limites et le processus d’approbation se trouvent sur la page Web concernant les mesures d’adaptation. Veuillez envoyer toutes vos demandes en matière d’adaptation à examinationaccommodation@lso.ca

 


G. Délivrance de permis 

Pour satisfaire aux exigences préalables à l’obtention du permis de parajuriste en Ontario, les candidats doivent réussir toutes les composantes du Processus d’accès à la profession de parajuriste, être de bonnes mœurs, déposer tous les documents requis et acquitter les frais exigibles dans l’échéancier prévu.

Des renseignements sur la procédure à suivre et les couts pour obtenir le permis de parajuriste, les dates importantes et les échéances seront envoyés aux candidats dans leur compte en ligne dès qu’ils recevront une note « réussite » à l’examen. La date limite pour le paiement des frais d’accès à la profession sera communiquée aux candidats une fois qu’ils auront réussi leur examen. Tous les frais sont sujets à changement.  

 


H. Contacter le Barreau 

Heures d’ouverture et emplacement du Service de délivrance de permis et d’agrément :

du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

130, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)  M5H 2N6

Veuillez noter que le bureau ferme tous les jours à l'heure du diner, soit de 13 h à 14 h
Le bureau se situe sur un étage restreint de l’immeuble, non accessible au public. 

Veuillez envoyer vos questions par le biais de votre compte du Barreau. Vous pouvez aussi parler directement au personnel en appelant au 416 947-3315 pendant les heures ouvrables. Veuillez prendre note que nous recevons un large volume d’appels durant les semaines précédant les dates limites d’inscription à l’examen et de paiement, ainsi que la date limite de demande. 

Explication des termes et concepts