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FAQ sur les examens parajuriste

Examens d’accès à la profession d’été

Question : Pourquoi les examens ont-ils lieu en personne?

Réponse : Le passage aux examens en personne plutôt qu’en ligne fait suite à l’enquête en cours qui indique clairement que des candidats du processus d’accès à la profession auraient consulté sans autorisation du contenu des examens, soit par tricherie, en violation des Règles et protocole d’examen, compromettant ainsi l’intégrité de la prochaine période d’examens. Des preuves indiquent la participation possible de tiers à cette activité.

Cette information a été portée à l’attention du Barreau au début du mois de mars 2022.

Le Barreau a pour mandat conféré par la loi d’évaluer les compétences fondamentales dans l’intérêt public. Il n’est pas possible de continuer d’offrir les examens en ligne compte tenu de cette information et de l’enquête en cours.

Le Barreau doit s’assurer que le processus d'évaluation des prochains examens est valide et défendable et qu’il appuie les efforts déployés par de nombreux candidats en vue d’obtenir leur permis, qui ne sont pas visés par l’enquête et n’ont pas triché.

Dans la situation actuelle, la prestation en personne offre le degré de sécurité nécessaire pour assurer l’intégrité de l’examen et pour protéger la réputation de tous les candidats qui ne sont pas visés par l’enquête.

Le Barreau est conscient de l’impact négatif sur les candidats qui ne sont pas visés par l’enquête ; nous tentons de créer un plan permettant à ces candidats de terminer le processus d’accès à la profession aussi rapidement possible, et ce, de manière défendable et dans l’intérêt public.

Le Barreau envisage également d’autres modes de prestation pour les futurs cycles d’accès à la profession après celui de 2022-2023. Le Barreau tiendra les candidats informés à mesure qu’il en saura davantage.

Question : Pourquoi les examens ne peuvent-ils pas être offerts sur une base individuelle ou à de petits groupes?

Réponse : Les examens d’accès à la profession sont des outils importants pour l’évaluation des compétences fondamentales des candidats. Pour assurer l’intégrité des examens d’accès à la profession, ils doivent être administrés dans des salles sécurisées et standards par des personnes ayant suivi une formation sur les protocoles, les règles et la sécurité de l’examen. Ces mesures assurent la validité et le caractère défendable des examens pour que le Barreau puisse garantir que les examens sont une mesure exacte des compétences fondamentales requises pour la délivrance de permis.

Question : Pourquoi le Barreau ne fournit-il pas plus de renseignements au sujet de l’enquête?

Réponse : Une enquête active est en cours. L’enquête vise des candidats du processus d’accès à la profession qui auraient consulté sans autorisation du contenu des examens, soit par tricherie, en violation des Règles et protocole des examens, compromettant ainsi l’intégrité de la prochaine période d’examens. Ce processus est mené par une équipe de tiers enquêteurs et est axé sur la protection du public et l’intégrité du processus d’accès à la profession.

Pour le moment, afin de protéger l’intégrité de l’enquête, nous ne pouvons pas fournir de renseignements précis au sujet de l’enquête en cours sur les examens.

Nous pouvons seulement dire que l’enquête est complexe et que le Barreau est résolu à assurer un processus équitable, juste et dans l’intérêt public. De plus amples renseignements seront fournis au fur et à mesure.

Question : Quelles mesures d’adaptation les candidats peuvent-ils demander?

Réponse : Le Barreau offre des mesures d’adaptation aux candidats pour les examens d’accès à la profession en fonction de motifs du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19.
En tant qu’organisme de règlementation des professions soucieux de la justice, le Barreau a un intérêt public marqué à promouvoir l’égalité. L’approche juridique à l’égalité reconnait que le fait de traiter les gens de façon identique ne signifie pas nécessairement qu’elles sont traitées de façon égale.

Chaque demande d’adaptation est examinée sur une base individuelle et est évaluée en fonction des circonstances uniques de la personne qui en fait la demande. Les coordonnateurs des mesures d’adaptation du Service des examens du Barreau se consacrent à la gestion des demandes d’adaptation et à la prestation des mesures d’adaptation pour les examens.

Les candidats qui demandent des mesures d’adaptation devraient lire la Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation du Barreau ou contacter l’équipe du Service des examens à examinationaccommodation@lso.ca.

Question : Ma santé mentale me préoccupe ; quels soutiens me sont offerts?

Réponse : Nous sommes conscients du stress et de l’impact négatif que le changement de dates des examens et que le passage à la tenue des examens en personne peuvent avoir sur les candidats. Le Barreau a pris des mesures pour tenter d’atténuer certaines difficultés en prolongeant le délai pour reporter les examens et en fournissant une aide financière par le biais du programme de prêts. Le Barreau continue d’offrir des mesures d’adaptation fondées sur des motifs du Code des droits de la personne pour les dates d’examens fixées.

Tous les candidats peuvent se prévaloir gratuitement du Programme d’aide aux membres (PAM) qui offre, en toute confidentialité, des services de counseling, de l’encadrement, des ressources en ligne et un programme de soutien par les pairs. Grâce au PAM, les candidats peuvent obtenir de l’aide de professionnels pour des problèmes liés à la dépendance, la santé physique et mentale, la conciliation travail-vie personnelle, la carrière, la famille et plus encore. Nous encourageons toutes les personnes ayant besoin d’aide à contacter le Programme d’aide aux membres.

Si vous avez besoin de reporter votre examen d’accès à la profession, les membres de l’équipe de délivrance de permis et d’agrément vous aideront à explorer toutes vos options.

Question : Je crains d’être exposé à la COVID-19 pendant une séance d’examen en personne. Quels protocoles sont mis en place?

Réponse : Des protocoles liés à la COVID-19 ont été mis en place pour tous les examens en personne. Voici l’une des mesures de sécurité : les candidats doivent porter des masques chaque fois qu’ils quittent le siège qui leur a été attribué pour l’examen. Les sièges ont été attribués conformément aux directives en matière d’éloignement physique.

Question : Pourquoi l’examen d’accès à la profession est-il nécessaire?

Réponse : Chaque barreau est régi par sa propre législation provinciale ou territoriale. Bien que certains ressorts exigent que les candidats suivent un cours préparatoire à la délivrance de permis qui comprend plusieurs évaluations, d’autres ressorts, comme l’Ontario, exigent que les candidats réussissent un ou deux examens plus longs pour évaluer leurs compétences. Ce type d’évaluation normalisée permet au Barreau de s’assurer que tous les candidats font preuve du niveau de compétence minimal d’un titulaire de permis en début de carrière. Les examens portent sur les compétences qui ont l’impact le plus direct sur la protection du public et sur une pratique efficace et éthique. Le Barreau a l’obligation de protéger l’intérêt public et un des aspects connexes est de s’assurer que tous les candidats qui obtiennent leur permis possèdent les compétences fondamentales.


COVID-19

Question : Quelles précautions le Barreau prend-il pour les séances d’examen en personne à l'égard de la COVID-19 et que devrais-je faire?

Réponse : Les protocoles relatifs à la COVID-19 sont énoncés dans les Règles et protocole applicables aux examens en personne. Les candidats doivent noter ce qui suit :

  • Les candidats doivent consulter les questions de dépistage de la COVID-19 au https://covid-19.ontario.ca/autoevaluation.
  • Les candidats qui éprouvent un symptôme quelconque de la COVID-19 le jour de l’examen doivent rester à la maison, même si les symptômes sont légers ou s’ils répondent « Oui » à une des questions de dépistage de la COVID-19 énoncées au https://covid-19.ontario.ca/autoevaluation. Les candidats qui ont des symptômes devraient envoyer un message par leur compte en ligne et envoyer une demande d’inscription ou de report d’examen. Dans ce cas, les frais d’examen seront appliqués à leur prochaine tentative d’examen. 
  • Les candidats qui ont une condition médicale préexistante (non liée à la COVID-19) qui produit des symptômes susceptibles de se manifester sur le lieu de l’examen et qui sont similaires à ceux associés à la COVID-19 doivent obtenir une note de leur médecin confirmant la présence d’une telle condition et être prêts à présenter cette note sur le lieu de l’examen. Veuillez noter que la divulgation d’un diagnostic médical spécifique n’est pas requise.
  • S’il semble qu’un candidat a des symptômes de COVID-19, le Barreau peut lui demander de quitter le lieu de l’examen, dans un tel cas, le candidat sera autorisé à reporter son examen à une séance ultérieure. Le Barreau peut aussi envisager d’autres solutions.
  • Les candidats doivent porter un masque couvrant la bouche et le nez en tout temps sur le lieu de l’examen sauf (i) si un surveillant leur demande de le baisser ou de le retirer pour vérifier leur identité et à des fins de sécurité ou (ii) lorsqu’ils sont assis et passent leur examen.
  • Les candidats qui se lèvent pour aller aux toilettes pendant l’examen doivent porter leur masque à l’aller et au retour ainsi que dans la salle de toilettes.
  • Les candidats qui veulent communiquer avec un surveillant pendant l’examen doivent mettre leur masque avant de lever la main et le garder pendant leur communication avec le surveillant.
  • La preuve vaccinale n’est pas requise pour passer les examens.
  • Les surveillants seront derrière un plexiglas dans les aires d’inscription et de contrôle, dans la mesure du possible.
  • Dans la mesure du possible, les candidats doivent respecter la distance de deux mètres.
  • Les candidats seront assis à intervalles de deux mètres environ.

Les candidats qui ne peuvent pas ou ne veulent pas être dans une salle avec d’autres personnes peuvent reporter leur examen.

Les protocoles énoncés ci-dessus pourraient être réactualisés, auquel cas les candidats en seront avisés.
 

Mis à jour le 13 avril 2022

Explication des termes et concepts