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Dates à retenir pour les nouveaux candidats parajuristes de 2022-2023

Révisé en octobre 2021

Les candidat(e)s doivent consulter également leur compte en ligne du Barreau pour voir les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le processus d’accès à la profession.

Les dates limites sont calculées en JOURS OUVRABLES excluant les jours civils, à moins d’avis contraire. 

Demande et relevés de notes

  • Période du processus d'accès à la profession
    Année du processus 2022/2023  1er juin 2022 – 31 mai 2023.
     
    Les candidats qui s’inscrivent au Processus d’accès à la profession de parajuriste en 2022-2023 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du Processus d’accès à la profession de parajuriste dans le cycle 2022-2023 seront considérés comme des candidats de 2022-2023.
     
    Période du processus 2022/2023  1er juin 2022 – 31 mai 2025.
     
    Tous les candidats ont jusqu’à trois ans pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession. Les candidats 2022/2023 ont jusqu'au 31 mai 2025 pour terminer le processus d'accès.
  • Dates limites pour les demandes
    Lancement de la demande d’inscription en ligne : Octobre 2021
    Date d’échéance du dépôt de la demande (en ligne et copie papier) : 1er décembre 2021 à 17 h H.N.E.
    Date d’échéance du paiement des frais de présentation de la demande : 1er décembre 2021 à 17 h H.N.E.
  • Date limite pour les placements
    Date limite pour le formulaire de déclaration de placement en stage Les candidats doit envoyer un formulaire de déclaration de placement au bureau de la délivrance de permis et d'agrément au plus tard à la date limite d’inscription à la séance d’examen.
  • Transcript Deadline
    Transcript due date Candidates must have their institution submit an official final transcript no later than the applicable registration deadline for the examination sitting.

Examen et textes d’étude

  • Exam Deferral Deadlines
    To defer an examination to a future sitting, candidates must submit a Registration or Deferment form to the Licensing and Accreditation office as an attachment through their online account no later than the deferral deadline.

    Please refer to the Examination Deadlines and Dates for more information.
     
  • Inscription à l'examen
    Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
    - Si des candidat(e)s doivent reprogrammer, repasser un examen ou reporter une séance d’examen, ils doivent envoyer un formulaire d’inscription ou de report d’examens au Service de délivrance de permis et d’agrément avant la date limite d’inscription applicable pour que nous puissions leur envoyer une facture et qu’ils la paient avant la date limite applicable à leur séance.
    - Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
    - Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard à la date limite d’inscription applicable à l’examen.
    - Les candidats doivent envoyer un formulaire de déclaration de placement en stage au bureau de délivrance de permis et d'agrément au plus tard à la date limite d’inscription à la séance d’examen.
    - Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement de soumettre un relevé de notes officiel
    au bureau de délivrance de permis et d'agrément au plus tard à la date limite d’inscription à la séance d’examen. 

    Veuillez vous reporter à la page Dates et délais des examens pour en savoir plus .
  • Examination Dates
    Please refer to the Examination Deadlines and Dates for more information.
  • Examination Results
    Examination results will be released approximately 8 weeks after the last examination date in a test window.
  • Dates de publication des textes d’étude
    Les candidats qui désirent avoir accès aux textes d’étude doivent payer les droits au plus tard le 20 mai 2022.

    Tous les autres candidats doivent effectuer le paiement au plus tard à la date limite d’inscription à la séance d’examen choisie. Veuillez noter que les candidats n’auront accès en ligne aux textes d’étude que si les droits de scolarité ont été payés et que les textes sont publiés pour l’année d’accès à la profession.
     
    Dates de publication des textes d’étude :
     
    Accès en ligne seulement : À partir du 24 mai 2022 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date

Soutiens aux candidat(e)s

  • Mesures d'adaptation pour l'examen
    Date limite pour déposer la demande de mesures d’adaptation pour l'examen 

    Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite d’inscription applicable.

    Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.
  • Tutoring
    Tutoring Program - due date for requests No later than the applicable registration deadline for an examination sitting.

    Please see Examination Registration Deadlines for exact dates.
  • Régime de versements mensuels
    Date limite d'inscription au régime de versements mensuels (date de début en avril) : 

    Date limite d'inscription au régime de versements mensuels (date de début en septembre) : 
    12 avril 2022

    8 septembre 2022

Permis P1

  • P1 Licensing
    To be eligible to apply for your P1 Licence, you must successfully meet all requirements of the Licensing Process, have no Good Character issues, have paid all required fees and submitted all required documents. For more information, see Paralegal Licensing.
     
    P1 Licensing Date Confirmation Check your online account for updates on eligibility and confirmation.
    P1 Licensing Documents due 10 BUSINESS days after the candidate is sent the documents by the Law Society
     
Explication des termes et concepts