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Accueil Devenir titulaire de permis Processus d’accès à la profession d’avocat Frais et formulaires Renseignements sur l’inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e) et sur les reports

Renseignements sur l’inscription aux examens d’accès à la profession d’avocat(e) et sur les reports

Inscription, paiement et dépôt des relevés de notes officiels ou certificats de compétence du CNE sont requis au plus tard à la date limite d’inscription applicable à la séance choisie.

Comme les mesures de santé publique concernant l’éloignement social restent en place indéfiniment, la décision sur la méthode de prestation des examens sera communiquée dès qu’elle sera prise.

La demande d'inscription ou de report (ci-après) doit être remplie par les candidats i) qui ont échoué à l'examen d'accès à la profession et qui ont décidé de s'inscrire à un examen de reprise; ou ii) qui avaient choisi une séance d'examen, mais qui ont décidé de reporter l'examen. 

Les candidats doivent remplir le formulaire requis et l'envoyer au Service de délivrance de permis et d'agrément avant la date limite d'inscription à la séance choisie ou à la date limite de report prévue dans le formulaire, le cas échéant.

Si le relevé de notes de vos études de droit (LL.B./J.D.) ou votre certificat de compétence du CNE n’ont pas encore été envoyés, ou si vous avez des frais non payés, vous ne serez pas autorisé(e) à passer l’examen ou les examens d’accès à la profession. Veuillez consulter la page des dates à retenir pour connaitre les dates limites précises pour vous inscrire à chaque séance. 

Demande d’inscription ou de report 2020-2021 
Demande d’inscription ou de report 2021-2022 

Échéances d’inscription et de report  

Après qu’un(e) candidat(e) a envoyé un formulaire dument rempli au Service de délivrance de permis et d’agrément pour s'inscrire à une séance ultérieure, une facture sera affichée sur son compte en ligne dans les quelques jours ouvrables qui suivent.

On recommande fortement que vous envoyiez le formulaire dès que possible afin que les frais d'examen vous soient facturés et que vous puissiez payer dans le délai prescrit.

Les candidats qui veulent reporter une séance d'examen doivent envoyer le formulaire avant la date limite applicable. Les candidats qui veulent s'inscrire à une séance d'examen doivent envoyer le formulaire avant la date limite applicable.

Les dates limites applications sont indiquées sur la demande et la page des dates à retenir

Envoyer le formulaire requis

Prière d’envoyer ce document dument rempli en pièce jointe par le biais de votre compte en ligne avant la date limite applicable.
Demande d’inscription ou de report 2020-2021 
Demande d’inscription ou de report 2021-2022 

Renseignements sur le paiement

Veuillez consulter la page d’information sur la facturation et les paiements pour de plus amples renseignements.

Examens en français

Les candidat(e)s peuvent passer leurs examens en français ou en anglais.

Politique

Les candidat(e)s qui s’inscrivent à un examen d’accès à la profession d’avocat doivent se familiariser avec la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat et les Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession. Des renseignements ayant trait aux politiques et aux procédures d’examen se trouvent en ligne dans le document intitulé « Politique relative au Processus d’accès à la profession » qui comprend des renseignements sur ce qui suit :

Reporter un examen d’accès à la profession

Les candidat(e)s qui ne peuvent pas passer leurs examens à la séance choisie doivent envoyer une demande de changement ou de report avant la date limite prescrite. Pour de plus amples renseignements sur le report d’une des composantes du processus d’accès à la profession, veuillez voir la Politique relative au Processus d’accès à la profession.

Achever le processus d’accès à la profession durant la période d’accès

Les candidat(e)s doivent achever le processus d’accès à la profession durant la période de stage, tel que précisé dans la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat.

Explication des termes et concepts