Back to Navigation

Grille tarifaire du Processus d’accès à la profession d’avocat pour 2022-2023

Les frais sont assujettis aux taxes applicables et peuvent changer.

Révisé et finalisé le 28 octobre 2021

Droits de présentation de la demande (non remboursables)

Les personnes qui demandent une réintégration après s’être retirées du processus d’accès à la profession recevront une facture pour les frais de demande après leur réintégration.

Droits de présentation de la demande 

160 $

Frais de retard

75 $

Frais liés aux examens d’accès à la profession

Examen d’avocat(e) plaidant(e) (examen seulement)

    500 $ 

Examen de procureur(e) (examen seulement) 

500 $

Textes d’étude*
(Ces frais seront facturés pour chaque jeu de textes d’étude en version numérique pour l’année d’accès à la profession. Les frais seront facturés pour les textes d’étude pour l’examen de procureur et des frais additionnels seront facturés pour les textes d’étude pour l’examen d’avocat plaidant.)  

100 $

*Les candidat(e)s qui repassent ou reportent un examen à un cycle subséquent du processus d’accès à la profession sont tenus d’acheter les nouveaux textes d’étude en version numérique. Une fois que les textes d’étude sont payés et que l’accès à la version numérique est donné, les frais pour les textes ne sont pas remboursables.

Frais du programme de formation expérientielle**

Programme de stage/Programme de pratique du droit

2 800 $ 

Demande d’exemption du programme de formation expérientielle  

160 $

Demande d’abrègement du stage selon l’expérience en droit

160 $

Demande de stage national ou international

160 $

**Vous devez payer les frais de formation expérientielle qui sont appliqués aux couts d’administration des programmes de formation expérientielle des candidats au Processus d’accès à la profession d’avocat. La facture relative à ces frais est affichée dans votre compte du Barreau et est payable avant la date limite. Veuillez noter que les frais de formation expérientielle pour le programme de stage ne sont pas remboursables une fois que le programme est entamé. Vous trouverez des renseignements sur l’aide financière.

Frais liés au permis du (de la) demandeur(se)

Frais d’admission administrative (demande de permis de catégorie L1 - présence non requise)  

165 $

Frais de cérémonie d’admission (demande de permis de catégorie L1 - présence requise) 250 $


Charge administrative pour le régime de versements mensuels

Frais relatifs à la modalité de paiement de cinq mois   

50 $

Frais relatifs à la modalité de paiement de dix mois   

100 $

Frais accessoires  

Dépôt tardif de tous documents soumis après la date limite
(comprend les relevés de notes, les certificats du CNE, les formulaires de
placement en stage, les formulaires d'admission au barreau ou d’autres formulaires d’inscription au processus)  

100 $    

Remplacement du Certificat d’assermentation 
(permis de catégorie L1) ***

100 $

Relevé de notes officiel du processus d’accès à la profession
(envoyé directement à une tierce partie sur demande écrite du (de la)
candidat(e) ou du (de la) titulaire de permis) 

25 $

Relevé de notes du Processus d’accès à la profession - copie non officielle   

15 $

Remplacement de la carte photo de candidat(e)   

15 $

Remplacement d’un reçu à des fins fiscales   

10 $

*** Les demandes de remplacement de certificat devraient être adressées au Service aux membres du Barreau.

Explication des termes et concepts