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Règles et protocole

  

Règles et protocole pour les examens en ligne -  Ajouté le 12 mai 2020

(Applicables à l’examen annulé de procureur de mars 2020 mis en ligne)
 

Règles et protocole - Mis à jour en octobre 2019

Aux fins de la tenue en ligne de l’examen de procureur de mars 2020 annulé, les dispositions supplémentaires ci-dessous sont réputées faire partie des Règles et protocole en tant que section sur les examens en ligne.

 


Règles et protocole concernant les examens en ligne 

(Applicables à l’examen de procureur de mars 2020 annulé qui sera tenu en ligne )

Aux fins de la tenue en ligne de l’examen de procureur de mars 2020 annulé, les dispositions supplémentaires ci-dessous sont réputées faire partie des Règles et protocole en tant que section sur les examens en ligne.

I. Définitions

« actions interdites » Comprend les actions supplémentaires suivantes qu’il est interdit à un candidat de faire.

« articles permis » S’entend des articles énumérés ci-dessous comme étant permis.

« examen d’accès à la profession » S’entend de la 1re partie et de la 2e partie de l’examen de procureur tenu par le Barreau ou par un prestataire.

« matériel de prise de notes » S’entend d’un bloc-notes vierge, d’un morceau de papier brouillon ou du bloc-notes en ligne fourni par un prestataire. Par souci de clarté, le matériel de prise de notes comprend toutes les pages du bloc-notes vierge, et non seulement les feuilles de papier sur lesquelles un candidat écrit.

« pièce d’identité valable » S’entend d’une carte d’identité du Barreau (y compris une carte périmée) ou d’une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement qui confirme le nom officiel complet du candidat tel qu’il figure dans le dossier du Barreau.

« prestataire » S’entend d’un prestataire de services direct ou indirect du Barreau autorisé par celui-ci à faire passer, surveiller ou livrer un examen d’accès à la profession.

« salle d’examen » S’entend de la pièce où le candidat ou la candidate passe l’examen d’accès à la profession.

« surveillant » Désigne une personne engagée ou employée par un prestataire pour fournir des services de surveillance.

« téléphone intelligent » S’entend d’un téléphone intelligent qui satisfait aux exigences techniques fournies ou publiées par le Barreau ou le prestataire aux fins de l’examen d’accès à la profession et qui est désactivé à l’exception de la caméra.

II. Déroulement en ligne

Les candidats qui souhaitent passer un examen d’accès à la profession en ligne doivent lire dans son intégralité et accepter la politique de confidentialité du prestataire MonitorEDU Inc, accessible au https://monitoredu.com/privacy. Les feuilles de réponses Scantron et les cahiers d’examen d’accès à la profession cités dans les Règles et protocole sont réputés modifiés pour être utilisés, le cas échéant, dans un format équivalent aux fins d’un examen d’accès à la profession en ligne.

Les candidats doivent suivre les instructions et les directives qui leur sont données par le Barreau, un prestataire, un surveillant ou tout mandataire ou employé de l’un d’entre eux.

Le Barreau peut exiger que la 1re partie et la 2e partie de l’examen d’accès à la profession aient lieu le même jour ou à des jours différents, à son gré. Les renseignements concernant les heures disponibles pour passer chaque partie de l’examen d’accès à la profession seront affichés sur le site Web du Barreau, envoyés aux candidats avant l’examen ou mis à leur disposition par un prestataire.

Les candidats doivent être « prêts à passer l’examen » au jour et à l’heure indiqués par le prestataire. Les candidats doivent suivre les procédures d’inscription fournies par le prestataire et le surveillant. Les candidats doivent présenter au surveillant une pièce d’identité valable avant le début de l’examen d’accès à la profession. Les candidats doivent se conformer à la demande du surveillant de lui montrer la salle d’examen avant que l’examen d’accès à la profession ne puisse commencer, et se conformer aux directives du surveillant à cet égard. Les annonces ne seront pas faites à la fois en anglais et en français. Les communications du prestataire et du surveillant se feront dans la langue de l’examen d’accès à la profession.

Le prestataire enverra un lien vers l’examen d’accès à la profession au candidat par courriel avant le début de l’examen d’accès à la profession du candidat. Une fois que les procédures d’inscription sont terminées et que le surveillant a vérifié la salle d’examen et l’identité du candidat, le surveillant fournira au candidat un code d’accès afin de lui permettre d’accéder à l’examen d’accès à la profession. Le candidat ne recevra pas de bracelet et n’est pas tenu de respecter les procédures associées aux bracelets. Avant de commencer la 1re partie et la 2e partie de l’examen d’accès à la profession, le candidat devra accepter l’entente du candidat.

Un candidat qui commence la 1re partie d’un examen d’accès à la profession est considéré comme ayant tenté cet examen. L’examen d’accès à la profession sera noté et un résultat officiel sera donné, que le candidat ait ou non terminé l’examen d’accès à la profession ou tenté la 2e partie.

Les candidats qui souhaitent commencer à passer l’examen d’accès à la profession plus de 30 minutes après l’heure prévue pour le début de la 1re partie ne seront pas autorisés à commencer et recevront un résultat officiel d’« absence non motivée » pour l’examen d’accès à la profession (1re partie et 2e partie). Les candidats qui souhaitent commencer à passer l’examen d’accès à la profession plus de 30 minutes après l’heure prévue pour le début de la 2e partie ne seront pas autorisés à commencer la 2e partie.

Le temps nécessaire à la réalisation de chaque partie de l’examen d’accès à la profession est compté sur l’ordinateur, et non par un surveillant. Aucun temps additionnel n’est réservé pour les commentaires, et les candidats ne recevront pas de formulaire de commentaires sur l’examen. Il n’y a pas d’horaire pour le jour de l’examen.

Les candidats doivent s’assurer de remplir les conditions énoncées ci-dessous. Le non-respect de ces conditions par un candidat avant le début de l’examen d’accès à la profession peut entrainer l’annulation de l’examen et l’attribution au candidat d’un résultat officiel d’« absence non motivée » pour cet examen. Le non-respect de ces conditions par un candidat pendant l’examen d’accès à la profession peut mettre fin à l’examen et l’attribution au candidat d’un résultat jugé approprié par le Barreau. Le non-respect de ces conditions par un candidat, qui risque de nuire à la sécurité ou l’intégrité de l’examen d’accès à la profession, peut entrainer le renvoi de l’affaire aux parties appropriées du Barreau pour des sanctions disciplinaires, comme indiqué dans l’entente du candidat (et comme indiqué dans l’article 8 des Règles et protocole).

Conditions

  • Le candidat a regardé la vidéo sur la surveillance qui lui a été présentée par le Barreau ou un prestataire.
  • Le candidat a accédé à des exemples de questions d’examen d’accès à la profession en ligne dans le logiciel du prestataire (dont les renseignements ont été publiés par le Barreau ou un prestataire ou envoyés au candidat) et s’est suffisamment familiarisé avec les fonctionnalités et les caractéristiques du logiciel qui sera utilisé pour l’examen d’accès à la profession pour que le candidat, agissant raisonnablement, s’attende à ne pas avoir de problèmes avec l’utilisation du logiciel pendant l’examen.
  • Le candidat a examiné l’entente du candidat.
  • Le candidat dispose a) d’un ordinateur portable, ou d’un ordinateur de bureau avec un écran et une webcam et b) d’un téléphone intelligent, et a) et b) répondent aux exigences techniques fournies au candidat par le Barreau ou un fournisseur.
  • Le candidat dispose d’un bureau ou d’une table de travail dégagée.
  • Le candidat dispose d’une chaise confortable.
  • Seuls les articles permis énumérés ci-dessous sont à la portée du candidat.
  • Les espaces sous le bureau et la chaise sont dégagés.
  • Les murs situés immédiatement derrière l’endroit où se déroule l’examen sont dégagés.
  • L’ordinateur et le téléphone intelligent sont branchés pendant toute la durée de l’examen d’accès à la profession.
  • Le candidat a une rallonge électrique de 2 m à sa portée et l’utilise selon les instructions du surveillant pour déplacer l’ordinateur et le téléphone intelligent.
  • L’éclairage est adéquat et la pièce est à une température agréable.
  • Le candidat a informé d’autres personnes se trouvant dans le même bâtiment où se déroule l’examen de la date et de l’heure de l’examen d’accès à la profession, et a confirmé qu’elles resteraient silencieuses pendant l’examen et n’entreraient pas dans la salle d’examen. Si la salle d’examen se trouve dans un bâtiment accessible au public ou à des personnes qui ne font pas partie de la famille du candidat, le candidat doit s’assurer que personne d’autre que lui ne peut entrer dans la salle d’examen.
  • Aucun bruit ne provient de l’extérieur de la salle d’examen (par exemple, télévision, conversation) qui pourrait interférer avec la capacité du candidat à passer l’examen d’accès à la profession ou la capacité du surveillant à contrôler l’examen.
  • Les lignes fixes, les appareils électroniques non nécessaires et tout dispositif de sécurité ou d’enregistrement dans la salle sont éteints.
  • Un panneau a été placé sur la porte de la salle d’examen, le cas échéant, pour rappeler à tous que l’examen d’accès à la profession est en cours. Ce panneau reste en place pendant l’examen.
  • Personne n’entre dans la salle d’examen pendant l’examen d’accès à la profession (autrement que pour un court moment, par inadvertance par exemple).


Les articles suivants sont permis :

  • Identification adéquate.
  • Ordinateur portable ou de bureau avec un écran et une webcam qui répondent aux exigences techniques fournies au candidat par le Barreau ou son prestataire.
  • Téléphone intelligent (désactivé, à l’exception de la caméra).
  • Support pour téléphone ou un autre objet non électronique (par exemple, un livre) sur lequel le téléphone intelligent peut être posé et fixé, et dont la position peut être ajustée.
  • Rallonge électrique de 2 m.
  • Textes d’étude et autres documents imprimés, notes et manuels.
  • Matériel de prise de notes.
  • Stylos, crayons, surligneur et gomme à effacer.
  • Collations pouvant être consommées facilement pendant l’examen d’accès à la profession.
  • Boisson dans un verre ou une bouteille transparente.

III. Avant de commencer et pendant l’examen

Avant de commencer l’examen d’accès à la profession et pendant celui-ci, les candidats doivent se conformer à toute demande du surveillant visant :

  • à retirer des articles qui ne sont pas permis ;
  • à montrer que leurs poches sont vides ;
  • à démontrer qu’un objet se trouvant sur le candidat, à proximité de celui-ci ou utilisé par lui n’est pas utilisé pour faciliter une action interdite ;
  • à démontrer qu’une préoccupation constatée par le surveillant dans la salle d’examen ne constitue pas un problème de sécurité.

 

Pendant l’examen d’accès à la profession, les candidats sont autorisés à prendre des pauses de cinq minutes maximum chacune. Le temps alloué pour l’examen d’accès à la profession n’est pas interrompu pendant ces pauses. Les schémas inhabituels de pauses prises par un candidat qui pourraient suggérer un risque pour la sécurité ou l’intégrité de l’examen d’accès à la profession sont soumis à l’examen du Barreau. Le Barreau, les prestataires et les surveillants peuvent prendre les mesures appropriées lorsqu’un schéma inhabituel est détecté.

Pendant l’examen d’accès à la profession, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des actions interdites. Le non-respect de ces conditions par un candidat pendant l’examen d’accès à la profession peut mettre fin à l’examen et entrainer l’attribution au candidat du résultat que le Barreau juge approprié. Le non-respect de ces conditions par un candidat, qui peut nuire à la sécurité ou à l’intégrité de l’examen d’accès à la profession, peut entrainer le renvoi de l’affaire aux parties appropriées du Barreau pour des sanctions disciplinaires, comme indiqué dans l’entente du candidat (et comme indiqué dans l’article 8 des Règles et protocole).

Les actions interdites sont les suivantes :

  • Porter un chapeau, une capuche, un manteau ou des vêtements volumineux (sauf s’ils constituent une tenue religieuse).
  • Porter des écouteurs ou des bouchons d’oreille.
  • Refuser de coopérer avec le surveillant ou de satisfaire à ses demandes, y compris les demandes de déplacer l’ordinateur, le téléphone intelligent ou tout autre objet du candidat, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la salle d’examen.
  • Porter une montre.
  • Avoir accès à des appareils électroniques non nécessaires, y accéder ou les utiliser.
  • Avoir accès à un appareil de communication ou tout type d’appareil d’enregistrement, ou les utiliser, s’ils ne sont pas énumérés comme étant nécessaires pour l’examen d’accès à la profession. 
  • Avoir quelque chose dans les poches.
  • Prendre des notes sur tout objet autre que le matériel de prise de notes autorisé.
  • Avoir quoi que ce soit sur le bureau ou à portée de main, autre que les articles permis.
 

Pendant et après l’examen d’accès à la profession, il est interdit aux candidats de communiquer avec quiconque au sujet du contenu de l’examen. Pendant l’examen, il est interdit aux candidats de communiquer avec quiconque au sujet de tout ce qui peut avoir trait au contenu de l’examen (p. ex., la loi applicable). Les obligations des candidats (y compris les interdictions) pendant l’examen s’appliquent également pendant les pauses permises, que ces pauses soient incluses ou non dans le calcul du temps alloué pour l’examen d’accès à la profession.

Pendant l’examen d’accès à la profession, le surveillant contrôle le candidat. Si le surveillant observe un comportement ou des circonstances qui, selon lui, peuvent entrainer un risque pour la sécurité ou l’intégrité de l’examen d’accès à la profession, il prendra contact avec le candidat. En fonction de ce qu’il observe, le surveillant peut prendre l’une des mesures suivantes, seule ou en combinaison, ou toute autre mesure raisonnable :

  • faire des recherches supplémentaires ;
  • demander que le comportement cesse ;
  • demander de modifier les circonstances ;
  • commencer l’enregistrement du candidat ;
  • informer le Barreau ou un prestataire, ou les deux ;
  • arrêter l’examen.
 

Si le Barreau ou un prestataire est informé d’une violation quelconque, il peut prendre les mesures qui s’imposent.

Voici une liste non exclusive de comportements et de circonstances dont le surveillant peut déterminer qu’ils comportent un risque pour la sécurité ou l’intégrité de l’examen ​:

  • le candidat qui détourne le regard de l’examen d’accès à la profession et des textes d’étude d’une manière inhabituelle ;
  • le candidat qui parle à haute voix, y compris en lisant l’examen ;
  • l’obscurcissement d’une caméra ;
  • l’obscurcissement du candidat ;
  • l’obscurcissement de la salle d’examen ; 
  • l’accès à d’autres parties de la salle d’examen par le candidat ou une autre personne.

IV. La fin de l’examen d’accès à la profession

Lorsqu’il reste 30 minutes au temps alloué pour compléter chacune des parties de l’examen d’accès à la profession, une « fenêtre contextuelle » apparait sur l’écran du candidat et celui-ci doit fermer cette fenêtre pour continuer à passer l’examen. Le temps alloué pour l’examen s’arrête lorsque la « fenêtre contextuelle » apparait à l’écran. Aucun surveillant principal ne fera d’annonce pour arrêter de passer l’examen ou pour quitter la salle d’examen. À la fin de l’examen, celui-ci se ferme automatiquement.

Immédiatement après avoir terminé chaque partie de l’examen d’accès à la profession, plutôt que de faire déchiqueter tous les documents imprimés du candidat par le Barreau, le candidat est tenu de a) déchiqueter, détruire ou déchirer en minuscules morceaux tout matériel de prise de notes sur papier (y compris les morceaux de papier sur lesquels aucune note n’a été prise si le surveillant le demande). Ce déchiquetage, cette destruction ou ce déchirement doit être effectué de manière complète et à la satisfaction du surveillant. Même si le surveillant ne le demande pas, le candidat doit terminer le déchiquetage, la destruction ou le déchirement. Tout le matériel de prise de notes déchiqueté, détruit ou déchiré doit également être immédiatement jeté de manière à ne pas pouvoir être récupéré. Il est interdit aux candidats de tenter de reconstruire, copier, conserver ou utiliser de toute autre manière le matériel de prise de notes.

Une fois qu’un candidat a terminé chaque partie de l’examen d’accès à la profession, il doit suivre les instructions sur l’écran de l’ordinateur et du surveillant. Il n’y a pas de laissez-passer de sortie.

V. Priorité

Lorsque les dispositions ci-dessus sont contraires à ce qui est prévu ci-dessous dans les Règles et protocole, de sorte que le respect des deux est impossible, les dispositions ci-dessus s’appliquent. Lorsque les dispositions des Règles et protocole sont contraires à ce qui est prévu dans l’entente du candidat, de sorte que le respect des deux est impossible, les dispositions de l’entente du candidat s’appliquent.
 
Lorsque les dispositions ci-dessus semblent ne pas concorder avec d’autres renseignements ou instructions publiés ou fournis par le Barreau concernant les examens d’accès à la profession en ligne, les dispositions ci-dessus s’appliquent, sauf si ces renseignements ou instructions indiquent expressément qu’ils ont préséance sur les dispositions contraires des Règles et protocole.


Règles et protocole

1.  Introduction 
2.  Définitions 
3.  Confidentialité et sécurité des documents d’examen 
4.  Format et horaire de la séance d’examen 
5.  Inscription et contrôle sur les lieux de l’examen 
6.  Objets personnels 
7.  Règles de conduite pendant la séance d’examen 
8.  Infraction aux Règles et protocole concernant les examens d'accès à la profession
9.  Accessibilité et mesures d’adaptation  


  1. Introduction

Le Barreau de l’Ontario (le Barreau) a créé des règles et un protocole concernant les examens d’accès à la profession (les règles et protocole) conformément à la partie XII de la politique du Processus d’accès à la profession d’avocat du Barreau et la partie VIII de la politique du Processus d’accès à la profession de parajuriste. Tous les candidats inscrits au processus d’accès à la profession doivent respecter ces règles et protocole qui s’appliquent de la même façon aux candidats d’un ou de l’autre des processus (avec les modifications nécessaires).


 2. Définitions

« carte d’identité du Barreau » désigne la carte d’identité avec photo émise par le Barreau à un candidat du Processus d’accès à la profession d’avocat ou de parajuriste. « Law Society ID Card » 
« contenu de l’examen » signifie tous les renseignements portant sur le contenu, le format, le déroulement, l’exécution ou l’évaluation d’un examen d’accès à la profession se trouvant dans les documents d’examen. (« Examination Content ») 
« documents d’examen » s’entend de tous les documents fournis par le Barreau aux fins de l’administration des examens, qui peuvent comprendre notamment le cahier d’examen, les sujets d’examen, les feuilles de réponses et de commentaires, et tout le contenu d’examen connexe. (« Examination Materials ») 
« examens d’accès à la profession » signifient les examens d’accès à la profession en qualité d’avocat(e) plaidant(e), en qualité de procureur(e) ou en qualité de parajuriste administrés par le Barreau ou l’un d’entre eux. (« Licensing Examination(s) ») 
« lieu de l’examen » est l’endroit que le Barreau a choisi pour le déroulement de l’examen. (« Examination Site ») 
« salle d’examen » s’entend d’un endroit sécurisé dans le lieu de l’examen choisi par le Barreau où se déroulera une séance d’examen. (« Testing Area ») 
« séance d’examen » s’entend du moment où est donné un examen en particulier, à une heure, une date et un lieu d’examen établi par le Barreau. (« Examination sitting ») 
« surveillant(e) » s’entend d’une personne désignée par le Barreau pour superviser le lieu de l’examen d’accès à la profession ou les candidat(e)s, ou pour effectuer d’autres tâches déterminées par le Barreau de l’Ontario. (« Proctor ») 
« surveillant(e) principal(e) » s’entend d’une personne désignée par le Barreau pour gérer le lieu de l’examen d’accès à la profession et le déroulement de l’examen ou pour exécuter toute autre tâche assignée par le Barreau. (« Lead Proctor ») 
« vêtements religieux » désigne les couvre-chefs, vêtements qui couvrent le visage ou autres vêtements portés en raison de convictions ou de pratiques religieuses que le (la) candidat(e) observe sincèrement. (« Religious Attire »)  


  3. Confidentialité et sécurité 

Le Barreau a des règles strictes concernant la confidentialité et la sécurité du matériel d’examen. 

Un protocole et des mesures strictes de sécurité ont été mis en place afin de toujours protéger l’intégrité du matériel d’examen d’accès à la profession et les examens mêmes. 
Ces mesures visent aussi à empêcher d’avantager des candidat(e)s et à éviter le cout élevé requis pour remplacer le matériel d’examen d’accès à la profession dans le cas d’une violation de la sécurité. Ces mesures ont été établies pour protéger toutes les phases des examens d’accès à la profession, soit la rédaction et la révision, la traduction, l’impression, le transport et l’élimination du matériel d’examen. 

Le matériel d’examen est la propriété exclusive du Barreau et est protégé par le droit d’auteur.

Pour préserver la confidentialité et la sécurité des examens d’accès à la profession, il est strictement interdit aux candidats en tout temps de dévoiler à quiconque ou à quelconque organisation, de reproduire (par mémorisation ou par tout autre moyen) ou de publier tout contenu d’examen (comme les questions d’un examen d’accès à la profession) ou document d'examen.

Il est interdit aux candidats de divulguer toute mesure d’adaptation qui leur a été accordée par le Barreau ou tout renseignement connexe, à toute personne autre que

  • un professionnel de la santé, une telle divulgation étant permise
  1. uniquement dans le seul but de conseiller ou d’évaluer le candidat dans le cadre des examens d’accès à la profession
  2. uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre cet objectif ;
  • la famille, l’ami ou le fournisseur de services du candidat, une telle divulgation étant permise
  1. uniquement dans le but strict de recevoir de l’aide pour la mise en œuvre d’une mesure d’adaptation (p. ex. pour déposer ou prendre le candidat au lieu de l’examen ou à un rendez-vous médical)
  2. uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre cet objectif.

Veuillez noter qu’il n’est pas interdit aux candidats de discuter de leurs sentiments ou de leurs préoccupations en matière de santé mentale (p. ex., anxiété) découlant des examens d’agrément.

Les candidat(e)s qui ouvrent leur trousse d’examen scellée sont réputés ayant essayé de passer l’examen d’accès à la profession. La feuille de réponses du (de la) candidat(e) sera notée et un résultat officiel sera donné, que le (la) candidat(e) ait fini l’examen ou non. 

Les candidat(e)s doivent apporter tous leurs textes d’étude imprimés, leurs notes et leurs manuels dans la salle d’examen avant le début de la partie 1 de la séance d’examen. Les candidat(e)s n’ont pas la permission d’apporter d’autres documents dans la salle après que l’examen a commencé (y compris la deuxième partie de la séance d’examen). Consultez la liste des articles permis dans la section 6 pour d’autres détails.  


4. Format et horaire de la séance d’examen 

 A. Format de l’examen :  

Les examens d’accès à la profession peuvent être passés en français ou en anglais sur tous les lieux d’examen où seront faites des annonces dans les deux langues à moins qu’à moins de 10 jours ouvrables avant la séance d’examen, aucun candidat ne se soit inscrit dans une des langues ou n’ait indiqué cette langue comme langue de correspondance.

La durée totale de chaque examen est de 7 heures (420 minutes). Chaque séance d’examen se compose de deux parties, chacune d’une durée de 3,5 heures (210 minutes). La première partie a lieu le matin et la deuxième l’après-midi, avec une pause repas entre les deux. À la fin de chaque partie, une période  supplémentaire de 5 minutes est réservée pour remplir un formulaire de commentaires sur l’examen. Il y a une pause repas entre les deux parties de l’examen.

 B. Admission dans la salle d’examen :  

Les candidats doivent être assis à leur place dans la salle d’examen au moins 30 minutes avant le début de la première partie de la séance d’examen. Dès qu’ils entrent dans la salle d’examen, les candidats doivent aller directement à la place qui leur a été assignée. Les candidats devraient confirmer qu’ils sont à la bonne place en vérifiant que le numéro de table correspond au numéro apparaissant sur leur bracelet d’inscription.

Les candidats qui ne sont pas au lieu de l’examen à l’heure indiquée peuvent entrer dans la salle jusqu’à une heure après le début de la première partie de la séance d’examen. Ces candidats ne recevront pas de temps additionnel pour faire l’examen.

Les candidats qui arrivent au lieu de l’examen plus d’une heure après le début de la première partie de la séance d’examen ne pourront pas entrer dans la salle d’examen. Ces candidats seront réputés ne pas avoir assisté à la séance d’examen, et s’ils ne fournissent pas un préavis suffisant au Barreau, ils recevront une mention officielle d’absence non motivée pour cet examen.

Les candidats qui arrivent en retard pour le début de la deuxième partie de la séance d’examen ne recevront pas de temps additionnel pour faire l’examen.

 C. Horaire de l’examen :  

Une horloge numérique affichée sur le mur face aux candidats fait le décompte du temps. La surveillante principale fait démarrer et arrêter le chronomètre et dit aux candidats quand commencer et quand arrêter l’examen.

Il est interdit aux candidats d’écrire leurs réponses dans les documents d’examen avant l’annonce pour commencer et d’écrire, d’effacer ou de modifier les réponses aux questions après l’annonce pour arrêter.

Aucun rappel de l’heure ne sera donné verbalement pendant l’examen. Les candidats peuvent consulter l’horloge numérique projetée sur le mur avant pour voir où ils et elles en sont. De plus, l’horaire de la journée d’examen ci-dessous se trouve sur la feuille de référence des règles et protocole des examens d’accès à la profession déposée sur chaque chaise. L’horaire donne les détails du déroulement de la journée avec les heures pour chaque étape, et les moments où les candidats peuvent entrer et sortir de la salle d’examen, ainsi qu’aller aux toilettes.

 Horaire du déroulement de la journée d’examen d’accès à la profession (PDF)

 
 D. Procédures à la fin de chaque partie de la séance d’examen :  

Quand la surveillante principale annonce que tous les candidats doivent arrêter d’écrire à la fin du temps alloué pour chaque partie de la séance d’examen, tous les candidats doivent arrêter immédiatement, poser leurs crayons et gommes à effacer et fermer leurs cahiers d’examen. À la fin de chaque partie de la séance d’examen, tous les candidats doivent rester assis jusqu’à ce que les documents d’examen aient été ramassés. Les candidats n’ont pas la permission d’aller aux toilettes pendant que les surveillants ramassent les documents et ne sont donc pas disponibles pour y accompagner les candidats.

Les candidats recevront un formulaire de commentaires pour porter à l’attention du Barreau tout problème perçu quant au déroulement de la séance d’examen ou quant aux documents d’examen. Lorsque les surveillants auront fini de ramasser les feuilles de réponses Scantron, les candidats auront 5 minutes pour remplir le formulaire de commentaires sur l’examen. Les surveillants ramasseront alors les cahiers d’examen et, à la fin de la séance d’examen, les formulaires de commentaires sur l’examen. Les candidats ne pourront pas sortir leurs formulaires de commentaires de la salle d’examen. Les formulaires de commentaires seront lus par le Barreau.

La surveillante principale donnera des instructions pour quitter la salle. Veuillez noter que le processus de sortie à la fin de la première partie et à la fin de la séance d’examen se fait selon un protocole de sécurité qui peut prendre jusqu’à 20 minutes lorsqu’il s’agit d’un examen où les candidats sont nombreux.

La salle d’examen est contrôlée et fermée pendant la pause entre les deux parties de la séance d’examen. Les candidats n’ont pas la permission de demeurer dans la salle d’examen pendant cette pause.

Lorsqu’ils quittent la salle d’examen après chaque partie de la séance d’examen, les candidats peuvent emporter avec eux leurs articles permis dans leur sac en plastique, leur chandail ou autre vêtement et tout contenant de boisson en plastique transparent. Tous les morceaux de papier (y compris mouchoirs, emballage et reçus), à l’exception des billets de vestiaire, seront retirés du sac de plastique des candidats lorsqu’ils sortiront de la salle d’examen.

Tous les autres documents, y compris les documents d’examen et tout document imprimé que les candidats ont apporté dans la salle d’examen, doivent rester à leur table durant la pause entre les parties 1 et 2 et à la fin de la deuxième partie de la séance d’examen. Après la séance d’examen, tous les documents imprimés des candidats seront déchiquetés.

 E. Les candidats qui finissent tôt :

Les candidats qui décident qu’ils ont terminé une des parties de la séance d’examen avant le temps prévu doivent lever la main et rester assis jusqu’à ce qu’un surveillant arrive à leurs tables. Le surveillant vérifiera leur cahier d’examen et leur feuille de réponse, ramassera tous leurs documents d’examen et leur remettra une carte de sortie. Les candidats n’ont pas la permission de quitter la salle d’examen sans carte de sortie.

Les candidats n’ont pas la permission de quitter la salle d’examen avant qu’une heure ne se soit écoulée après le début de la partie de la séance d’examen. Les candidats qui sortent de la salle d’examen avant le temps prévu pour une partie de la séance d’examen n’ont pas la permission de revenir pour cette partie. Les candidats qui décident qu’ils ont terminé une partie de la séance d’examen pendant les 15 dernières minutes du temps prévu n’ont pas la permission de quitter la salle d’examen plus tôt et doivent rester assis dans la salle d’examen jusqu’aux annonces indiquant d’arrêter d’écrire.

Les candidats qui sortent de la salle d’examen avant le temps prévu doivent sortir calmement, par courtoisie pour les autres candidats qui restent. Lorsqu’ils sortent de la salle d’examen après une ou l’autre des parties de la séance d’examen, les candidats ne peuvent pas se réunir avec d’autres candidats dans une salle adjacente à la salle d’examen pendant la séance d’examen. 

 
F. Perturbations ou interruptions :  

Si une perturbation a lieu pendant la séance d’examen (par exemple, une alarme incendie), les instructions seront projetées sur un écran à l’avant de la salle d’examen ou données verbalement. Le Barreau peut arrêter l’horloge pour faire les annonces nécessaires. Des interruptions mineures n’entraineront pas un arrêt de l’horloge.

Les candidats doivent s’assurer qu’ils sont disponibles jusqu’à 19 h le jour de chaque séance d’examen à laquelle ils sont inscrits, pour accommoder toute circonstance imprévue à l’issue de perturbations ou d’urgences qui peuvent nécessiter un prolongement ou une modification du temps prévu pour la séance d’examen.


  5. Inscription et contrôle sur les lieux de l’examen

 Les candidats qui se sont inscrits à une séance d’examen doivent arriver sur les lieux de l’examen au moment fixé par le Barreau. Les candidats qui n’assistent pas à une séance d’examen à laquelle ils sont inscrits et ne donnent pas de préavis valide au Barreau recevront une mention officielle d’absence non motivée pour cet examen d’accès à la profession. 

À leur arrivée sur les lieux de l’examen, les candidats doivent d’abord aller au bureau d’inscription pour signer le registre en présence d’un surveillant pour être admissible à faire l’examen. Les candidats doivent présenter leur carte d’identité du Barreau à ce moment, pour confirmer leur identité. Les candidats qui n’ont pas leur carte d’identité du Barreau ne seront pas admis dans la salle d’examen.

La carte d’identité du Barreau est conforme aux protocoles établis par Citoyenneté et Immigration Canada à l’égard des spécifications pour les photos. Particulièrement, les chapeaux et les couvre-chefs sont proscrits, à moins d’être portés quotidiennement pour des motifs d’observance religieuse ou pour des raisons médicales. Dans chaque cas, le visage du candidat doit être clairement visible et tout couvre-chef ne doit pas faire de l’ombre sur le visage. Au moment de l’inscription, on peut demander à un candidat de retirer un vêtement religieux ou une partie au besoin pour établir son identité. Dans ce cas, le Barreau prendra des mesures pour respecter la dignité du candidat.

Après qu’un candidat a signé la feuille d’inscription, un surveillant au bureau d’inscription lui remettra un bracelet d’inscription, qui indique le numéro de table du candidat. Les surveillants attacheront immédiatement le bracelet d’inscription au poignet droit du candidat. Le candidat doit porter son bracelet en tout temps pendant la séance d’examen. Les candidats n’ont pas la permission d’entrer dans la salle d’examen sans leur bracelet.

Après l’inscription, les candidats doivent passer par la zone de contrôle et se soumettre à une inspection de tous leurs effets personnels menée par les surveillants et le personnel du Barreau. Les candidats devront passer par la zone de contrôle quatre fois en tout : à l’entrée et à la sortie pour les deux parties de chaque séance d’examen.

Il est interdit aux candidats de falsifier leurs renseignements ou de donner de faux renseignements pour entrer dans la salle d’examen.

Il est également interdit aux candidats de se faire passer pour d’autres candidats ou de laisser une autre personne se faire passer pour eux afin de faire toute partie de l’examen à leur place.  

Les amis, les parents ou les enfants qui accompagnent un(e) candidat(e) au lieu d’examen n’auront pas accès à la zone d’inscription, la zone de contrôle ni à la salle d’examen. Ils ou elles ne peuvent pas attendre dans la salle d’examen ni communiquer avec le (la) candidat(e) pendant que celui-ci ou celle-ci passe son examen. Les personnes qui désirent contacter un candidat ou une candidate pour une urgence devraient contacter le Barreau qui transmettra le message.   


  6. Objets personnels

Pour assurer la sécurité de la salle d’examen, les articles personnels interdits (tels qu’indiqués ci-dessous) ne seront pas permis dans la salle d’examen. Les articles d’extérieur, comme les manteaux, ponchos, chapeaux, ou autres couvre-chefs et gants doivent être laissés au vestiaire gratuit de l’endroit.      

Le Barreau n’est pas responsable des objets perdus, volés, endommagés ou égarés et nous recommandons fortement que les candidat(e)s n’apportent pas d’objets personnels, précieux ou n’ayant rien à voir avec l’examen avec eux ou elles sur le lieu d’examen. 

A. Articles admissibles :  

Dans la salle d’examen, le Barreau fournit à chaque candidat les documents d’examen (un livret contenant les questions de l’examen et une feuille de réponses), deux crayons, un surligneur, une calculatrice et une gomme à effacer pour faire l’examen. Seuls les crayons fournis peuvent être utilisés pour remplir la feuille de réponses.

Les candidats ne peuvent apporter que les articles dits « permis » dans la salle d’examen. Sous réserve du point (1) ci-dessous, les candidats peuvent sortir ces articles permis de la salle d’examen.

Le Barreau permet les articles suivants :

1. Textes imprimés préparés aux fins d’aider le candidat à faire l’examen, y compris les textes d’étude du Barreau de l’Ontario et d’autres textes d’étude, notes et manuels, qui peuvent être reliés ou non. Il est déconseillé d’apporter des relieurs à feuilles mobiles dans la salle d’examen, il est préférable d’utiliser des anneaux de reliure ou des reliures Cerlox.

Commentaire : Les candidats peuvent apporter ces documents imprimés dans la salle d’examen dans un sac jetable, mais pas dans un des sacs énumérés dans les articles interdits. Les sacs doivent être laissés dans la salle d’examen. Le Barreau respecte les considérations environnementales des candidats à l’accès à la profession et tient à préciser que les cartables à anneaux ne peuvent pas être vérifiés ou réutilisés, et doivent donc être détruits. Les candidats peuvent sortir de la salle d’examen avec leurs anneaux de reliure (mais pas avec leurs cartables à anneaux) lorsqu’ils ont fini l’examen. Tous les documents imprimés doivent être laissés dans la salle d’examen et ne seront rendus aux candidats en aucune circonstance.

2. Boissons non alcoolisées dans des contenants en plastique transparent.

Commentaire : Il n’y a pas de limite au nombre de contenants de boisson qu’un candidat peut apporter dans la salle d’examen. Les candidats peuvent apporter des contenants qui ont déjà été ouverts seulement s’ils sont refermables. Ils et elles doivent s’assurer d’apporter suffisamment de boissons pour la journée.

3. Un seul chandail, cardigan ou chandail à capuchon. Dans la salle d’examen, les candidats qui portent un chandail à capuchon n’ont pas le droit de porter le capuchon sur leur tête et doivent le garder visible en tout temps. Les candidats peuvent aussi porter des foulards et des châles autour du cou et sur les épaules dans la salle d’examen. Ils et elles doivent les mettre sous leur chaise s’ils ne les portent pas.

4. Les articles suivants, pourvu qu’ils soient rangés dans un sac individuel refermable, de plastique transparent, comme des sacs Ziploc, dimensions maximales : 26,8 cm X 27,3 cm (« sac de rangement ») :

a. Carte d’identité du Barreau

b. Nourriture dans son emballage ou contenant original, ou qui a été recouverte dans un emballage transparent (p. ex., papier Saran)

Commentaire : Par considération pour leurs collègues, on demande aux candidat(e)s de ne pas consommer dans la salle d’examen de la nourriture de type bruyant, distrayant ou odorant (comme des pommes entières, des carottes crues, des oranges non pelées et du poisson). Ces aliments peuvent être consommés librement durant la pause à l’extérieur de la salle d’examen, mais doivent être laissés dans le sac de rangement du candidat lorsqu’il est dans la salle d’examen.

c. Couverts en plastique

d. Produits hygiéniques

Commentaire : certains candidats sont modérément ou très allergiques à certaines senteurs ou odeurs. On demande aux candidats de n’utiliser parfums, eaux de toilette, lotions après-rasages, fixatifs pour cheveux ou lotions qu’en quantité limitée, et de ne pas en remettre sur les lieux de l’examen.

e. Médicaments dans des contenants ou des emballages transparents (mais pas dans des boites à pilules opaques, ou des distributeurs de pilules ou des étuis opaques).

f. Mouchoirs (libres ou dans un emballage transparent).

Commentaire : Comme pour tout papier, les candidats ne peuvent pas ressortir de la salle d’examen les mouchoirs qu’ils y ont apportés.
 
g. Portefeuilles

Commentaire : Veuillez retirer toute feuille de papier de votre portefeuille avant d’entrer dans la salle d’examen (p. ex., les certificats d’assurance, documents d’identité en format papier, billets de loterie, documents de voyage, photos). Comme pour tous les autres types de papier, si vous les laissez dans votre portefeuille par inadvertance, vous ne pourrez pas les faire sortir de la salle d’examen.

h. Clés.

i. Bouchons d’oreilles (excluant les écouteurs électroniques).

 
B. Articles interdits   

Les articles désignés comme interdits ne seront pas admis dans la salle d’examen.

Le Barreau a désigné les articles suivants comme étant interdits :

1. Dispositifs mécaniques ou électroniques, entre autres les ordinateurs, clés USB, tablettes, téléphones cellulaires, téléavertisseurs, calculatrices, appareils de lecture et de courriel sans fil, appareils de téléavertisseurs électroniques, appareils d’enregistrement audio ou vidéo, appareils photo, enregistreuses, écouteurs, écouteurs électroniques, casques d’écoute, baladeurs MP3 et radios.

2. Montres, chronomètres et tous les types de bracelets électroniques.

3. Toutes formes de bagage, entre autres les sacs de livres, sacs à dos, bourses, sacs à main, fourretout, valises et porte-documents.

4. Fournitures d’écriture et de surlignage, entre autres les stylos, crayons, gommes à effacer et surligneurs. Les papiers et papillons adhésifs non utilisés ou additionnels sont permis, mais doivent être laissés dans la salle d’examen une fois l’examen terminé.

5. Objets comme des porte-copies ou planchettes à pince.

6. Nourriture et boissons, sauf ce qui est mis dans le sac de rangement décrit dans la liste des articles permis.

7. Les contenants en verre.

8. Armes de toutes sortes, entre autres les objets pointus, armes à feu, dispositifs explosifs, lames de rasoirs, couverts non faits en plastique, canifs, couteaux.

9. Les vêtements d’extérieur, notamment les manteaux, les vestes, les ponchos, les chapeaux, les tuques, les couvre-chefs et les gants, sauf les vêtements à caractère religieux.

Commentaire : Conformément aux procédures et protocoles de contrôle de sécurité visant à assurer l’intégrité des examens d’accès à la profession et des documents d’examen, on peut demander à un(e) candidat(e) de retirer ses vêtements à caractère religieux, ou une partie de tels vêtements, si cela est nécessaire pour établir son identité. Dans ce cas, le Barreau prendra des mesures pour respecter la dignité du candidat ou de la candidate.


  7. Règles de conduite pendant la séance d’examen

Les candidat(e)s doivent respecter la Politique relative au Processus d’accès à la profession du Barreau. Conformément à cette politique, les candidats ne se livrent à aucune forme de malhonnêteté, de fraude, de tricherie, de fausse représentation ou autre manquement concernant les examens d’accès à la profession, notamment :   

a) copier les réponses d’une autre personne à une question d’examen pendant un examen d’accès à la profession ; 
b) consulter une source non autorisée pendant l’examen d’accès à la profession ; 
c) apporter dans la salle d’examen des documents non autorisés, notamment des articles interdits ; 
d) retirer des documents non autorisés de la salle d’examen ; 
e) être en possession ou utiliser des renseignements ou des documents non autorisés avant ou pendant un examen d’accès à la profession ; 
f) aider une personne à se livrer à une de ces activités.    

 
Outre ces politiques, il est interdit aux candidats d’obtenir ou d’utiliser des réponses ou des renseignements d'un autre candidat, ou de donner des réponses ou des renseignements à un autre candidat.  Les candidat(e)s ne peuvent pas partager les documents imprimés avec d’autres candidats durant une séance d’examen et ne peuvent pas retirer les documents de la table d’un autre candidat sans la permission d’un surveillant.

Les surveillants et le personnel du Barreau surveilleront tous les candidats pendant la séance d’examen. Les candidats doivent observer toutes les demandes ou directives faites par un surveillant ou un membre du personnel du Barreau lors d’une séance d’examen, y compris notamment de quitter la salle d’examen. Il est interdit aux candidats d’être physiquement ou verbalement abusifs envers les surveillants, les membres du personnel du Barreau ou tout autre candidat en tout temps pendant une séance d’examen. Les candidats ne peuvent pas créer de distraction continue par le bruit, les mouvements ou les odeurs qui pourraient perturber la concentration des autres candidats dans la salle d’examen. 

Dans la salle d’examen, les candidats doivent mettre en évidence la carte photo du Barreau dans le coin supérieur droit sur la table (ou le coin le plus proche de l’allée) en tout temps pendant la séance d’examen.

Les candidats doivent garder leur sac de plastique sur le plancher sous leur chaise en tout temps pendant qu’ils écrivent leur examen. Les candidats ne peuvent pas avoir accès à leur sac de plastique pendant l’examen sauf sous la supervision directe d’un surveillant. Les candidats qui ont besoin d’un article de leur sac de plastique pendant l’examen doivent lever la main afin qu’un surveillant vienne les aider.

Les candidats ne peuvent pas quitter leur siège pendant la séance d’examen à moins d’être accompagnés d’un surveillant. Les candidats qui ont besoin d’aller aux toilettes doivent lever la main et un surveillant ramassera leurs documents d’examen et les accompagnera. Les pauses toilettes ne sont pas permises pendant les annonces faites avant et après chaque partie de la séance d’examen. 

Les candidats qui retirent des vêtements (chandail, écharpe, etc.) pendant la séance d’examen doivent ranger ces vêtements sous leur chaise.  

On peut demander à un candidat qui agit de façon inappropriée de quitter la salle d’examen ; il peut recevoir une mention officielle d’échec. 

En cas d’urgence ou de dérangement, lorsque le Barreau arrête le chronomètre, les candidats doivent immédiatement cesser d’écrire, poser leurs crayons et gommes à effacer et fermer leur cahier d’examen. Les surveillant(e)s ramasseront tous les documents d’examen et les candidat(e)s devront demeurer assis et attendre les instructions du personnel du Barreau.  


  8. Infraction aux Règles et protocole concernant les examens d’accès à la profession

Toute violation de ces Règles et protocole peut entrainer une des situations suivantes : 

  1. la préparation d’un rapport écrit sur la conduite du (de la) candidat(e) et sa transmission au service de la règlementation professionnelle qui fera enquête ;
  2. des sanctions disciplinaires et le retrait du Processus d’accès à la profession en vertu de la partie XII de la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat ou la partie X de la Politique relative au Processus d’accès à la profession de parajuriste ;
  3. des poursuites juridiques contre le (la) candidat(e) par le Barreau pour obtenir un dédommagement ;
  4. une évaluation de la part du Barreau de tous les autres recours juridiques possibles. 

  9. Accessibilité et mesures d’adaptation

Nonobstant les conditions ou exigences contenues dans ces règles et protocole, un candidat qui a besoin de mesures d’adaptation peut en faire la demande conformément à la partie XIX de la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat ou la partie XII de la Politique relative au Processus d’accès à la profession de parajuriste, et le Barreau acceptera sa demande conformément à la Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation pour les candidat(e)s dans le cadre du Processus d’accès à la profession. Pour tout renseignement complémentaire concernant l’accessibilité et les mesures d’adaptation, veuillez consulter la page sur les mesures d'adaptation

Explication des termes et concepts