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FAQ sur les examens d’accès à la profession

Examens d’accès à la profession d’été
Examens d’accès à la profession d’avril 2022
       Préparation et textes d’étude pour les examens de remplacement
       Emploi
       Admission au barreau/période d’accès à la profession
COVID-19
Suspension


Examens d’accès à la profession d’été

Question : Pourquoi les examens ont-ils lieu en personne?

Réponse : Le passage aux examens en personne plutôt qu’en ligne fait suite à l’enquête en cours qui indique clairement que des candidats du processus d’accès à la profession auraient consulté sans autorisation du contenu des examens, soit par tricherie, en violation des Règles et protocole d’examen, compromettant ainsi l’intégrité de la prochaine période d’examens. Des preuves indiquent la participation possible de tiers à cette activité.

Cette information a été portée à l’attention du Barreau au début du mois de mars 2022.

Le Barreau a pour mandat conféré par la loi d’évaluer les compétences fondamentales dans l’intérêt public. Il n’est pas possible de continuer d’offrir les examens en ligne compte tenu de cette information et de l’enquête en cours.

Le Barreau doit s’assurer que le processus d'évaluation des prochains examens est valide et défendable et qu’il appuie les efforts déployés par de nombreux candidats en vue d’obtenir leur permis, qui ne sont pas visés par l’enquête et n’ont pas triché.

Dans la situation actuelle, la prestation en personne offre le degré de sécurité nécessaire pour assurer l’intégrité de l’examen et pour protéger la réputation de tous les candidats qui ne sont pas visés par l’enquête.

Le Barreau est conscient de l’impact négatif sur les candidats qui ne sont pas visés par l’enquête ; nous tentons de créer un plan permettant à ces candidats de terminer le processus d’accès à la profession aussi rapidement possible, et ce, de manière défendable et dans l’intérêt public.

Le Barreau envisage également d’autres modes de prestation pour les futurs cycles d’accès à la profession après celui de 2022-2023. Le Barreau tiendra les candidats informés à mesure qu’il en saura davantage.

Question : Pourquoi les examens de juin ont-ils été reportés à juillet?

Réponse : Au début du mois de mars, lorsqu’il est devenu évident qu’il était nécessaire que les examens se déroulent en personne, le Barreau s’est attelé le plus rapidement possible à l’énorme tâche de planifier les examens d’accès à la profession d’été pour plus de 2 000 candidats dans cinq emplacements en Ontario. Bien que le Barreau ait tenté de réserver des salles et des ressources pour offrir les examens aux dates initialement fixées en juin, il était impossible de le faire dans le délai alloué.

Le Barreau s’est efforcé de trouver une solution équitable pour les candidats qui aurait l’impact le plus faible sur les examens et le processus d’accès à la profession, y compris la formation expérientielle, tout en donnant l’occasion au plus grand nombre possible de candidats de passer les examens d’accès à la profession. En règle générale, le Barreau a besoin de 18 à 24 mois pour planifier les examens en personne. Dans un bref délai, le Barreau a réservé d’autres dates, aussi près des dates originales que possible, et a rapidement mobilisé des ressources pour pouvoir tenir les examens d’accès à la profession un mois après les dates originales.

Le Barreau est conscient que la décision de reporter les examens d’été est contrariante et qu’elle a eu un impact important tant sur la vie personnelle que professionnelle des candidats. Le Barreau s’efforce de minimiser cet impact, dans la mesure du possible, tout en maintenant les processus liés à la préparation, à l’administration, à la notation des examens d’accès à la profession et à la production des rapports connexes, qui suivent les pratiques exemplaires établies pour la délivrance de permis professionnel.

Question : Pourquoi les examens ne peuvent-ils pas être offerts sur une base individuelle ou à de petits groupes?

Réponse : Les examens d’accès à la profession sont des outils importants pour l’évaluation des compétences fondamentales des candidats. Pour assurer l’intégrité des examens d’accès à la profession, ils doivent être administrés dans des salles sécurisées et standards par des personnes ayant suivi une formation sur les protocoles, les règles et la sécurité de l’examen. Ces mesures assurent la validité et le caractère défendable des examens pour que le Barreau puisse garantir que les examens sont une mesure exacte des compétences fondamentales requises pour la délivrance de permis.

Question : Pour les personnes qui ne peuvent pas faire les examens en juillet et qui ne veulent pas les reporter, pourquoi n’y a-t-il pas une plus petite séance spéciale en juin?

Réponse : Pour chaque examen d’accès à la profession, le Barreau utilise un plan directeur pour s’assurer que les éléments évalués dans chaque examen sont valides et représentatifs d’une pratique juridique. Il s’assure aussi que les mêmes catégories de compétences sont évaluées selon les mêmes normes, même si les éléments évalués changent d’une séance d’examen à l’autre. Il s’agit d’un processus solide qui nécessite beaucoup de temps et de ressources.

Le Barreau a tenté de trouver une solution équitable pour plus de 2 000 candidats qui aurait l’impact le plus faible sur les examens et le processus d’accès à la procession, y compris la formation expérientielle, tout en donnant l’occasion au plus grand nombre possible de candidats de passer les examens d’accès à la profession.

Le Barreau est conscient que la décision de reporter les examens d’été est contrariante et qu’elle a eu un impact important tant sur la vie personnelle que professionnelle des candidats. Le Barreau s’efforce de minimiser cet impact, dans la mesure du possible, tout en maintenant les processus liés à la préparation, à l’administration, à la notation des examens d’accès à la profession et à la production des rapports connexes, qui suivent les pratiques exemplaires établies pour la délivrance de permis professionnel.

Question : Je n’ai rien fait de mal. Pourquoi suis-je puni(e)?

Réponse : Le Barreau est conscient de l’impact négatif sur les candidats qui ne sont pas visés par l’enquête. Le Barreau met tout en œuvre pour s’assurer que les prochains examens soient valides et défendables et qu’ils permettront aux candidats d’avancer dans un processus d’accès à la profession qui n’est pas entaché par la possibilité de tricherie.

Dans les circonstances actuelles, la prestation en personne offre le degré de sécurité nécessaire pour assurer l’intégrité des examens et pour protéger la réputation de tous les candidats qui ne sont pas visés par l’enquête.

En dépit de ces efforts, le Barreau reconnait que la décision de reporter les examens d’été est contrariante et qu’elle a eu un impact important sur la vie personnelle et professionnelle des candidats.

Nous encourageons les candidats du processus d’accès à la profession à communiquer avec le Barreau s’ils ont besoin d’aide à reporter leurs examens d’accès à la profession.

Nous tenons aussi à remercier tous nos partenaires de la province qui nous ont aidés à épauler les candidats et à réagir rapidement à cette situation.

Nous voulons tous offrir une voie d’accès à la profession rapide aux candidats qui travaillent assidument pour commencer leur carrière, et préserver l’intégrité des professions juridiques.

Question : Pourquoi le Barreau ne fournit-il pas plus de renseignements au sujet de l’enquête?

Réponse : Une enquête active est en cours. L’enquête vise des candidats du processus d’accès à la profession qui auraient consulté sans autorisation du contenu des examens, soit par tricherie, en violation des Règles et protocole des examens, compromettant ainsi l’intégrité de la prochaine période d’examens. Ce processus est mené par une équipe de tiers enquêteurs et est axé sur la protection du public et l’intégrité du processus d’accès à la profession.

Pour le moment, afin de protéger l’intégrité de l’enquête, nous ne pouvons pas fournir de renseignements précis au sujet de l’enquête en cours sur les examens.

Nous pouvons seulement dire que l’enquête est complexe et que le Barreau est résolu à assurer un processus équitable, juste et dans l’intérêt public. De plus amples renseignements seront fournis au fur et à mesure.

Question : Quelles mesures d’adaptation les candidats peuvent-ils demander?

Réponse : Le Barreau offre des mesures d’adaptation aux candidats pour les examens d’accès à la profession en fonction de motifs du Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19.
En tant qu’organisme de règlementation des professions soucieux de la justice, le Barreau a un intérêt public marqué à promouvoir l’égalité. L’approche juridique à l’égalité reconnait que le fait de traiter les gens de façon identique ne signifie pas nécessairement qu’elles sont traitées de façon égale.

Chaque demande d’adaptation est examinée sur une base individuelle et est évaluée en fonction des circonstances uniques de la personne qui en fait la demande. Les coordonnateurs des mesures d’adaptation du Service des examens du Barreau se consacrent à la gestion des demandes d’adaptation et à la prestation des mesures d’adaptation pour les examens.

Les candidats qui demandent des mesures d’adaptation devraient lire la Politique et procédures en matière de mesures d’adaptation du Barreau ou contacter l’équipe du Service des examens à examinationaccommodation@lso.ca.

Question : Ma santé mentale me préoccupe ; quels soutiens me sont offerts?

Réponse : Nous sommes conscients du stress et de l’impact négatif que le changement de dates des examens et que le passage à la tenue des examens en personne peuvent avoir sur les candidats. Le Barreau a pris des mesures pour tenter d’atténuer certaines difficultés en prolongeant le délai pour reporter les examens et en fournissant une aide financière par le biais du programme de prêts. Le Barreau continue d’offrir des mesures d’adaptation fondées sur des motifs du Code des droits de la personne pour les dates d’examens fixées.

Nous les candidats peuvent se prévaloir gratuitement du Programme d’aide aux membres (PAM) qui offre, en toute confidentialité, des services de counseling, de l’encadrement, des ressources en ligne et un programme de soutien par les pairs. Grâce au PAM, les candidats peuvent obtenir de l’aide de professionnels pour des problèmes liés à la dépendance, la santé physique et mentale, la conciliation travail-vie personnelle, la carrière, la famille et plus encore. Nous encourageons toutes les personnes ayant besoin d’aide à contacter le Programme d’aide aux membres.

Si vous avez besoin de reporter votre examen d’accès à la profession, les membres de l’équipe de délivrance de permis et d’agrément vous aideront à explorer toutes vos options.

Question : Je crains d’être exposé à la COVID-19 pendant une séance d’examen en personne. Quels protocoles sont mis en place?

Réponse : Des protocoles liés à la COVID-19 ont été mis en place pour tous les examens en personne. Voici l’une des mesures de sécurité : les candidats doivent porter des masques chaque fois qu’ils quittent le siège qui leur a été attribué pour l’examen. Les sièges ont été attribués conformément aux directives en matière d’éloignement physique.

Question : Pourquoi l’examen d’accès à la profession est-il nécessaire?

Réponse : Chaque barreau est régi par sa propre législation provinciale ou territoriale. Bien que certains ressorts exigent que les candidats suivent un cours préparatoire à la délivrance de permis qui comprend plusieurs évaluations, d’autres ressorts, comme l’Ontario, exigent que les candidats réussissent un ou deux examens plus longs pour évaluer leurs compétences. Ce type d’évaluation normalisée permet au Barreau de s’assurer que tous les candidats font preuve du niveau de compétence minimal d’un titulaire de permis en début de carrière. Les examens portent sur les compétences qui ont l’impact le plus direct sur la protection du public et sur une pratique efficace et éthique. Le Barreau a l’obligation de protéger l’intérêt public et un des aspects connexes est de s’assurer que tous les candidats qui obtiennent leur permis possèdent les compétences fondamentales.


Examens d'accès à la profession d'avril 2022

Question : À quel moment, à quel endroit et de quelle manière se dérouleront les examens d’accès à la profession de remplacement pour la séance d’hiver 2022?

Réponse : Les séances d’examens d’accès à la profession prévues en mars 2022 auront lieu en personne à Toronto, en Ontario.

La période d’examen d’avocat plaidant aura lieu du 5 au 8 avril 2022, au International Centre, salle 5. L’examen se déroulera de 10 h à 14 h 30 HAE.

La période d’examen de procureur aura lieu du 26 au 29 avril 2022, au Centre des congrès de Toronto, édifice sud, 650 chemin Dixon, Etobicoke (Ontario). L’examen se déroulera de 10 h à 14 h 30 HAE.

L’inscription ouvrira à 8 h HAE chaque jour. Les candidats et candidates doivent arriver au moins 90 minutes avant l’heure du début pour passer tous les contrôles de sécurité et autres. Ils et elles doivent être assis dans le siège qui leur sera assigné au moins 30 minutes avant le début de l’examen. Il faut prévoir au moins 60 minutes après l’heure de fin pour passer les contrôles de sécurité additionnels.  

Certains des renseignements ci-dessus ne s’appliqueront pas à certains candidats qui ont reçu des mesures d’adaptation.

Le Barreau donnera aux candidats et candidates une date dans la période indiquée ci-dessus. Le Barreau informera les candidats et candidates de leurs dates d’examen par un avis dans leur compte en ligne. 

Question : Que faire si la date d’examen de remplacement qui m’est assignée ne convient pas, soit parce que je ne suis pas disponible ou qu'il m’est impossible d’être à Toronto, en Ontario?

Réponse : Les candidats qui ne peuvent passer l’examen de remplacement au moment qui leur est assigné peuvent le reporter à une séance d’examen ultérieure.

Les candidats et candidates qui désirent reporter un examen de remplacement pourront le faire sans pénalité pourvu qu’ils envoient une Demande d’inscription ou de report par leur compte en ligne au plus tard le 25 mars 2022. Les frais d’examen qui ont été payés pour un examen en mars 2022 seront automatiquement appliqués à la prochaine séance choisie. Les candidats et candidates qui choisissent de reporter leur examen à une séance ultérieure devront se procurer les textes d’étude applicables à l’année d’accès pour cette nouvelle séance. S’il s’agit de l’année d’accès à la profession 2022-2023, les textes d’étude de 2022-2023 seront fournis sans frais additionnels.

Question : Qu’en est-il pour les frais que j’ai payés pour l’examen qui a été annulé?

Réponse : Les frais que vous avez payés pour un examen en mars 2022 seront appliqués à votre prochain examen. Les candidats qui ne prévoient pas de passer un autre examen devraient transmettre un message à cet effet par le biais de leur compte en ligne et demander un remboursement.

Question : Les examens de remplacement seront-ils à choix multiple et offerts en ligne?

Réponse : Les examens de remplacement se tiendront en personne, utilisant des livrets de test en copie papier. Les réponses devront être inscrites sur des feuilles de réponses Scantron. Les examens comprendront 160 questions à choix multiple.

Question : Une pause est-elle prévue pendant l’examen?

Réponse : Non, les candidats auront 4 heures et 30 minutes (sans pause) pour terminer leur examen. Pendant ce temps, les candidats doivent remplir la feuille de réponses Scantron, mais peuvent aller aux toilettes.

Question : Si je ne réussis pas mon examen d’avril — aurai-je la possibilité de passer l’examen d’été?

Réponse : Nous ne savons pas encore quand les résultats des examens d’avril 2022 seront publiés. En général, les résultats sont publiés dans les huit semaines suivant l’examen. Cependant, l’enquête peut exiger d’autres analyses des résultats avant de les publier. Par conséquent, le Barreau n’est pas en mesure de confirmer si les résultats seront publiés à temps pour vous inscrire à la prochaine séance d’examens. Le Barreau continuera de publier des renseignements dès qu’il le pourra.

Préparation et textes d’étude pour les examens d'accès à la profession d'avril 2022

Question : Devrais-je continuer à utiliser mes textes d’étude actuels?

Réponse : Les examens de remplacement seront rédigés à partir des mêmes textes d’étude qui ont formé la base des examens de mars 2022. Les candidats qui ne se présentent pas aux examens de remplacement pour la séance de mars 2022 (et qui reportent à une séance ultérieure) passeront l’examen tiré des textes d’étude pour cette séance ultérieure. Un candidat qui reporte à une séance pour l’année d’accès 2022-2023 recevra les textes d’étude pour les examens 2022-2023 sans frais additionnels.

Lors de tout examen en personne, les candidats ne peuvent sortir aucun papier de la salle d’examen. Les candidats doivent passer en revue les Règles et protocole applicables aux examens en personne.

Question : Mon employeur ne m’accordera pas de journées d’étude supplémentaires. Le Barreau obligera-t-il les employeurs de stagiaires à accorder des journées d’étude supplémentaires?

Réponse : Le Barreau recommande à tous les employeurs d’assister les candidats concernés par tous les moyens possibles, compte tenu de la situation. Aucun autre changement aux exigences n’est prévu.

Question : Que puis-je apporter avec moi à la séance d’examen en personne?

Réponse : Les Règles et protocole applicables aux examens en personne énoncent ce que les candidats peuvent et ne peuvent pas apporter dans la salle d’examen et ce qu’ils doivent y laisser.

Question : Puis-je rapporter chez moi les ouvrages et les textes d’étude que j’ai utilisés pour l’examen une fois que j’ai terminé?

Réponse : Non, comme pour tous les examens en personne, les candidats doivent laisser tous les documents sur support papier, les papiers et les textes imprimés (y compris les textes d’étude, les notes et les livres) dans la salle d’examen. Les anneaux de reliure, en plastique ou en métal doivent aussi être laissés derrière. Les candidats ne doivent rien apporter (autre que de la nourriture, boissons, médicaments, vêtements, clés, pièces d’identité avec photo du gouvernement ou du Barreau, ou un portefeuille ne contenant aucun papier) dans la salle d’examen qu’ils ne souhaitent pas que le Barreau détruise. Les candidats doivent s’assurer de conserver des copies des documents qu'ils veulent consulter après l’examen à la maison ou ailleurs que dans la salle d’examen. Les candidats doivent lire attentivement les Règles et protocole applicables aux examens en personne.

Emploi

Question : Le Barreau communiquera-t-il avec les employeurs pour expliquer les circonstances?

Réponse : Le Barreau ne contactera pas les employeurs directement. Le Barreau recommandera à tous les employeurs qui communiquent avec lui d’assister les candidats concernés par tous les moyens dont ils disposent.

Question : Est-ce que je peux pratiquer le droit entretemps, puisque je n’étais pas impliqué dans une action illégale?

Réponse : Non. Seuls les avocats titulaires d’un permis sont autorisés à pratiquer le droit en Ontario. Si vous avez terminé votre programme de formation expérientielle et souhaitez fournir des services juridiques avant l’admission au barreau, vous devez conclure et déposer une Convention de supervision avec un maitre de stage approuvé. Les conventions de supervision ne sont pas en vigueur tant qu’elles ne sont pas approuvées par le Barreau. Le Barreau s’efforcera d’accélérer l’approbation des conventions de supervision.

Admission au barreau/période d’accès à la profession

Question : Je prévoyais d’être admis en juin 2022 – serait-ce toujours possible?

Réponse : Le Barreau étudie toutes les options disponibles afin de minimiser l’impact de cette situation sur les candidats. Le Barreau est tenu de voir à ce que tout candidat satisfasse aux exigences énoncées dans la Loi sur le Barreau, ses règlements et règlements administratifs, avant de devenir titulaire d’un permis d’avocat.

Question : Ma période du processus allait se terminer peu après les examens de mars 2022. Suis-je toujours admissible à passer un examen de remplacement?

Réponse : Oui. Si vous étiez admissible à passer les examens en mars 2022 et votre période du processus arrivait à échéance avant le 31 décembre 2022, cette période sera automatiquement prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Vous n’avez aucune mesure à prendre.
 


COVID-19

Question : Quelles précautions le Barreau prend-il pour les séances d’examen en personne à l'égard de la COVID-19 et que devrais-je faire?

Réponse : Les protocoles relatifs à la COVID-19 sont énoncés dans les Règles et protocole applicables aux examens en personne. Les candidats doivent noter ce qui suit :

  • Les candidats doivent consulter les questions de dépistage de la COVID-19 au https://covid-19.ontario.ca/autoevaluation.
  • Les candidats qui éprouvent un symptôme quelconque de la COVID-19 le jour de l’examen doivent rester à la maison, même si les symptômes sont légers ou s’ils répondent « Oui » à une des questions de dépistage de la COVID-19 énoncées au https://covid-19.ontario.ca/autoevaluation. Les candidats qui ont des symptômes devraient envoyer un message par leur compte en ligne et envoyer une demande d’inscription ou de report d’examen. Dans ce cas, les frais d’examen seront appliqués à leur prochaine tentative d’examen. 
  • Les candidats qui ont une condition médicale préexistante (non liée à la COVID-19) qui produit des symptômes susceptibles de se manifester sur le lieu de l’examen et qui sont similaires à ceux associés à la COVID-19 doivent obtenir une note de leur médecin confirmant la présence d’une telle condition et être prêts à présenter cette note sur le lieu de l’examen. Veuillez noter que la divulgation d’un diagnostic médical spécifique n’est pas requise.
  • S’il semble qu’un candidat a des symptômes de COVID-19, le Barreau peut lui demander de quitter le lieu de l’examen, dans un tel cas, le candidat sera autorisé à reporter son examen à une séance ultérieure. Le Barreau peut aussi envisager d’autres solutions.
  • Les candidats doivent porter un masque couvrant la bouche et le nez en tout temps sur le lieu de l’examen sauf (i) si un surveillant leur demande de le baisser ou de le retirer pour vérifier leur identité et à des fins de sécurité ou (ii) lorsqu’ils sont assis et passent leur examen.
  • Les candidats qui se lèvent pour aller aux toilettes pendant l’examen doivent porter leur masque à l’aller et au retour ainsi que dans la salle de toilettes.
  • Les candidats qui veulent communiquer avec un surveillant pendant l’examen doivent mettre leur masque avant de lever la main et le garder pendant leur communication avec le surveillant.
  • La preuve vaccinale n’est pas requise pour passer les examens.
  • Les surveillants seront derrière un plexiglas dans les aires d’inscription et de contrôle, dans la mesure du possible.
  • Dans la mesure du possible, les candidats doivent respecter la distance de deux mètres.
  • Les candidats seront assis à intervalles de deux mètres environ.

Les candidats qui ne peuvent pas ou ne veulent pas être dans une salle avec d’autres personnes peuvent reporter leur examen.

Les protocoles énoncés ci-dessus pourraient être réactualisés, auquel cas les candidats en seront avisés.


Suspension

Question :  J’ai reçu un message que mon statut est en suspens. Qu’est-ce que cela veut dire?

Réponse : Les candidats dont le statut est en suspens ne peuvent pas passer un examen d’accès à la profession ni recevoir leur permis à moins que le Barreau ne les informe directement par écrit que leur statut a été modifié ou que la suspension a été levée.
 

Mis à jour le 13 avril 2022

Explication des termes et concepts