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Dates à retenir pour les nouveaux candidats avocats de 2020-2021

Les candidat(e)s doivent également consulter leur compte en ligne du Barreau pour accéder à des renseignements supplémentaires, notamment sur les échéances, les avis et les exigences visant leur statut dans le cadre du processus d’accès à la profession. 

Veuillez noter que les dates limites sont calculées en jours OUVRABLES et non en jours civils.

Demande et relevés de notes

  • Période du processus d'accès à la profession
    Année du processus 2020-2021  1er mai 2020 – 30 avril 2021.

    Les candidats qui s’inscrivent au processus d’accès à la profession d'avocat en 2020-2021 ou qui s’inscrivent pour commencer n’importe quelle partie du processus d’accès à la profession d'avocat dans le cycle 2020-2021 seront considérés comme des candidats de 2020-2021.

     
    Période du processus 2020-2021 1er mai 2020 – 30 avril 2023.

    Tous les candidats ont jusqu’à trois ans pour satisfaire aux exigences du Processus d’accès à la profession d’avocat.
  • Dates limites pour les demandes
    Lancement des inscriptions en ligne Octobre 2019
    Date limite pour déposer les demandes d’inscription (en ligne et papier)  2 décembre 2019
    Date limite de paiement des droits de présentation de la demande 2 décembre 2019
  • Dates limites pour les relevés de notes
    Date limite pour les relevés de notes 17 aout 2020*

    *Pour les étudiants de troisième année qui passent l’examen cet été pour la première fois.

    Tous les autres candidats doivent s’assurer que leur établissement envoie un relevé de notes officiel/certificat du CNÉ au plus tard 30 JOURS OUVRABLES avant la date d’examen ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD.

    Date d’échéance du dépôt du certificat de compétence du C.N.É.

    30 jours OUVRABLES avant la date d’examen, ou, pour les stagiaires, avant le début du stage, ou avant la date limite d’inscription au PPD.
  • Mesures d’adaptation
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens Les nouveaux candidats au processus d’accès à la profession doivent soumettre les formulaires de demande de mesures d’adaptation et les documents à l’appui avant la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès. Les candidats qui demandent une révision d’un plan d’adaptation existant approuvé par le Barreau ou qui demandent une adaptation fondée sur une condition ou un motif nouveau doivent en faire la demande avant la date limite de 30 jours ouvrables pour l’examen. Pour en savoir plus, voir Mesures d’adaptation.

Examen et textes d’étude

  • Dates d’examen
    Veuillez vous reporter aux dates des examens, heures et lieux pour en savoir plus .
  • Dates limites d’inscription aux examens
    Pour être pleinement inscrit(e) à un examen d’accès à la profession, les conditions suivantes doivent être remplies :
    • Les candidat(e)s doivent être pleinement inscrit(e)s au processus d’accès à la profession bien avant la date limite d’inscription à l’examen afin d’avoir accès aux factures des examens et aux textes d’étude.
    • Les candidat(e)s doivent effectuer le paiement des examens et des textes d’étude au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de l’examen.
    • Les candidat(e)s doivent demander à leur établissement (ou au CNE) de soumettre un relevé de notes officiel final ou un certificat du CNE au bureau du processus d’accès à la profession au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de leur premier examen.  

    Candidat(e)s passant les examens de juin 2020 ou qui veulent avoir un accès précoce aux textes d’étude
    Examen de juin, textes d’étude et droits de la formation expérientielle 15 avril 2020

    (Les droits d’inscription à l’examen et des textes d’étude doivent être payés avant cette date pour ceux qui s’inscrivent en juin ou ceux qui souhaitent venir chercher les textes en personne pendant la période de distribution. Tous les autres droits d’examen sont exigibles en entier avant la date limite de 30 jours ouvrables pour chaque examen.)

    Examens d’avocat plaidant 2020-2021 – dates limites d’inscription et de paiement
    Dates d’examen Dates limites pour l’inscription à l’examen (30 jours OUVRABLES avant chaque date d’examen)
    Juin 2020 27 avril 2020
    Novembre 2020 21 septembre 2020
    Mars 2021 18 janvier 2021

    Examens de procureur 2020-2021 – dates limites d’inscription et de paiement
    Dates d’examen Dates limites pour l’inscription à l’examen (30 jours OUVRABLES avant chaque date d’examen)
    Juin 2020 11 mai 2020
    Novembre 2020 5 octobre 2020
    Mars 2021 1er février 2021
  • Dates limites pour les reports d’examen
    Pour reporter un examen à une prochaine séance, les candidat(e)s doivent soumettre un Formulaire de changement ou de report au Service de délivrance de permis et d’agrément (par courriel) au plus tard 10 jours ouvrables avant leur date actuelle d’examen.

    Dates limites de report de l’examen d’avocat plaidant de 2020-2021 
    Dates d’examen

    Dates limites de report de l’examen
    10 jours OUVRABLES avant chaque date d’examen

    Juin 2020 26 mai 2020
    Novembre 2020 20 octobre 2020
    Mars 2021 16 février 2021

    Dates limites de report de l’examen de procureur de 2020-2021
    Dates d’examen

    Dates limites de report de l’examen
    10 jours OUVRABLES avant chaque date d’examen

    Juin 2020 9 juin 2020
    Novembre 2020 3 novembre 2020
    Mars 2021 2 mars 2021
  • Textes d’étude - Dates de publication
    Les candidats qui désirent avoir accès aux textes d’étude doivent payer les droits avant le 15 avril 2020.

    Tous les candidats doivent effectuer le paiement au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de l’examen. Veuillez noter que les candidats n’auront pas accès en ligne aux textes d’étude tant que les droits de scolarité n’auront pas été payés et que les textes n’auront pas été publiés pour l’année d’accès à la profession..
     
    Dates de publication des textes d’étude  Distribution en personne : ANNULÉE

     
    Accès en ligne : 20 avril 2020 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date

    Demandes d’expédition : 20 avril 2020 - d’autres renseignements seront envoyés aux candidats à cette date
  • Résultats d’examen

    Les résultats d’examen seront publiés environ 6 à 8 semaines après la date d’examen, sauf indication contraire.

Soutiens aux candidat(e)s

  • Mesures d’adaptation pour les examens
    Date d’échéance du dépôt de la demande de mesures d’adaptation pour les examens Les personnes qui font une demande d’inscription pour la première fois au processus d’accès à la profession doivent soumettre leur demande de mesure d’adaptation et les documents d’appui requis au plus tard à la date limite de présentation des demandes d’inscription au processus d’accès.

    Les candidat(e)s qui désirent faire réviser un plan déjà approuvé par le Barreau ou qui demandent une mesure d’adaptation en fonction d’une nouvelle condition ou d’un nouveau motif doivent faire leur demande avant la date limite de 30 jours ouvrables pour l’examen. Pour plus de renseignements, allez aux mesures d’adaptation.
  • Tutorat
    Programme de tutorat -

    date d’échéance

    pour les demandes

    30 jours OUVRABLES avant la date d’examen

    Veuillez consulter les dates limites d’inscription aux examens pour les dates exactes.
  • Régime de paiements mensuels

                                                                                                                                                               
    Type de régime : Date limite de l’inscription :
    Date limite de l’inscription au régime du PRINTEMPS de 5 ou 10 mois
    (premier paiement le 15 mai 2020)
    19 avril 2020 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 20 avril 2020).
     
    Autrement, la date limite de l’inscription est le 13 mai 2020.
    Date limite de l’inscription au régime de l’AUTOMNE de 5 mois
    (premier paiement le 15 octobre 2020)
     
    19 avril 2020 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 20 avril 2020).
     
    Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire au plus tard 30 jours ouvrables avant la date d’examen pour que la facture puisse être ajoutée au régime ou avant le 13 octobre 2020, la date la plus proche étant retenue.
    Date limite de l’inscription au NOUVEAU régime d’HIVER de 10 mois
    (premier paiement le 15 décembre 2020)
    19 avril 2020 (pour les candidat(e)s qui veulent obtenir leurs textes d’étude dès le 20 avril 2020).
     
    Par la suite, les candidat(e)s doivent s’inscrire avant la date limite d’inscription sur la facture qu’ils désirent ajouter à un régime de paiements, ou avant le 10 décembre 2020, la date la plus proche étant retenue.
     
     

     
  • Programme de prêts
    Programme de prêts – date limite pour faire une demande 30 jours OUVRABLES avant toute date limite d'inscription afin d’allouer suffisamment de temps à l’étude du dossier

Formation expérientielle

  • Stages
    Pour appuyer la décision du Conseil de réduire de 10 mois à 8 mois la durée minimale exigée pour les stages pendant le cycle d’accès à la profession de 2020-2021, les candidat(e)s qui désirent être admis au barreau en juin 2021 doivent commencer leur stage aux dates suivantes :  
     Pour les candidats entamant un stage de 8 mois :      7 octobre 2020
     Pour les candidats entamant un stage de 10 mois :    7 aout 2020
     

    Date d’échéance du dépôt de la convention de stage

    À déposer une fois le stage entamé et au plus tard 10 jours OUVRABLES après le début du stage.
    Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les assermentations de juin 1er avril 2021
  • Programme de pratique du droit (PPD)
    PPD - date limite d’inscription et de paiement au Barreau 15 juin 2020
    Dates d’échéance pour le remboursement des droits du PPD Voir la page sur le PPD 

    LPP à Ryerson (anglais)
     

    Premier webinaire d’information du LPP à Ryerson (facultatif)

    25 février 2020 - 12 h à 13 h (HNE)

    Deuxième webinaire d’information du LPP à Ryerson (facultatif)

    19 mars 2020 - 18 h à 19 h (HNE)
    LPP à Ryerson – Dates du programme en anglais

    Du 24 au 28 aout 2020
    Du 13 au 16 octobre  2020
    Du 14 au 17 décembre 2020

    LPP à Ryerson – Date additionnelle d’évaluation

    21 et 22 décembre 2020
    Période de stage du LPP de Ryerson  11 janvier 2021 - 30 avril 2021

    PPD à l’Université dOttawa (français)
     
    Période de stage du PPD en français  Du 4 janvier au 30 avril 2021
    Portes ouvertes au PPD et séance de FAQ au sujet du PPD en français Le 4 mars 2020 (de 11 h 30 à 13 h 30, le webinaire commence à midi). Veuillez vous inscrire à pratiquezledroit@uottawa.ca
    Séance de FAQ au sujet du PPD en français  Le 20 mai 2020 (à midi). Veuillez vous inscrire à pratiquezledroit@uottawa.ca 
    Séance d’information en ligne au sujet du PPD en français (obligatoire) Le 16 juin 2020 (à midi)
    Date limite pour soumettre son formulaire d’inscription du PPD en français de l’Université d’Ottawa Le 30 juin 2020

    Programme de PPD en français – Semaine d'orientation en ligne (obligatoire)

    La semaine du 1er septembre 2020
    Dates du programme de PPD en français  Du 8 septembre au 18 décembre 2020
  • Exemption du stage
    Consultez la page Demande d’exemption du programme de formation expérientielle à venir et les dates limites de présentation de demandes. 

Admission au barreau

  • Dates importantes
    Dépôt précoce de la documentation relative au stage pour les assermentations de juin 2021  1er avril 2021
    Information sur l’assermentation Consultez votre compte en ligne pour des mises à jour sur l’admissibilité, la confirmation et les dates de dépôt final et de paiement.
    Signature des rôles Dates affichées à votre compte Web environ 6 semaines avant la date prévue de votre cérémonie d’assermentation
Explication des termes et concepts