Réduire la durée du stage

Aperçu

Voici le processus général d’abrègement du stage basé sur l’expérience juridique antérieure :

1. Le candidat envoie sa demande d’abrègement de stage avec les documents justificatifs.
2. Les parties tierces envoient les documents justificatifs.
3. Le Service de délivrance de permis et d’agrément examine la demande et les documents justificatifs.
4. Selon le cas, le Service de délivrance de permis et d’agrément envoie des questions ou des demandes de documents additionnels au candidat.
5. Une fois la demande complète, le Service de délivrance de permis et d’agrément remet une facture au candidat pour les frais de demande dans le cadre du processus d’examen de la demande.
6. La demande d’abrègement est soumise assujettie à un examen détaillé.
7. La décision sur l’abrègement requis est envoyée au candidat. 

1. obtenu le permis d’exercice du droit dans un autre ressort et pratiqué comme avocat dans un autre ressort,  ou
2. une expérience juridique autre après avoir obtenu un diplôme de droit.

1. la durée, le caractère récent, la nature, la portée et la diversité de l’expérience juridique ; 
2. la pertinence de l’expérience juridique par rapport aux compétences de formation expérientielle et des exigences imposées aux candidats par le Barreau.

Lorsqu’elle évalue une demande d’abrègement fondée sur l’expérience juridique antérieure, la direction du Service de délivrance de permis et d’agrément ne tient pas compte de l’expérience acquise par le candidat avant d’avoir obtenu un baccalauréat en droit ou un JD d’une faculté de droit (c’est-à-dire que l’expérience acquise pendant qu’il était inscrit dans un programme de droit, y compris un emploi à temps plein, à temps partiel, ou un emploi d’été dans un cabinet d’avocats ou une organisation juridique, ou une expérience en clinique juridique n’est pas considérée comme une expérience juridique antérieure).

Remarque : Si une demande d’abrègement de stage fondée sur l’expérience juridique antérieure est subordonnée au fait que le candidat a un permis pour exercer le droit dans un autre ressort, le candidat doit être en règle dans ce ressort ou avoir choisi de renoncer à la pratique du droit dans ce ressort pour des raisons autres que pour des allégations ou des mesures disciplinaires.

Frais

Exigences relatives à la demande

1. La Demande d’abrègement de stage.
2. Une lettre du candidat qui décrit dans ses mots les périodes où il ou elle a acquis son expérience juridique. Il faut renvoyer aux compétences de formation expérientielle des candidats et donner des exemples précis des compétences applicables ;
3. Une lettre de recommandation originale d’au moins un avocat ou un juge qui ont une connaissance directe de l’expérience juridique du candidat. La ou les lettres doivent être écrites par l’auteur de la recommandation dans ses propres mots, confirmer la période de l’expérience juridique du candidat indiquée dans sa lettre et donner des exemples précis des compétences applicables. La ou les lettres de recommandation doivent être envoyées directement par l’auteur à articling@lso.ca.
4. Une lettre du maitre de stage du candidat (seulement si le ou la candidat(e) a commencé son stage). Cette lettre doit indiquer la date du début du stage et le nombre total de jours de congé pris à la date de la demande, y compris les journées de vacances, de maladie ou d’étude prises depuis le début du stage.
5. Les candidats doivent s’assurer que le nom indiqué sur tous les documents justificatifs est le même que le nom associé au compte de candidat du Barreau.
6. Si un candidat a été admis au Barreau d’un autre ressort, un certificat de membre en règle original doit être envoyé de l’ordre professionnel de ce ressort directement au personnel des stages du Barreau. Le Barreau acceptera tant une copie papier du certificat de membre en règle envoyée par la poste que les certificats envoyés par courriel par le ressort compétent (voir ci-dessous à propos des traductions).  

Les documents justificatifs envoyés par le candidat et les auteurs de recommandations doivent être des travaux originaux du candidat. Les candidats ne doivent pas soumettre des ébauches de documents à la personne qui le recommande, bien qu’il puisse lui fournir des renseignements factuels pour lui rappeler son expérience. Les candidats ne doivent pas copier le contenu de la candidature ou des documents justificatifs d'un candidat actuel ou d’un ancien candidat.

Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO). Les candidats peuvent consulter le répertoire de l’ATIO sur son site Web à www.atio.on.ca. Le certificat de membre en règle original doit être envoyé par l’ordre professionnel de ce ressort directement au traducteur agréé. Ce dernier ou cette dernière doit ensuite envoyer l’original et les copies de la traduction du certificat directement au personnel des stages.

Processus d’évaluation

Les demandes qui ne respectent pas les instructions ou qui sont incomplètes ne seront pas évaluées. Les demandes ne seront pas jugées complètes tant que le personnel des stages n’aura pas reçu tous les documents requis.

Si la demande d’abrègement n’est pas dument remplie dans les six mois, elle expirera et le candidat devra soumettre ses documents justificatifs à nouveau.

Chaque demande est évaluée au cas par cas. Le Barreau ne peut pas estimer la durée de l’abrègement tant que la demande n’aura pas été dument évaluée.