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Pendant le stage

Les candidats devraient noter que, en raison de la COVID-19, la durée minimum requise des stages sera de huit mois pour ceux qui commencent leur stage entre le 1er mai 2020 et le 29 avril 2022.

À moins que vous ne fassiez un changement important au cours de votre stage, vous n’aurez pas besoin de déposer de formulaire auprès du Barreau avant la fin du stage, ou si vous avez l’intention de vous présenter à la cérémonie d’admission en juin, avant la date limite de dépôt anticipé (le premier jour ouvrable de mai). Nous vous recommandons de revoir votre plan de formation tout au long de votre stage pour suivre vos progrès et vous assurer que vous recevez une formation sur les compétences, les connaissances et les tâches nécessaires pour vous préparer à entrer dans la profession.
 
Il vous incombe également de veiller à ce que vos comparutions devant les tribunaux soient conformes aux droits de comparution. Avant de faire une comparution, veuillez consulter la page sur les droits de comparution pour plus de renseignements.

  • Politique sur les congés
    Combien de jours de congé puis-je prendre?

    Le Barreau reconnaitra un maximum de 10 jours ouvrables pendant un stage de 10 mois ou un maximum de 8 jours ouvrables pendant un stage de 8 mois. La durée du stage restera inchangée, que vous choisissiez de vous prévaloir du nombre maximum de jours de congé ou non.

    Que constitue un congé?

    Un congé est toute journée pendant laquelle un candidat n'exerce pas de tâches liées au stage. Ces congés sont généralement utilisés pour des vacances, des études, des examens ou pour maladie. Les candidats ne sont pas tenus de compter les congés fériés comme des jours de congés.

    J'ai pris des jours de congé additionnels, que dois-je faire?

    Si vous avez pris plus que le nombre maximum de jours de congé pendant un stage, ces jours doivent être ajoutés aux jours ouvrables à la fin du stage, sauf si le candidat a obtenu un abrègement. Par exemple, si un candidat prend congé pendant 15 jours ouvrables au cours d'un stage de 10 mois, 5 jours ouvrables seront ajoutés à son stage et consignés sur l'Attestation de fin de stage en modifiant la date de fin lorsqu'elle est remise au Service de délivrance et d'agrément. Si vous avez pris congé pour des raisons liées à une maladie prolongée, des responsabilités familiales, des blessures ou tout autre motif de convenance personnelle, vous pouvez demander un abrègement pour des motifs de compassion. 

    J'ai rattrapé les jours de congé additionnels que j'ai pris pendant mon stage. Dois-je tout de même les consigner?

    Le Barreau décrit ce qui est considéré comme un congé. Les dates figurant sur votre Attestation de fin de stage sont les dates sur lesquelles vous vous êtes entendus avec votre maitre de stage.

    Les maitres de stage ne sont pas tenus d'accorder le nombre minimum de jours de congé pendant un stage. Les vacances, les congés de maladie et les congés personnels sont des questions liées à l'emploi que le stagiaire doit régler avec son maitre de stage. Vous devriez aborder ces questions lorsque vous négociez les conditions de votre stage.
  • Politique sur l’étude des examens

    Les candidats et candidates qui passent l’examen d’avocat plaidant ou de procureur pendant leur stage pour la première fois ont droit à un maximum de 7 jours ouvrables libres de tâches de stage, par examen. Cela inclut les jours pris pour passer les examens d'accès à la profession.
     
    Veuillez noter que ces jours comptent pour les congés reconnus des candidats (conformément à la politique sur les congés), ce qui signifie que si un candidat prend le maximum de 14 jours de congé pour les deux examens, ce candidat devra ajouter des jours à la fin de son stage.
     
    Les maitres de stage ne sont pas tenus d'accorder des congés pour toute tentative ultérieure de passer l’un ou l’autre des examens d’accès.

  • Attribution de stage temporaire
    Une attribution de stage temporaire se produit lorsque vous passez d’un maitre de stage à un autre pendant le stage pour une période de plus de quatre semaines et jusqu’à un maximum de trois mois. Vous devez déposer un formulaire d'attribution de stage temporaire au bureau des stages dans les 10 jours ouvrables suivant le transfert. Vous devez retourner au stage initial avant la fin du stage.
  • Attribution de stages
    Une attribution de stage se produit lorsque vous passez de façon permanente à un autre maitre de stage approuvé au cours de la période du stage.

    Pour recevoir un crédit avec le premier maitre de stage, il faut déposer une attestation de fin de stage et le registre de formation expérientielle doit être déposé par vous et votre maitre de stage.

    Pour attribuer le stage, un formulaire de convention de stage doit être déposé dans les dix jours ouvrables..

    Le maitre de stage assigné doit déposer le plan de formation expérientielle dans les 10 jours ouvrables suivant la date de début de stage.

    Si le stage concerne deux cabinets ou plus, consécutivement ou simultanément, la question des conflits d’intérêts doit être réglée. Veuillez vous reporter aux règles du Code de déontologie sur les conflits par suite d’un transfert entre cabinets d’avocats.
  • Retrait d’un engagement de stage
    Lorsqu’un maitre de stage s’engage à vous fournir un stage et est par la suite incapable de respecter cet engagement en raison d’un changement dans sa situation, de son statut de membre ou d’autres facteurs connexes, le maitre de stage doit prendre toutes les mesures raisonnables pour vous aider à trouver une alternative appropriée de stage. Par exemple, il peut vous aider à obtenir des entretiens avec d’autres sociétés, mettre à votre disposition des services administratifs et vous envoyer une lettre indiquant clairement que vous n’avez pas de stage sans que vous soyez en faute.
  • Cessation
    Si vous éprouvez des difficultés pendant le stage, vous pouvez communiquer avec le Service du stage pour obtenir des suggestions pratiques afin de résoudre tout problème, ainsi que pour discuter des obligations et options administratives visant la cessation d’un stage le cas échéant. Le Barreau ne peut cependant pas fournir des conseils ou des opinions juridiques. Les candidat(e)s ou les maitres de stage peuvent obtenir une référence à un(e) avocat(e) en contactant le Service de référence du Barreau.
     
    Un stage peut être résilié avant la fin du stage prévu, soit par un stagiaire ou un maitre de stage, soit d’un commun accord. Les obligations et les protocoles relatifs à cette circonstance sont énoncés dans la partie X de la Politique relative au processus d’accès à la profession d'avocat
  • Obligations des stagiaires et des maitres de stage

    Dans les 10 jours suivant la fin d’un placement, vous et votre maitre de stage devez fournir au Barreau un avis écrit indiquant la date de prise d’effet de la résiliation, avec une attestation de fin de stage, signée par vous et votre maitre de stage. 

    En cas de cessation d’un stage, il vous incombe de trouver un autre stage afin d’achever le programme.

    Si vous croyez avoir fait l’objet de discrimination ou de harcèlement de la part d’un(e) avocat(e) ou d’un(e) parajuriste, nous vous invitons à communiquer avec la conseillère ou le conseiller en matière de discrimination ou de harcèlement pour discuter de votre situation.

    Si vous voulez faire une plainte, vous pouvez contacter le Service des plaintes et de la conformité.

RESSOURCES ADDITIONNELLES

Explication des termes et concepts