Commencer un stage

• Les maitres de stage qui ont déjà déposé un plan de formation n’ont pas besoin de le déposer à nouveau. Les candidats et les candidates peuvent accéder au plan en cliquant sur l’onglet « formation expérientielle » dans leur compte en ligne.
• Politique sur les congés : Le Barreau reconnaitra un maximum de 10 jours ouvrables de congés pendant un stage de 10 mois. Pendant la période où un stage de 8 mois est permis, le Barreau reconnaitra un maximum de 8 jours ouvrables de congé pendant un stage de 8 mois. Ces jours peuvent notamment être utilisés pour des vacances, pour étudier, pour les examens ou pour maladie. Si vous prenez plus du maximum de jours ouvrables pendant le stage, ces jours seront ajoutés en jours ouvrables à la fin de votre période de stage, ou vous pouvez demander un abrègement pour convenance personnelle.

Par exemple, si un candidat prend 15 jours ouvrables de congés pendant un stage de 10 mois, 5 jours ouvrables seront ajoutés à la fin de sa période de stage. Il ou elle ne peut pas raccourcir la durée du stage en ne prenant pas de congé pendant son stage.

• Un stage conjoint se fait sous la supervision d’au moins deux maitres de stage qui consentent à partager les services d’un(e) stagiaire pour la période du stage. 
• Le candidat inscrit au Processus d’accès à la profession d’avocat doit déposer un formulaire de convention de stage conjoint au plus tard 10 jours ouvrables après le début du stage.
• Ce formulaire doit comprendre un emploi du temps proposé qui a été accepté par toutes les parties. Si le formulaire ne suffit pas pour décrire l’emploi du temps, il faut en soumettre un détaillé séparément. 
• Les stagiaires et les maitres de stage qui désirent faire un arrangement de stage conjoint doivent tenir compte des possibilités de conflits d’intérêts. Avant de commencer la relation avec le (la) stagiaire, toutes les parties devraient lire les règles du Code de déontologie qui concernent les conflits découlant d’un changement de cabinet.
• Le Barreau n’accordera pas nécessairement des crédits pour le temps passé dans un stage qui a commencé plus de 10 jours ouvrables avant la date à laquelle la convention de stage conjoint a été déposée, et n’accordera des crédits que pour les stages supervisés par un ou des maitres de stage approuvés.
• Chaque maitre de stage conjoint est responsable de déposer son propre plan de formation expérientielle, ainsi que son registre de formation expérientielle, par le biais de l’outil de production de rapport du programme de stage en ligne. 

• Doit être approuvé à l’avance avant le début du stage, ce qui ne peut être fait qu’une fois que la demande est terminée.
• Un stage national ou international se fait dans une province canadienne autre que l’Ontario ou à l’extérieur du Canada. Le stage est supervisé par un avocat ou une avocate en règle qui a été admis(e) au barreau d’un autre ressort canadien ou d’un ressort international, ou par un maitre de stage approuvé qui ne donnera pas au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur les lois et les pratiques pertinentes à l’exercice du droit dans la province de l’Ontario.
• Si le candidat ou la candidate désire faire son stage avec un avocat qui n’est pas membre du Barreau de l’Ontario, l’avocat doit faire une demande comme avocat superviseur auprès du Bureau des stages, Processus d’accès à la profession, Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau de l’Ontario. Un certificat de membre en règle, qui comprend le nom et le nombre d’années d’expérience juridique de l’avocat superviseur et la confirmation que celui-ci est en règle avec son ordre professionnel doit être envoyé directement du ressort émetteur au Bureau des stages, Processus d’accès à la profession, Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau de l’Ontario.
• Si l’avocat(e) est membre du Barreau de l’Ontario, il ou elle doit faire une demande pour être maitre de stage approuvé.

 
Pour éviter les problèmes d’exercice illégal, vous êtes tenus de consulter les règles et règlements de la province de résidence concernant l’utilisation de la désignation de stagiaire pendant votre stage, ainsi que tout droit de comparution devant les tribunaux à cet égard, et de vous y conformer.

À la fin d’un stage national/international, l’avocat superviseur doit envoyer l’Attestation de fin de stage. 

• Les stages nationaux peuvent comprendre ce qui suit :
  1. Un stage au Québec, au service d'un maitre de stage qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit civil québécois.
  2. Un stage au service d'un maitre de stage en Colombie-Britannique qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur les testaments et les successions.
• Les stages internationaux peuvent comprendre ce qui suit :

  1. Un stage à Hong Kong, au service d'un(e) maitre de stage qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit immobilier en vigueur à Hong Kong.

  2. Un stage à Boston, au service d'un(e) avocat(e) reçu(e) au barreau du Massachusetts qui donne au (à la) stagiaire une formation portant essentiellement sur le droit commercial américain.
  
  3. Un placement de stage au Tribunal sur les crimes de guerre, sous la surveillance directe d'un(e) juge.

  L'avocat(e) superviseur(e) soumet l’Attestation de fin de stage.

• Pour demander un stage national ou international, vous devez fournir la documentation suivante :

  1. Une demande de stage national ou international.
  
  2. Les frais de demande sont de 160 $ (plus taxes applicables). Le Barreau de l’Ontario portera à votre compte en ligne la somme de 160 $ (plus taxes applicables) ou vous pouvez payer par chèque certifié ou mandat au Barreau de l’Ontario.
  
  3. Un certificat de membre en règle original qui doit être envoyé directement par le ressort de compétence de l’avocat superviseur proposé au Bureau des stages, Processus d’accès à la profession, Délivrance de permis et agrément, Barreau de l’Ontario.
  
  L’avocat superviseur proposé doit :

  • Avoir exercé le droit pendant 3 des 5 années précédant immédiatement le stage prévu.
  • Être exemplaire en ce qui concerne toutes les circonstances liées à son expérience, compétence, normes déontologiques et dossier de conduite professionnelle.

  
  Les documents qui ne sont pas en français ou en anglais doivent être traduits par un traducteur agréé de l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO). Consultez le répertoire de l’ATIO sur son site Web à https://atio.on.ca/.
  
  Le certificat de compétence original doit être envoyé par l’ordre professionnel de ce ressort directement au traducteur agréé. Ce dernier ou cette dernière doit ensuite envoyer l’original et les copies de la traduction du certificat directement au Bureau des stages du Barreau de l’Ontario.

  4. Une description de l’expérience juridique proposée. Des exemples précis et des descriptions de l’expérience juridique proposée doivent être fournis pour démontrer que le stagiaire a acquis les compétences de formation expérientielle.

  
  5. Une description de la supervision juridique proposée signée par l’avocat superviseur.

  Prenez note que la demande doit être remplie avant la date de début de votre stage prévu.