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Admission au Barreau

À propos de l’admission au barreau

Pour être admis au barreau de l’Ontario, les candidats et les candidates doivent satisfaire à toutes les exigences que le Barreau a établies comme nécessaires à l’obtention de la qualité d’avocat ou d’avocate dans cette province.

En règle générale, l’admission au barreau a lieu après la réussite du Processus d’accès à la profession. Les candidats et candidates qui ont répondu à toutes les exigences administratives et théoriques du programme dans le cadre du processus d'accès à la profession, conformément au Règlement administratif no 4 du Barreau, sont admissibles à l'assermentation. Pour être admis au barreau de l'Ontario, les candidats et candidates doivent réussir les examens d'accès à la profession d’avocat plaidant et de procureur, satisfaire aux exigences de la composante de formation expérientielle (p. ex., le stage ou le PPD), déposer tous les documents, acquitter les frais requis et être de bonnes mœurs. Il y a cependant certains candidats et candidates qui n’ont pas à suivre certains éléments obligatoires du Processus d’accès à la profession, tels les avocats et les avocates qui effectuent un transfert depuis d’autres ressorts du Canada, ainsi que les doyens et professeurs de droit de l’Ontario. Ces candidats et candidates devraient communiquer avec le Barreau pour plus de renseignements.

Auparavant, les cérémonies d’admission en personne se tenaient généralement en juin à Toronto, à Ottawa et à London et en septembre et janvier à Toronto seulement. En 2020, le Barreau a mis en œuvre un processus d'admission administrative afin de délivrer les permis d'avocats plus souvent et plus rapidement, et ce, sans exiger que les candidats soient présents. 

Au fur et à mesure que les candidats deviennent admissibles à l’assermentation, le Service de délivrance de permis et d’agrément les contactera par l’intermédiaire de leur compte en ligne pour les informer des prochaines étapes à suivre afin d’être admis.

 
  • Who is eligible for call to the bar?
    Candidates who have completed the Licensing Process, mobility candidates (licensed in other Canadian jurisdictions), and law deans/professors (from approved Ontario law schools) who successfully complete all requirements of the Law Society, are eligible for call to the bar.
    • Licensing Process Candidates
      To be eligible for call to the bar all candidates must:
      • have successfully completed all components of the Licensing Process as required;
      • have paid all Law Society fees, including the applicable call to the bar fee;
      • have filed the required documents;
      • be of good character, as required by section 27(2) of the Law Society Act - candidates have a continuing obligation to keep the responses to the questions set out in the Good Character Section of their Application current, complete and correct prior to the date of call; and
      • have submitted all the required call to the bar related documents.
     
    • Mobility Candidates
      Mobility candidates are eligible for call to the bar where they have met the requirements for admission as set out in By-Law 4, Section 9(2)(a)(i)(ii)(iii) respectively and have:
      • submitted all documents and fees related to making application for admission to the Law Society of Ontario;
      • submitted all call to the bar related documents.
  • Call to the bar fee

    All candidates (except Mobility Candidates) are required to pay the applicable call to the bar fee as prescribed in the Fees Schedule by the required deadline (under "Fees and Forms').

  • Exigences en matière de documents

    Le Barreau de l’Ontario exige que les documents énumérés ci-dessous, dument signés, soient versés aux dossiers des candidates et candidats avant que ceux-ci ne puissent être admissibles à l’assermentation. Les candidats seront avisés du moment et de la manière d’envoyer les documents requis pour l’admission. (Les candidats et candidates se prévalant de la mobilité ou du transfert n’ont peut-être pas à verser tous ces documents.) Veuillez communiquer avec le Service de délivrance des permis et de l’agrément pour obtenir des renseignements supplémentaires) :

    • une demande d’accès à la profession ;
    • une preuve documentaire acceptable du nom officiel ;
    • un relevé officiel des notes des études en droit ou un certificat du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (envoyé directement de l’établissement en cause au Processus d’accès à la profession, Service de délivrance des permis et de l’agrément) qui confère le LL.B./J.D./CNE ;
    • deux photos passeport récentes ;
    • tous les documents requis relatifs au stage incluant :  
      • la Convention de stage
      • l’Attestation de fin de stage
    • Les candidats et candidates doivent remplir et envoyer l’« Affirmation solennelle de prestation de serment » et la « pétition en admission ». Les documents fournis aux candidats admissibles doivent être dument remplis, signés, attestés et signés par témoins.  
    • Les doyens/professeurs de faculté de droit doivent remplir et envoyer l’« Affirmation solennelle de prestation de serment » et la « pétition en admission ». (Admission en vertu du Règlement administratif no 4 pris en application de la Loi sur le Barreau – sans examen).  

     

  • Affidavit de prestation de serment, Pétition en admission au Barreau et en attestation d’habilité
    Ces documents seront fournis par voie électronique aux candidats admissibles qui participent à une cérémonie en personne par le biais de leur compte en ligne. Ils doivent remplir et soumettre les documents dans la forme prescrite avant la date limite indiquée.
  • Deferral

    Candidates who wish to defer their call to the bar must send a letter of request to the Licensing and Accreditation Department through their online account indicating the date on which they request to be called.

    Licensing Process candidates are advised that they must be called to the bar within three years of submitting their application for licensing and successfully completing all requirements for call. Any deferment of a call beyond the three years may require the candidate to complete such further experience and studies as may be required by the Director, Professional Development and Competence at the Law Society of Ontario.

Explication des termes et concepts