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Processus d’accès à la profession d’avocat

Aperçu

Le Processus d’accès à la profession d’avocat vise à assurer que les candidats et les candidates ont démontré qu’ils et elles possèdent les compétences requises de niveau d’entrée pour fournir des services juridiques de façon efficace et dans l’intérêt public.

La compétence professionnelle est obtenue par une combinaison de connaissances, de compétences, d'habiletés et de jugement. Avant de faire une demande, il est fortement recommandé que les candidats et les candidates passent en revue la Politique relative au Processus d’accès à la profession et les Règles et protocole concernant les examens d'accès à la profession pour se familiariser avec l’information pertinente.

Titres requis

Pour être admissible au Processus d'accès à la profession d'avocat, un demandeur doit avoir obtenu ses titres de compétences d'une des façons suivantes :

Diplômés d'une faculté de droit agréée (common law), demandeurs qui ont eu leur LL.B./J.D. au Canada

Devenir avocat en Ontario

Les exigences universitaires pour l’inscription au Processus d’accès à la profession d’avocat sont les suivantes :
Diplôme d’un programme de common law offert par une université canadienne approuvée par le Conseil.
Une fois ce programme terminé, le candidat ou la candidate recevra un baccalauréat en droit (LL.B.) ou un diplôme de Juris Doctor (J.D.). Dans la plupart des facultés de droit agréées, la durée minimum du programme universitaire est de trois ans.

Les candidats au Processus d'accès à la profession n’ont plus besoin d'être citoyens canadiens ou résidents permanents canadiens pour être admis au Barreau.

Facultés de droit approuvées par le Conseil :

Facultés de droit en Ontario:
Université Lakehead
École de droit Osgoode Hall / Université York
Université Queen's
Université d'Ottawa
Université Ryerson
Université de Toronto
Université Western Ontario
Université de Windsor

Facultés de droit d'autres provinces :
Université Dalhousie
Université McGill
Université Thompson Rivers
Université de l'Alberta
Université de Colombie-Britannique
Université de Calgary
Université du Manitoba
Université de Moncton
Université de Montréal
Université du Nouveau-Brunswick
Université de Sherbrooke
Université de Saskatchewan
Université de Victoria
Diplômés de facultés de droit internationales ou canadiennes non agréées

Le processus du Comité national sur les équivalences (CNÉ)
Le processus d'accès à la profession d'avocat du Barreau de l'Ontario
Prestation de services juridiques avant de devenir titulaire de permis en Ontario
Avocats de l'extérieur de l'Ontario

Pour les avocats assermentés à l'extérieur de l'Ontario désirant exercer le droit en Ontario

Composantes requises

Le Processus d’accès à la profession est constitué des composantes obligatoires suivantes, exigées pour l’admission au barreau de l’Ontario :

Examens d'admission

Les examens d’accès à la profession comportent un examen d’avocat(e) plaidant(e) et un examen de procureur(e), chacun à livre ouvert et faisant suite à une préparation autodidacte, qui sont actuellement tenus en ligne. Les compétences faisant l’objet de ces examens sont celles dont l’avocat(e) doit faire montre dès son entrée dans la profession, qui ont l’impact le plus direct sur la protection du public et qui favorisent une pratique efficace et conforme à la déontologie.

En savoir plus sur les examens d'admission
Formation expérientielle (Programme de stage ou Programme de pratique du droit)
Vous devez faire le programme de pratique du droit ou le programme de stage pour satisfaire à la composante de formation expérientielle du Processus d’accès à la profession d’avocat.

En savoir plus sur le programme de fomation expérientielle
L'exigence de bonnes moeurs

La Loi sur le Barreau exige qu’un demandeur à l’admission au Barreau de l'Ontario soit de bonnes mœurs. Ceci est une exigence permanente pour les demandeurs durant la durée de leur période d’accès à la profession.

En savoir plus sur l'exigence de bonnes moeurs
Admission au Barreau de l’Ontario (devenir titulaire de permis)

Pour être reçus au barreau de l'Ontario, les candidats et les candidates doivent suivre le Processus d'accès à la profession en entier, et satisfaire à toutes les exigences que le Barreau a établies comme nécessaires à l'obtention de la qualité d'avocat ou d'avocate dans cette province.

En savoir plus sur l'admission au Barreau

Processus de demande

Avant de faire une demande, les candidat(e)s doivent consulter les ressources suivantes, qui leur permettront de bien comprendre le processus de demande d’inscription, y compris comment déposer la demande, le calendrier et les choix à faire :

Remplir la demande d’inscription au Processus Politique relative au Processus Règles et protocole concernant les examens Examens d’admission

Faites votre demande Webémission (en anglais seulement) de la FAQ du processus d’accès à la profession Transcription de la webémission Séances d’information virtuelles sur le processus d’accès à la profession Prévenir et régler le harcèlement et la discrimination

Explication des termes et concepts