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Dates importantes
Indiquez ces dates importantes pour 2021 sur votre calendrier.
Date
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Que se passe-t-il à cette date?
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2021
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Janvier 2021
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4 janvier
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Les titulaires de permis peuvent accéder à leur déclaration annuelle de 2020 depuis le portail du Barreau. La date limite pour déposer la déclaration annuelle est le 31 mars 2021.
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22 janvier
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Dernier jour pour remettre la demande d’inscription au régime de paiements automatiques annuels pour la cotisation annuelle. Les titulaires de permis qui s’inscrivent au régime de paiements automatiques annuels auront droit à un rabais allant jusqu’à 50 $ sur leur cotisation de 2021. Le rabais sera calculé au prorata selon la catégorie de paiement des titulaires de permis. Inscrivez-vous au régime de paiements automatiques annuels par l’entremise de votre compte du portail du Barreau. Il n’y a pas de frais administratifs pour ce mode de paiement.
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31 janvier
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Remettre le rapport d’organisme civil de 2020. Le défaut de déposer le rapport avant cette date peut entrainer la révocation de votre inscription en tant qu’OC.
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31 janvier
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Remettre la cotisation annuelle des spécialistes agréés et le rapport de certification annuelle. L’omission de remettre le rapport et le paiement avant cette date entrainera la révocation de la certification.
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31 janvier
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Payer les frais d’abonnement au Service de référence du Barreau
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| 31 janvier |
LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre clos le 31 décembre 2020. |
Février 2021
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1er février
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Date de retrait du régime de paiements automatiques annuels
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5 février
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Dernier jour pour recevoir le rabais de 50 $ pour paiement anticipé de LAWPRO sur la prime d’assurance de 2021.
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24 février
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Dernier jour pour s’inscrire au régime de paiements automatiques mensuels pour la cotisation annuelle. Ce mode de paiement comprend des frais administratifs de 80 $ (TVH incluse).
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25 février
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Réunion du Conseil
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Mars 2021
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| 5 mars |
Premier retrait mensuel dans le cadre du régime de paiements automatiques. Un retrait est effectué le cinquième jour ouvrable de chaque mois d’avril à décembre. |
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31 mars
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Date limite pour payer la cotisation annuelle de 2021. Si vous ne payez pas avant cette date, vous risquez une suspension administrative. (Ne s’applique pas aux titulaires de permis inscrits au régime de paiements automatiques). Le dernier jour pour s’inscrire à l’option de report de la cotisation annuelle de 2021 en réponse à la COVID-19 est le 31 mars.
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31 mars
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Date d’échéance pour le dépôt de la déclaration annuelle de 2020. Les avocats et les parajuristes qui ne déposent pas leur déclaration annuelle avant le 31 mars risquent une suspension administrative.
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| 31 mars |
Dernière date pour que les avocats et les parajuristes inscrivent leurs heures de FPC obligatoire dans le portail du Barreau. À compter de 2021, les avocats et les parajuristes qui sont soumis à l’exigence de FPC doivent faire 1 heure de professionnalisme chaque année sur des questions d’égalité, de diversité et d’inclusion (heures d’EDI). Ces heures seront appliquées à l’exigence de FPC en matière de professionnalisme pour l’année en question. Tout manquement à inscrire les heures de FPC obligatoire entrainera un renvoi à une suspension administrative vers cette date. |
Avril 2021
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22 avril
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Réunion du Conseil
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30 avril
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LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre se terminant le 31 mars 2021.
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30 avril
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LAWPRO – Date d’échéance des formulaires d’exemption annuelle des avocats qui n’exercent ni en contentieux civil ni en droit immobilier en 2021 et qui veulent éviter de déposer un rapport tous les trimestres.
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Mai 2021
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27 mai
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Réunion du Conseil
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Juin 2021
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23 juin
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Réunion du Conseil
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Juillet 2021
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31 juillet
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LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre se terminant le 30 juin 2021.
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Septembre 2021
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15 septembre
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Déposer la déclaration de crédit de gestion des risques de LAWPRO au www.lawpro.ca avant cette date pour recevoir un rabais de 50 $ sur votre prime d’assurance 2022 offert pour chacun des programmes de FPC approuvés par LAWPRO (jusqu’à concurrence de 100 $) suivis avant le 15 septembre 2021.
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30 septembre
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Réunion du Conseil
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Octobre 2021
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| 1er octobre |
Possibilité de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles depuis le portail du Barreau |
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Vers le 1er octobre
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Début prévu du dépôt des demandes en ligne d’assurance responsabilité civile de LAWPRO pour 2022.
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28 octobre
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Réunion du Conseil
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31 octobre
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LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021.
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Novembre 2021
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8 novembre
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Date limite pour le dépôt électronique des demandes de renouvèlement à LAWPRO. Une surprime de 600 $ devrait être appliquée aux primes d’assurance 2022 dans le cas des demandes de renouvèlement d’assurance responsabilité professionnelle de 2022 reçues par LAWPRO (en ligne ou autrement) après cette date (sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).
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| 26 novembre |
Réunion du Conseil |
Décembre 2021
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| 24 décembre |
Veille de Noël – Fermeture des bureaux du Barreau |
| 27 décembre |
Fermeture des bureaux du Barreau en lieu et place du jour de Noël |
| 28 décembre |
Fermeture des bureaux du Barreau en lieu et place du lendemain de Noël |
| 31 décembre |
Veille du jour de l’An – Fermeture des bureaux du Barreau |
| 31 décembre |
L’omission de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles avant cette date entrainera l’expiration ou la révocation du certificat |
| 31 décembre |
L’omission de renouveler le certificat de conseiller juridique canadien avant cette date entrainera l’expiration du certificat
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Explication des termes et concepts