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Que se passe-t-il à cette date ? |
| 2020 |
| Janvier 2020 |
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1er janvier
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Payer la cotisation annuelle de 2020
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2 janvier
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Les titulaires de permis peuvent accéder à leur déclaration annuelle de 2019 (anciennement, la déclaration annuelle des avocats, la déclaration annuelle des parajuristes ou la déclaration annuelle des conseillers juridiques canadiens) depuis le portail du Barreau. La date limite pour déposer la déclaration est le 31 mars.
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24 janvier
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Dernier jour pour remettre la demande d’inscription au régime de paiements automatiques annuels pour la cotisation annuelle. Les titulaires de permis qui s’inscrivent au régime de paiements automatiques annuels auront droit à un rabais allant jusqu’à 50 $ sur leur cotisation de 2020. Le rabais sera calculé au prorata selon la catégorie de paiement des titulaires de permis. Inscrivez-vous au régime de paiements automatiques annuels par l’entremise de votre compte du portail du Barreau. Il n’y a pas de frais administratifs pour ce mode de paiement.
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31 janvier
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Remettre le rapport d’affiliation de 2019
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31 janvier
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Remettre le rapport de pratique multidisciplinaire de 2019
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31 janvier
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Remettre le rapport d’organisme de la société civile de 2019. Le défaut de déposer avant cette date peut entrainer la révocation de votre inscription en tant qu’OSC.
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31 janvier
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Remettre la cotisation annuelle des spécialistes agréés et le rapport de certification annuelle. L’omission de remettre le rapport et le paiement avant cette date entrainera la révocation de la certification.
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31 janvier
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Payer les frais d’abonnement au Service de référence du Barreau
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| 31 janvier |
LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre clos le 31 décembre 2019. |
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Février 2020
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3 février
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Date de retrait du régime de paiements automatiques annuels
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6 février
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Dernier jour pour recevoir le rabais de 50 $ pour paiement anticipé de LAWPRO sur la prime d’assurance de 2020.
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26 février
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Dernier jour pour s’inscrire au régime de paiements automatiques mensuels pour la cotisation annuelle. Ce mode de paiement comprend des frais administratifs de 80 $ (TVH incluse).
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27 février
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Réunion du Conseil
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Mars 2020
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2 mars
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Date limite pour payer la cotisation annuelle. Si vous ne payez pas avant cette date, vous devrez verser des frais de retard de 150 $ et vous risquez une suspension. (Ne s’applique pas aux titulaires de permis inscrits au régime de paiements automatiques).
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6 mars
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Premier retrait mensuel dans le cadre du régime de paiements automatiques. Un retrait est effectué le cinquième jour ouvrable de chaque mois d’avril à décembre.
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31 mars
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Date d’échéance pour le dépôt de la déclaration annuelle de 2019 (anciennement, la déclaration annuelle des avocats, la déclaration annuelle des parajuristes ou la déclaration annuelle des conseillers juridiques canadiens, selon le cas) des titulaires de permis de catégories L1 (avocats), P1 (parajuristes) et L3 (conseillers juridiques canadiens).
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| 31 mars |
Date limite pour déposer le rapport sur la pratique multidisciplinaire de 2019. L’omission de déposer au plus tard à cette date entrainera un risque de suspension. |
| 31 mars |
Date limite pour déposer le rapport d’affiliation de 2019. L’omission de déposer au plus tard à cette date entrainera un risque de suspension. |
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Avril 2020
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23 avril
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Réunion du Conseil
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30 avril
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LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre se terminant le 31 mars 2020.
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30 avril
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LAWPRO – Date d’échéance des formulaires d’exemption annuelle des avocats qui n’exercent ni en contentieux civil ni en droit immobilier en 2020 et qui veulent éviter de déposer un rapport tous les trimestres.
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Mai 2020
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28 mai
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Réunion du Conseil
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30 mai
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Date limite pour déposer la déclaration annuelle de 2019 des titulaires de permis de catégories L1 (avocats), P1 (parajuristes) et L3 (conseillers juridiques canadiens). L’omission de déposer au plus tard à cette date entrainera des frais de retard de 200 $ et un risque de suspension.
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Juin 2020
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26 juin
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Réunion du Conseil
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Juillet 2020
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31 juillet
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LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre se terminant le 30 juin 2020.
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Septembre 2020
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15 septembre
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Déposer la déclaration de crédit de gestion des risques de LAWPRO au www.lawpro.ca avant cette date pour recevoir un rabais de 50 $ sur votre prime d’assurance 2021 offert pour chacun des programmes de FPC approuvés par LAWPRO (jusqu’à concurrence de 100 $) suivis avant le 15 septembre 2020.
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24 septembre
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Réunion du Conseil
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Octobre 2020
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| 1er octobre |
Possibilité de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles depuis le portail du Barreau |
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Vers le 1er octobre
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Début prévu du dépôt des demandes en ligne d’assurance responsabilité civile de LAWPRO pour 2019 (sous réserve d'approbation du programme par le Conseil).
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22 octobre
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Réunion du Conseil
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31 octobre
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LAWPRO – Date de dépôt et de paiement, s’il y a lieu, des droits sur les opérations immobilières et de contentieux civil pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2020.
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Novembre 2020
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2 novembre
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Date limite pour le dépôt électronique des demandes de renouvèlement à LAWPRO. Les demandes de renouvèlement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2021 doivent être déposées au plus tard à cette date pour qu’un rabais de 25 $ par avocat soit appliqué à la prime de 2021 (sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).
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9 novembre
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Date limite pour le dépôt des demandes de renouvèlement à LAWPRO. Une surprime correspondant à 30 % de la prime de base sera ajoutée aux primes de 2020 pour les demandes de renouvèlement pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2021 envoyées à LAWPRO (en ligne ou autrement) après cette date (sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).
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| Décembre 2020 |
| 4 décembre |
Réunion du Conseil |
| 24 décembre |
Réveillon de Noël – Fermeture des bureaux du Barreau |
| 28 décembre |
Lendemain de Noël – Fermeture des bureaux du Barreau |
| 31 décembre |
Veille du jour de l’An – Fermeture des bureaux du Barreau |
| 31 décembre |
L’omission de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles avant cette date entrainera l’expiration du certificat |
| 31 décembre |
L’omission de renouveler le certificat de conseiller juridique canadien avant cette date entrainera l’expiration du certificat
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31 décembre
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Dernière date pour que les avocats et les parajuristes accumulent et inscrivent leurs heures de FPC obligatoires dans le portail du Barreau, y compris un total de trois heures d’EDetI entre 2018 et 2020. Tout manquement à accumuler et à consigner ces heures peut entrainer une suspension éventuelle et des frais de retard de 200 $.
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