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Que se passe-t-il à cette date ? |
| 2019 |
| Janvier 2019 |
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1er janvier
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Date de paiement de la Cotisation annuelle de 2019
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2 janvier
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Les avocats et les parajuristes peuvent accéder à leur déclaration annuelle des avocats et leur déclaration annuelle de parajuristes de 2018 par le biais du portail du Barreau. La date limite pour déposer la déclaration est le 31 mars.
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25 janvier
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Dernier jour pour remettre la demande d’inscription au régime de paiements automatiques pour la cotisation annuelle. Nouveau cette année, les membres qui s'inscrivent au régime de paiement annuel auront droit à un rabais allant jusqu'à 50 $ sur leur cotisation de 2019. Le rabais sera calculé au pro rata selon la catégorie de paiement des membres. Inscrivez-vous au régime de paiement automatique annuel par votre compte du portail du Barreau. Il n'y a pas de frais d'administration pour cette modalité de paiement.
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31 janvier
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Remettre le rapport d’affiliation de 2018.
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31 janvier
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Remettre le rapport de pratique multidisciplinaire de 2018.
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31 janvier
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Remettre la cotisation annuelle des spécialistes agréés et le rapport de certification annuelle. L’omission à remettre le rapport et le paiement avant cette date entrainera la révocation de la certification.
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31 janvier
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Payer les frais d’abonnement au Service de référence du Barreau
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31 janvier
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LAWPRO date de dépôt et de paiement de la surprime pour transactions immobilières et de droit civil pour le 4e trimestre de 2018
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Février 2019
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1er février
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Date de retrait du régime de prélèvements autorisés annuels.
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6 février
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LAWPRO Date limite pour le rabais pour paiement forfaitaire. Les chèques doivent être datés et reçus avant cette date pour avoir droit aux rabais de 50 $ sur les primes d’assurances de 2019.
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28 février
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Conseil
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28 février
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Dernier jour pour s'inscrire au régime de prélèvements autorisés mensuels pour la cotisation annuelle.Cette modalité comprend des frais de 80$ (TVH incluse).
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Mars 2019
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4 mars
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Date limite pour payer votre cotisation annuelle. Si vous ne payez pas avant cette date, vous devrez verser des frais de retard de 150 $ et vous risquez une suspension. (Ne s’applique pas aux membres inscrits au Régime de versements préautorisés).
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7 mars
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Premier retrait mensuel dans le cadre du régime de prélèvements autorisés. Continue le cinquième jour ouvrable de chaque mois d'avril à décembre.
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31 mars
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Date d'échéance pour le dépôt de la remise de la Déclaration annuelle des avocats de 2017; de la Déclaration annuelle des parajuristes de 2017 et de la déclaration 2017 des titulaires de permis de catégorie L3.
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Avril 2019
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25 avril
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Conseil
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30 avril
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LAWPRO Date limite pour demander l’exemption de la prime 2018 de droit civil et de droit immobilier.
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30 avril
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LAWPRO Date limite pour le paiement de la prime 2018 de droit civil et de droit immobilier du premier trimestre.
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Mai 2019
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8 mai
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Assemblée générale annuelle du Barreau et réception
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23 mai
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Conseil
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30 mai
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Date limite pour déposer la Déclaration annuelle des avocats, celle des parajuristes et celle des conseillers juridiques canadiens L3 2018. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera des frais de retard de 200 $ et un risque de suspension.
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31 mai
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Date limite pour déposer le rapport sur la pratique multidisciplinaire de 2018. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera un risque de suspension.
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31 mai
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Date limite pour déposer le rapport d’affiliation de 2018. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera un risque de suspension.
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Juin 2019
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27 juin
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Conseil
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Juillet 2019
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31 juillet
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Paiements exigibles des cotisations de 2018 à LawPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 2e trimestre.
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Septembre 2019
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septembre
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Conseil
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15 septembre
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Date limite de LAWPRO pour le crédit de gestion des risques : remplir la déclaration en ligne à www.lawpro.ca avant cette date pour recevoir le crédit de gestion des risques sur votre prime d’assurance 2018.
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Octobre 2019
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Vers le 1er octobre
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Début prévu du dépôt des demandes en ligne d’assurance responsabilité civile de LAWPRO pour 2019 (sous réserve d'approbation du programme par le Conseil).
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24 octobre
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Conseil
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31 octobre
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Paiements exigibles des cotisations de 2018 à LAWPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 3e trimestre.
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Novembre 2019
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1er novembre
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Date limite pour les dépôts électroniques à LAWPRO. Les demandes de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2019 doivent être déposées avant cette date pour être admissibles au rabais de 25 $ par avocat (sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).
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8 novembre
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Dernière date limite pour soumettre la demande de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2019.
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29 novembre
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Conseil
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| Décembre 2019 |
| 31 décembre |
L’omission de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles avant cette date entrainera l’expiration du certificat.
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31 décembre
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Dernière date pour que les avocats et les parajuristes inscrivent leurs heures de FPC obligatoires dans le portail du Barreau. Tout manquement à faire et à consigner ces heures peut entrainer une suspension éventuelle et des frais de retard de 200 $.
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