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Dates importantes

Indiquez ces dates importantes pour 2019 sur votre calendrier.  

Date   Que se passe-t-il à cette date ?
  2019
Janvier 2019 

1er janvier

Date de paiement de la Cotisation annuelle de 2019

2 janvier

Les avocats et les parajuristes peuvent accéder à leur déclaration annuelle des avocats et leur déclaration annuelle de parajuristes de 2018 par le biais du portail du Barreau. La date limite pour déposer la déclaration est le 31 mars.

25 janvier

Dernier jour pour remettre la demande d’inscription au régime de paiements automatiques pour la cotisation annuelle. Nouveau cette année, les membres qui s'inscrivent au régime de paiement annuel auront droit à un rabais allant jusqu'à 50 $ sur leur cotisation de 2019. Le rabais sera calculé au pro rata selon la catégorie de paiement des membres. Inscrivez-vous au régime de paiement automatique annuel par votre compte du portail du Barreau. Il n'y a pas de frais d'administration pour cette modalité de paiement. 

31 janvier

Remettre le rapport d’affiliation de 2018.

31 janvier

Remettre le rapport de pratique multidisciplinaire de 2018.

31 janvier

Remettre la cotisation annuelle des spécialistes agréés et le rapport de certification annuelle. L’omission à remettre le rapport et le paiement avant cette date entrainera la révocation de la certification.

31 janvier

Payer les frais d’abonnement au Service de référence du Barreau

31 janvier

LAWPRO date de dépôt et de paiement de la surprime pour transactions immobilières et de droit civil pour le 4e trimestre de 2018

Février 2019

1er février 

Date de retrait du régime de prélèvements autorisés annuels

6 février

LAWPRO Date limite pour le rabais pour paiement forfaitaire. Les chèques doivent être datés et reçus avant cette date pour avoir droit aux rabais de 50 $ sur les primes d’assurances de 2019.

28 février

Conseil

28 février

Dernier jour pour s'inscrire au régime de prélèvements autorisés mensuels pour la cotisation annuelle.Cette modalité comprend des frais de 80$ (TVH incluse).

Mars 2019

4 mars

Date limite pour payer votre cotisation annuelle. Si vous ne payez pas avant cette date, vous devrez verser des frais de retard de 150 $ et vous risquez une suspension. (Ne s’applique pas aux membres inscrits au Régime de versements préautorisés).

7 mars 

Premier retrait mensuel dans le cadre du régime de prélèvements autorisés. Continue le cinquième jour ouvrable de chaque mois d'avril à décembre. 

31 mars

Date d'échéance pour le dépôt de la remise de la Déclaration annuelle des avocats de 2017; de la Déclaration annuelle des parajuristes de 2017 et de la déclaration 2017 des titulaires de permis de catégorie L3.

Avril 2019

25 avril 

Conseil

30 avril 

LAWPRO Date limite pour demander l’exemption de la prime 2018 de droit civil et de droit immobilier.

30 avril

LAWPRO Date limite pour le paiement de la prime 2018 de droit civil et de droit immobilier du premier trimestre.

Mai 2019

8 mai

Assemblée générale annuelle du Barreau et réception

23 mai

Conseil

30 mai

Date limite pour déposer la Déclaration annuelle des avocatscelle des parajuristes et celle des conseillers juridiques canadiens L3 2018. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera des frais de retard de 200 $ et un risque de suspension.

31 mai 

Date limite pour déposer le rapport sur la pratique multidisciplinaire de 2018. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera un risque de suspension.

31 mai

Date limite pour déposer le rapport d’affiliation de 2018. Tout manquement à faire votre dépôt à cette date entrainera un risque de suspension.

Juin 2019

27 juin 

Conseil

Juillet 2019

31 juillet

Paiements exigibles des cotisations de 2018 à LawPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 2e trimestre.

Septembre 2019

septembre

Conseil

15 septembre

Date limite de LAWPRO pour le crédit de gestion des risques : remplir la déclaration en ligne à www.lawpro.ca avant cette date pour recevoir le crédit de gestion des risques sur votre prime d’assurance 2018.

Octobre 2019

Vers le 1er octobre 

Début prévu du dépôt des demandes en ligne d’assurance responsabilité civile de LAWPRO pour 2019 (sous réserve d'approbation du programme par le Conseil).

24 octobre 

Conseil

31 octobre 

Paiements exigibles des cotisations de 2018 à LAWPRO pour les surprimes en pratique immobilière et en litige civil pour le 3e trimestre.

Novembre 2019

1er novembre

Date limite pour les dépôts électroniques à LAWPRO. Les demandes de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2019 doivent être déposées avant cette date pour être admissibles au rabais de 25 $ par avocat (sous réserve de l’approbation du programme par le Conseil).

8 novembre

Dernière date limite pour soumettre la demande de renouvellement de LAWPRO pour l’assurance responsabilité professionnelle de 2019.

29 novembre

Conseil

Décembre 2019
31 décembre

L’omission de renouveler le Certificat d’autorisation pour les sociétés professionnelles avant cette date entrainera l’expiration du certificat.

31 décembre

Dernière date pour que les avocats et les parajuristes inscrivent leurs heures de FPC obligatoires dans le portail du Barreau. Tout manquement à faire et à consigner ces heures peut entrainer une suspension éventuelle et des frais de retard de 200 $.