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Payer votre cotisation au Barreau

 

Avocats 

La cotisation annuelle pour 2019 est payable le 1er janvier 2019 et couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Les avocats doivent s’assurer que l’intégrité du montant soit reçue au Barreau au plus tard le 4 mars 2019. Les paiements faits après le 4 mars 2019 sont assujettis à des frais de retard de 150 $.


COTISATION - 2019

  CATÉGORIE
  1 2 3
  100 %  50 %  25 % 
Cotisation annuelle 2 201,00 $ 1 100,50 $ 550,25 $
Plus TVH 286,13 $ 143,07 $ 71,53 $
TOTAL 2 487,13 $ 1 243.57,40 621,78 $
 

- approuvées par le Conseil en octobre 2018 - les cotisations des avocats sont fixées chaque année par le Conseil dans le cadre du processus budgétaire.

Les avocats reçoivent une facture de cotisation une fois par année. Le montant de la cotisation varie selon la catégorie et les catégories associées  de l’avocat au moment de la facturation (environ une semaine avant l’envoi par la poste de la facture). La catégorie vise généralement la situation du travail de l’avocat (praticien autonome, employé en éducation, retraité). Si la catégorie de l’avocat change pendant l’année, sa catégorie de cotisation sera ajustée sur avis de l’avocat et un remboursement sera accordé si applicable. 


Les avocats qui commencent à pratiquer, qui deviennent employés ou qui passent à une catégorie plus élevée de cotisation pendant l’année doivent payer une augmentation de leur cotisation calculée au pro rata. La cotisation est calculée au pro rata sur une base mensuelle sans égard au nombre de jours travaillés dans un mois. Une facture rajustée est préparée et envoyée à l’avocat après que ce dernier déclare son changement de catégorie. En cas de manquement à payer la facture rajustée avant la date limite entrainera des frais de retard de 150 $ et pourrait entrainer une suspension administrative.

Il est très important d’aviser le Barreau sans délai de tout changement de catégorie. Plus dinformation sous Statut/Catégorie

Modalités de paiement

Payez votre cotisation annuelle dans votre compte du portail    

Parajuristes 

La cotisation annuelle pour 2019 est payable le 1er janvier 2019 et couvre la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Les parajuristes doivent s’assurer que l’intégrité du montant soit reçue au Barreau au plus tard le 4 mars 2019. Les paiements faits après le 4 mars 2019 sont assujettis à des frais de retard de 150 $. 

COTISATION - 2019

 

CATÉGORIE

 

1

2

3

 

100 %  

50 %  

25 %  

Cotisation annuelle

 1 115,00 $

 557,50 $

 278,75 $

Plus TVH

 144,95 $

 72,48 $

 36,24 $

TOTAL

 1 259, 95  $

 629,98 $

 314,99  $

 

approuvées par le Conseil en octobre 2018 - les cotisations des parajuristes sont fixées chaque année par le Conseil dans le cadre du processus budgétaire.

Les parajuristes reçoivent une facture de cotisation une fois par année. Le montant de la cotisation varie selon la catégorie et la catégorie associée du parajuristes au moment de la facturation (environ une semaine avant l’envoi par la poste de la facture). La catégorie vise généralement la situation du travail du parajuriste (praticien autonome, employé en éducation, retraité). Si la catégorie du parajuriste change pendant l’année, sa catégorie de cotisation sera ajustée sur avis du parajuriste et un remboursement sera accordé si applicable. 

Les parajuristes qui commencent à pratiquer, qui deviennent employés ou qui passent à une catégorie plus élevée de cotisation pendant l’année doivent payer une augmentation de leur cotisation calculée au pro rata. La cotisation est calculée au pro rata sur une base mensuelle sans égard au nombre de jours travaillés dans un mois. Une facture rajustée est préparée et envoyée au parajuriste après que ce dernier déclare son changement de catégorie. En cas de manquement à payer la facture rajustée avant la date limite entrainera des frais de retard de 150 $ et pourrait entrainer une suspension administrative.  

Il est très important d’aviser le Barreau sans délai de tout changement de catégorie. Plus d’information sous Statut/Catégorie

Modalités de paiement

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