Back to Navigation

Foire aux questions sur la déclaration volontaire

Afin de mieux comprendre les tendances démographiques des professions juridiques, le Barreau demandera aux avocats et aux parajuristes s’ils se considèrent comme membres de communautés visant l’égalité dans les déclarations annuelles de 2009 qu’ils et elles sont tenus de déposer conformément au Règlement administratif no 8 (anciennement DAM et DAP). Les questions sont volontaires et les renseignements confidentiels ne seront utilisés que sous forme cumulative conformément aux lois sur les droits de la personne et sur la protection des renseignements personnels.

La collecte régulière de données démographiques permettra d’évaluer et d’analyser la composition en développement des professions juridiques et aidera le Barreau à élaborer des programmes et des initiatives pour améliorer la diversité dans les professions.  Il nous sera utile, pour servir les intérêts du public, de connaître à quel point les professions juridiques reflètent la communauté dans son ensemble. 

Le Conseil a approuvé l’inclusion de la question volontaire dans ces déclarations lors de sa réunion de mai 2009.

Pourquoi le Barreau demande-t-il aux avocats et aux parajuristes cette déclaration volontaire?
Le Barreau de l'Ontario réglemente la prestation des services juridiques dans l’intérêt du public. En 1997, le Barreau adoptait les recommandations du rapport du bicentenaire sur les questions d’équité dans la profession juridique, en foi desquelles le Barreau s’engageait à promouvoir l’égalité et la diversité dans les professions juridiques. À la lumière de cet engagement, le Barreau recueille des statistiques sur la composition des professions afin de mieux comprendre les tendances démographiques dans les professions, d’élaborer des programmes et des initiatives dans le cadre de son mandat et de promouvoir l’égalité et la diversité dans les professions.

Est-ce la première fois que le Barreau demande aux avocats et aux parajuristes de faire une déclaration volontaire?
Le Barreau a demandé aux avocats de faire une déclaration volontaire dans la déclaration annuelle des membres en 1996. Bien que la question n’ait pas fait partie des déclarations subséquentes, une telle question a été mise au formulaire d’inscription du Processus d’accès à la profession (anciennement le Cours de formation professionnelle) depuis 1999. La question volontaire fait aussi partie de nombreux sondages faits auprès des professions juridiques par le Barreau depuis les 10 dernières années.

Comment utiliserez-vous l’information?
Nous utiliserons l’information pour préparer des statistiques sur les professions juridiques. Cela permettra au Barreau d’évaluer la représentation des professions, de reconnaître les tendances et les progrès et d’en faire le suivi, et d’élaborer des programmes et des initiatives pour augmenter l’égalité et la diversité dans les professions. Les données seront maintenues dans un système informatique sécurisé. L’accès à l’information sera réservé aux membres du personnel qui s’en serviront à des fins cumulatives pour analyser les tendances dans les professions. Les lignes directrices seront élaborées afin d’assurer un accès uniforme aux données et pour en protéger la confidentialité.

Comment avez-vous choisi les catégories de déclaration volontaire?
Les catégories ont été élaborées et approuvées par le Comité sur l’équité et les affaires autochtones du Barreau de l'Ontario en consultation avec le groupe consultatif en matière d’équité et elles ont été utilisées dans divers sondages du Barreau.    De plus, le Comité sur l’équité et les affaires autochtones et le Comité sur l’accès à la justice ont approuvé les catégories dans leur modèle d’égalité et d’accès à la justice. Les catégories proposées tiennent compte des catégories du recensement du Canada, mais ont été légèrement reformulées.

Dois-je répondre à la question de déclaration volontaire?
Non. Nous vous y encourageons, mais elle est volontaire.

Puis-je me déclarer comme faisant partie de plus d’un groupe?
Oui. Vous pouvez vous déclarer membre de tous les groupes dont vous faites partie.

Est-ce que la confidentialité de mes renseignements sera protégée?
Oui. L’information que vous nous donnerez sera confidentielle. Les données seront gardées dans un système informatique sécurisé. L’accès à l’information sera réservé aux membres du personnel qui s’en serviront à des fins cumulatives pour analyser les tendances dans les professions. Les lignes directrices seront élaborées afin d’assurer un accès uniforme aux données et pour en protéger la confidentialité. Tout rapport sur les renseignements sera fait sous forme cumulative.

Est-ce que la question contrevient aux lois sur les droits de la personne et à d’autres lois?
Non. La question est conforme au Code des droits de la personne de l’Ontario et à d’autres lois.

Qui aura accès à l’information?
L’accès à l’information ne sera accordé qu’aux membres du personnel qui s’en serviront à des fins cumulatives pour analyser les tendances dans les professions. Tout rapport sur les renseignements sera fait sous forme cumulative.

Explication des termes et concepts