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Représentant(e) suspendu(e)

Il est interdit aux avocats et aux parajuristes suspendus d’exercer le droit ou de fournir des services juridiques et de se présenter comme autorisés à exercer le droit ou à fournir des services juridiques [règle 7.6-1.2 du Code de déontologie et paragraphe 6.01 (7) du Code de déontologie des parajuristes, respectivement]. La Partie II du Règlement administratif no 7.1 et la Partie II.1 du Règlement administratif no 9 décrivent les obligations des avocats et des parajuristes suspendus.  

Si vous apprenez que le permis d’exercice du droit ou de prestation de services juridiques du représentant de la partie adverse dans une affaire en cours a été suspendu, ou que le représentant juridique adverse a fourni un engagement au Barreau de l’Ontario de ne pas exercer ou fournir de services juridiques, vous devriez d’abord confirmer le statut de l’avocat ou du parajuriste auprès du Barreau. À cette fin, vous pouvez consulter le Répertoire des avocats et parajuristes en ligne ou communiquer avec le Centre de ressources du Barreau au 416 947-3315 ou au 1 800 668‑7380, poste 3315.

Si le représentant juridique de la partie adverse n’est plus suspendu ou n’est plus tenu de s’engager à ne pas exercer ou à ne pas fournir de services juridiques, vous pouvez continuer à traiter avec lui dans le cadre de l’affaire. Si l’avocat ou le parajuriste adverse est toujours suspendu ou assujetti à un engagement de ne pas exercer le droit ou de ne pas fournir de services juridiques, vous ne pouvez pas continuer à traiter avec lui dans l’affaire en cours ou d’une manière qui contrevient à l’engagement du représentant de la partie adverse.

Si l’avocat ou le parajuriste de la partie adverse insiste pour poursuivre l’affaire pendant que la suspension ou l’engagement est en vigueur, vous devez refuser de traiter avec le représentant juridique adverse suspendu. Étant donné que les avocats et les parajuristes sont tenus d’aider à prévenir l’exercice illégal du droit ou la prestation illégale de services juridiques [règle 7.6-1 du Code des avocats et paragraphe 6.01 (5) du Code des parajuristes], vous ne devez pas négocier avec des avocats ou des parajuristes suspendus à titre de « représentants » de la partie adverse.

Si le client de l’avocat ou du parajuriste suspendu ne retient pas les services d’un nouveau représentant juridique, vous devez vous conformer à la règle 7.2-9 du Code des avocats ou à la règle 4.05 du Code des parajuristes, respectivement, en traitant directement avec la partie adverse (soit le client de l’avocat ou du parajuriste suspendu) en tant que partie non représentée. Plus précisément, vous devez veiller à ce que la personne non représentée n’ait pas l’impression que vous protégez ses intérêts et à ce qu’elle comprenne que vous agissez uniquement dans l’intérêt de votre propre client et que, par conséquent, vos propos risquent de ne pas être impartiaux. Vous devriez également envisager de confirmer ces renseignements dans une lettre adressée à la partie adverse.

Ressources additionnelles :
Lignes directrices pour les avocats et parajuristes suspendus

Explication des termes et concepts