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Représentant(e) décédé(e)

Il peut arriver que vous appreniez que le représentant ou la représentante juridique de la partie adverse dans une affaire en cours est décédé(e). Avant de communiquer directement avec la partie adverse, vous devriez d’abord communiquer avec le bureau de l’avocat ou du parajuriste décédé afin de déterminer s’il avait mis en place des plans d’urgence pour qu’un avocat ou un parajuriste de remplacement prenne en charge ses affaires actives en cas de décès ou d’invalidité. Si vous n’êtes pas en mesure de confirmer cela auprès du cabinet de l’avocat ou du parajuriste, vous devriez communiquer avec le Barreau pour savoir s’il a été informé de l’intervention d’un avocat ou d’un parajuriste remplaçant. Ces demandes doivent être adressées au Centre de ressources au 416 947‑3315 ou au 1 800 668-7380, poste 3315.

Si vous obtenez le nom d’un avocat ou d’un parajuriste remplaçant, vous devriez communiquer avec lui pour savoir s’il agit pour la partie adverse dans l’affaire en cours. Vous devriez envisager de confirmer cela par écrit. S’il n’y a pas d’avocat ou de parajuriste remplaçant, ou si vous ne pouvez déterminer si de telles dispositions ont été prises, vous pouvez alors communiquer directement avec la partie adverse pour confirmer si elle a retenu les services d’un autre représentant, si elle a l’intention de le faire ou si elle entend continuer sans représentation dans cette affaire. Vous devriez également confirmer cela par écrit.
  
Si l’avocat ou le parajuriste remplaçant confirme qu’il agira pour la partie adverse dans l’affaire, ou si la partie adverse vous fournit le nom du nouveau représentant juridique retenu, vous devez respecter les dispositions du Code de déontologie (Code des avocats) ou du Code de déontologie des parajuristes (Code des parajuristes) qui se rapportent aux communications avec une partie représentée. En vertu de la règle 7.2-6 du Code des avocats et du paragraphe 7.02 (1) du Code des parajuristes, il vous est également interdit de communiquer directement avec la partie adverse à moins que son nouveau représentant juridique ne consente à cette communication.

Si le client de l’avocat ou du parajuriste décédé ne retient pas les services d’un nouveau représentant juridique, vous devez respecter la règle 7.2-9 du Code des avocats ou la règle 4.05 du Code des parajuristes, selon le cas, lorsque vous traitez directement avec la partie adverse (soit le client du défunt avocat ou parajuriste) en tant que partie non représentée. Plus précisément, vous devez veiller à ce que la personne non représentée n’ait pas l’impression que vous protégez ses intérêts et à ce qu’elle comprenne que vous agissez uniquement dans l’intérêt de votre propre client et que, par conséquent, vos propos risquent de ne pas être impartiaux. Vous devriez également envisager de confirmer ces renseignements dans une lettre adressée à la partie adverse.

Explication des termes et concepts