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Justiciables non représentés

La gestion d’un dossier dans lequel la partie adverse se représente elle-même (non représentée) peut s’avérer difficile et peut entrainer, dans certains cas, des malentendus, des instances plus longues et des frais supplémentaires pour le client de l’avocat ou du parajuriste. Le Code de déontologie (le Code des avocats) et le Code de déontologie des parajuristes (le Code des parajuristes) définissent comment un avocat ou un parajuriste qui représente des clients doit traiter avec les justiciables qui se représentent eux-mêmes.    

Lorsqu’un avocat ou un parajuriste qui agit pour un client traite avec une personne non représentée, l’avocat ou le parajuriste doit s’assurer que la personne non représentée ne pense pas ou ne conclut pas que l’avocat ou le parajuriste agit également pour elle. La règle 7.2-9 du Code des avocats et la règle 4.05 du Code des parajuristes exigent que les avocats et les parajuristes :

  •  fassent bien comprendre à la personne non représentée qu’ils ne se chargeront pas de protéger ses intérêts ;

  • fassent bien comprendre à la personne non représentée qu’ils agissent uniquement dans l’intérêt de leur client et que leurs propos risquent donc de ne pas être impartiaux. 

Bien que le Code des avocats et le Code des parajuristes ne l’exigent pas, il est recommandé d’inciter la personne non représentée à obtenir une représentation juridique indépendante.

Pour gérer le risque, l’avocat ou le parajuriste devrait également envisager de confirmer par écrit ces communications avec la partie non représentée et, selon les circonstances, pourrait faire venir un témoin si l’avocat rencontre cette partie non représentée.

Les avocats et les parajuristes doivent être courtois, civils et agir de bonne foi avec toutes les personnes avec lesquelles ils traitent, y compris les justiciables qui se représentent eux-mêmes, conformément à la règle 7.2-1 du Code des avocats et à la règle 2.01(2) du Code des parajuristes. À cet égard, les avocats et les parajuristes doivent :

  • accéder aux demandes raisonnables qui leur sont faites en ce qui concerne la date du procès, les ajournements, la renonciation à certaines formalités et d’autres questions analogues qui ne portent pas préjudice aux droits de leur client [règle 7.2-1.1 du Code des avocats; paragraphe 7.01 (2) du Code des parajuristes];

  • éviter de communiquer avec des justiciables qui se représentent eux-mêmes d’une manière offensante, injurieuse ou qui s’écarte de quelque façon que ce soit de la politesse dont doivent toujours être empreintes leurs communications professionnelles [règle 7.2-4 du Code des avocats; paragraphe 7.01 (3) du Code des parajuristes].

Le paragraphe 5.1-2 i) du Code des avocats et l’alinéa 4.01 (5) d) du Code des parajuristes prévoit que les avocats et les parajuristes ne doivent pas sciemment s’abstenir d’informer un tribunal d’un précédent qu’ils considèrent comme étant directement pertinent et qui n’a pas été mentionné par une autre partie. Lorsqu’une partie adverse se représente elle-même, il est plus probable qu’elle omettra d’informer le tribunal de tels précédents en raison d’un manque d’expérience. L’avocat ou le parajuriste doit faire preuve de vigilance dans ces circonstances afin de s’assurer de respecter ses obligations envers le tribunal.

Explication des termes et concepts