Mandat commun - Exemple de formulaire d'acceptation et de consentement
(Ce formulaire peut être utilisé par les avocats et par les parajuristes. Vous pouvez le modifier à votre discrétion afin de l'adapter aux circonstances de chaque affaire.)
Vous (m'avez demandé/nous avez demandé) de vous représenter dans l'affaire en rubrique.
Comme vous le savez, on (m'a/nous a) également demandé de représenter dans l'affaire en rubrique.
Aucun renseignement communiqué dans le cadre de l'affaire ne saurait être tenu pour confidentiel à l'égard des autres parties.
Si un conflit insoluble surgit, (je ne pourrai / nous ne pourrons) continuer à représenter les deux parties ou toutes les parties et (je devrai/nous devrons) peut-être même (me/nous) dessaisir complètement de l'affaire.
ou autrement, le cas échéant
(Je confirme / nous confirmons) que vous acceptez que, si un conflit surgit entre nous et , (je ne pourrai/nous ne pourrons) continuer de conseiller relativement au litige et (je vous dirigerai / nous vous dirigerons) vers un autre avocat ou parajuriste.
et le cas échéant
(Je confirme/ nous confirmons) que vous avez été informé que (j'agis/nous agissons) régulièrement au nom de et que (j'ai /nous avons) un rapport stable avec ce dernier et que (je vous ai recommandé /nous vous avons recommandé) d'obtenir des conseils juridiques indépendants au sujet du mandat commun avant de retenir (mes/nos) services.
Si vous désirez tout de même que (j'agisse/nous agissions) en votre nom dans l'affaire en rubrique, veuillez confirmer vos directives en signant et en retournant la copie ci-jointe de la présente lettre.
(Je vous prie/Nous vous prions) d'agréer (mes/nos) salutations distinguées.
Je reconnais que j'ai lu et compris la présente lettre. Je consens à ce que (agisse / agissent) en mon nom, malgré le conflit.
FAIT à le 20 .
(Signé)
c.c. copie à aux fins de signature et de renvoi.