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Convention de mandat ou lettre d’engagement

Quand est-ce nécessaire?

Les avocats et les parajuristes sont tenus de consigner les conditions de leurs engagements avec leurs clients lorsqu’ils agissent dans le cadre d’un mandat à portée limitée ou fournissent des services juridiques selon des honoraires conditionnels. Pour en savoir plus, voir les pages du Barreau sur les mandats à portée limitée et les honoraires conditionnels.

Quand est-ce recommandé?

Les avocats et les parajuristes devraient envisager d’utiliser une convention de mandat ou une lettre d’engagement pour chaque affaire. Confirmer les conditions essentielles de l’engagement avec le client par écrit permet de gérer les attentes des clients et de réduire le risque de malentendu entre vous et votre client.

Une partie du contenu d’une convention de mandat ou d’une lettre d’engagement dépendra du client et de la nature de l’affaire. Cependant, les avocats et les parajuristes peuvent commencer par utiliser un modèle ou une liste de contrôle pour s’assurer que leur convention ou leur lettre contienne les conditions essentielles. Dans tous les cas, le langage et le contenu de la convention ou de la lettre doivent être compréhensibles et écrits en langage clair et simple.

Pour éviter des conflits plus tard, les avocats et les parajuristes devraient aussi faire ce qui suit :

  • Examiner les conditions de l’engagement avec le client
  • Fournir au client une occasion de poser des questions
  • Répondre aux questions ou préoccupations de chaque client
  • Confirmer que le client comprend la portée et les conditions de l’engagement.

Exemples de documents

Ressources connexes


Dernière mise à jour : 28 mai 2021

Explication des termes et concepts