Back to Navigation

Exemples de documents d’identité avec photo délivrés par le gouvernement

Lorsque vous devez vérifier l’identité de clients individuels ou de tiers, vous devez utiliser une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement. Pour utiliser cette méthode de vérification, les titulaires de permis doivent exiger un document valide, original et actuel délivré par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial contenant le nom de la personne, sa photo et un numéro d’identification unique. Un document avec photo délivré par un gouvernement étranger est admissible s’il équivaut à un document d’identité avec photo délivré par le Canada. Cependant, les documents d’identité avec photo délivrés par une administration municipale, qu’elle soit canadienne ou autre, ne sont pas admissibles. Les lois ontariennes sur la protection de la vie privée interdisent l'utilisation de la carte Santé d'une personne à des fins d'identification ou de vérification (voir le site Web du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario).

Le document d’identité avec photo délivré par le gouvernement doit montrer le nom de la personne, sa photo et un numéro d’identification unique. Pour aider les titulaires de permis à respecter cette méthode de vérification, voici des exemples de documents acceptables qui peuvent être utilisés pour vérifier l’identité d’une personne. Les titulaires de permis devraient noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Documents fédéraux 

  • Passeport canadien
  • ​Carte de résidence permanente
  • Carte de citoyenneté (délivrée avant 2012)
  • Certificat sécurisé de statut indien
  • Permis de conduire DND 404 du ministère de la Défense national

Permis de conduire provinciaux 

  • Permis de conduire de la Colombie-Britannique
  • ​Permis de conduire de l’Alberta
  • Permis de conduire de la Saskatchewan
  • Permis de conduire du Manitoba
  • Permis de conduire de l’Ontario
  • Permis de conduire du Québec
  • Permis de conduire du Nouveau-Brunswick
  • Permis de conduire de la Nouvelle-Écosse
  • Permis de conduire de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Permis de conduire du Yukon
  • Permis de conduire des Territoires du Nord-Ouest
  • Permis de conduire du Nunavut

Cartes d'identité provinciales ou territoriales 

  • Carte d’identité Plus de la Colombie-Britannique
  • Carte d’identité avec photo de l’Alberta
  • Carte d’identité de la Saskatchewan pour ceux sans permis de conduire
  • Carte d’identité Plus du Manitoba
  • Carte photo de l’Ontario
  • Carte d’identité avec photo du Nouveau-Brunswick
  • Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse
  • Carte d’identité volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard
  • Carte d’identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Carte d’identité générale du Yukon
  • Carte d’identité générale des Territoires du Nord-Ouest
  • Carte d’identité générale du Nunavut

Cartes de services provinciales 

  • Carte de British Columbia Services

Documents délivrés par un pays étranger 

  • Carte Global Entry américaine
  • NEXUS (États-Unis ou Canada)
  • Permis de conduire de la France
  • Passeport des États-Unis
  • Passeport de l’Australie
  • Permis de conduire de la Pennsylvanie

Cette ressource a été adaptée pour les titulaires de permis de l’Ontario du document Directives à l’intention de la profession juridique (19 février 2019) avec la permission de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L’information contenue dans cette ressource provenait à l’origine de CANAFE.
Explication des termes et concepts