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Études de cas sur l’évaluation des risques : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Introduction 

L’exercice du droit ou la prestation de services juridiques peut vous exposer, vous et votre cabinet, au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes (BAFAT). Pour bien combattre le BAFAT et d’autres activités illégales, vous devez reconnaitre et comprendre les risques qui peuvent en découler, être à l’affut des signes d’alerte et discerner les opérations légitimes des structures conçues pour dissimuler ou favoriser l’activité criminelle. Les titulaires de permis non avertis sont plus susceptibles d’être utilisés par des clients pour des activités de BAFAT.  

Comme titulaire de permis, vous avez l’obligation professionnelle de respecter les exigences du Barreau en matière d’identification des clients et de vérification de leur identité, qui servent de mesure de dépistage d’actions potentielles de BAFAT.   

Pour vous aider à satisfaire à vos obligations, le Barreau a créé une série d’études de cas sur l’évaluation des risques, organisées selon les contextes dans lesquels les criminels ciblent souvent les professionnels du droit pour mener des activités illégales :  

  • Mauvaise utilisation des comptes en fiducie 
  • Achat et vente de biens immobiliers et autres opérations 
  • Création et gestion des fiducies et des sociétés 
  • Gestion des affaires du client et présentations 
  • ​Conflits et litiges 

Les études de cas sur l’évaluation des risques ont pour but de vous aider à repérer les signes d’alerte et à reconnaitre les mesures pratiques qui doivent être prises face à une possible situation de BAFAT.  

Dans votre pratique, essayez d’utiliser la fiche d’information du Barreau : Signes d’alerte à la fraude, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et autres activités illégales pour repérer les signes d’alerte dans le dossier d’un client et de consigner vos vérifications préalables.  

Études de cas sur l’évaluation des risques  

Explication des termes et concepts