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Exigences sur la lutte contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes (BAFAT) sont des crimes graves qui touchent la sécurité de toute la population canadienne. En tant qu'organisme de règlementation des professions juridiques en Ontario, le Barreau a pour mandat de veiller à ce que les avocats et les parajuristes ne contribuent pas au BAFAT ou à d'autres activités illégales. 

Le 1er janvier 2022, de nouvelles modifications au règlement administratif visant à lutter contre le BAFAT sont entrées en vigueur. Ces modifications renforcent les exigences actuelles sur la lutte contre le blanchiment d'argent du Barreau tout en préservant le secret professionnel, la confidentialité et l'indépendance des professions juridiques. De plus, les modifications ont une incidence sur les obligations des titulaires de permis relatives à l'identification des clients et de vérification, aux transactions en espèces et à la comptabilité de fiducie.

Le Barreau a conçu de nouvelles ressources pour aider les titulaires de permis à comprendre et à respecter les nouvelles exigences pour lutter contre le BAFAT. L’examen de ces ressources et l’utilisation de ces outils de pratique sont facultatifs. Cependant, ces mesures peuvent aider les titulaires de permis à gérer les risques ou à démontrer leur conformité à leurs obligations professionnelles.

Contexte et aperçu des modifications des exigences sur la luttre contre le BAFAT

Nouvelles exigences sur la lutte contre le BAFAT

Facteurs de risques et signaux d'alerte de BAFAT

Pour toute question concernant les nouvelles exigences ou leur incidence sur les obligations des titulaires de permis, contacter la Ligne d'aide à la gestion de la pratique du Barreau au 416 947-3315 ou sans frais au 1 800 668-7380, puis sélectionner l'option pour que votre appel soit acheminé à la Ligne d'aide.

Autres ressources

 Dernière mise à jour : 21 janvier 2022

Explication des termes et concepts