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Entente de vérification d’identité n’est pas au Canada - Annexe 5

Entente de vérification d’identité quand le client ou le tiers n’est pas au Canada et ne rencontre pas l’avocat en personne1

Ce modèle d’entente sous forme de lettre peut être utilisé par les avocats qui retiennent des mandataires pour vérifier l’identité des clients ou des tiers quand ces clients ou ces tiers ne sont pas au Canada et ne donnent pas de directives en personne à l’avocat.

Dans ce modèle, l’identité d’une personne est vérifiée en examinant son permis de conduire ou son passeport. Même si le règlement administratif n’oblige pas le mandataire à examiner plus d’une pièce d’identité, selon les circonstances du dossier, un avocat peut désirer qu’un mandataire examine plus d’une pièce d’identité. Ce modèle doit être modifié selon les circonstances de l’affaire ou de la transaction. De plus, si la personne signe d’autres documents en présence du mandataire, tels qu’une attestation et des directives autorisant l’avocat à signer électroniquement et à déposer des titres documentaires pour inscription, l’avocat peut désirer modifier cette entente pour décrire les obligations additionnelles du mandataire.

[Papier à l'en-tête de l'entreprise]

[Mode de livraison]

[Nom et adresse du mandataire]

Monsieur, / Madame,

Objet :           [Entrer le nom du client « notre client »]

 Entrer la nature de l'affaire ou de la transaction]          
Nous avons été retenus dans l'affaire citée en rubrique et aimerions retenir vos services pour vérifier l'identité de notre client. En ce sens, nous désirons que vous rencontriez notre client et complétiez les étapes suivantes pour vérifier son identité :

Je certifie par la présente à [nom de l'avocat recevant l'attestation] que j'ai rencontré [nom de la personne] le [indiquer la date] et que j'ai vérifié l'identité de cette personne en examinant l'original de la pièce d'identité de cette personne, dont une photocopie est jointe aux présentes montrant lisiblement le nom de la personne, le numéro de la pièce d'identité, le nom de l'autorité compétente, la date d'émission et une photographie qui est bien celle de ladite personne. Pour autant que je sache, la pièce d'identité que j'ai examinée est valide et en vigueur.

Certifié par moi à [Lieu de la signature] , le ,              20__

1.    Examiner le passeport ou le permis de conduire original, valide et en vigueur (la pièce d'identité) du client.

2.    Faire une photocopie lisible de cette pièce d'identité et s'assurer qu'elle montre le nom du client, le numéro de la pièce, le nom de l'autorité compétente, la date d'émission et une photographie de notre client.

3.    Imprimer et certifier la photographie de la manière suivante :

4.    Dater et signer la photocopie contenant l'attestation ci-dessus dans les espaces prévus à cette fin et nous la remettre au plus tard le [insérer la date].

Signature de l’avocat

[Entrer le nom de l’avocat]

J’accepte par la présente de vérifier l’identité de la personne mentionnée dans la lettre selon les modalités et conditions définies ci-dessus.

Daté le [Entrer le lieu] le [Entrer la date].

Signature du mandataire

[Entrer le nom du mandataire]
 


1 Veuillez prendre note que lorsque le client est au Canada et ne donne pas de directives en personne à l’avocat, l’avocat peut obtenir soit une Attestation (Annexe 4), soit une Entente de vérification d’identité (Annexe 5).