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Apparitions et déclarations publiques

Les avocats et les parajuristes peuvent communiquer de l’information aux médias et faire des déclarations ou des apparitions publiques, à la condition de ne pas enfreindre leurs obligations envers leur client, la profession, les tribunaux ou l’administration de la justice. Cependant, il est interdit à un avocat ou à un parajuriste de communiquer de l’information au sujet d’une affaire dont le tribunal est saisi s’il sait ou devrait savoir que les renseignements ou la déclaration risquent fort de porter un préjudice important au droit d’une partie à un procès ou à une audience équitables [règles 7.5-1 et 7.5-2 du Code de déontologie des avocats et sous-règles 6.01 (4) et (4.1) du Code de déontologie des parajuristes].
 
Avant de faire une déclaration publique concernant l’affaire d’un client, vous devriez évaluer si la déclaration est susceptible de porter un préjudice important au droit de toute partie à un procès équitable, y compris celui de votre client. Vous devez être convaincu(e) que la déclaration est dans l’intérêt supérieur de votre client et qu’elle s’inscrit dans la portée de votre mandat. Vous ne pouvez pas utiliser des renseignements concernant le client à des fins non autorisées par le client, même si ces renseignements ne sont pas confidentiels. Si vous donnez la priorité à vos intérêts plutôt qu’à ceux de votre client, vous serez en conflit d’intérêts [règles 3.3-1 et 3.4-1 du Code de déontologie des avocats ; sous-règles 3.03 (1) et 3.04 (1) du Code de déontologie des parajuristes].
 
Avant de faire une déclaration publique au nom du client, vous devriez l’informer des avantages et des inconvénients potentiels d’une telle démarche. Le commentaire de la règle 7.5-1 [7] du Code de déontologie des avocats rappelle aux avocats qu’ils n’auront normalement aucun contrôle sur la façon dont leurs propos seront rapportés par les médias. Les parajuristes devraient également tenir compte de ce point. Vous n’aurez aucun contrôle sur le contexte dans lequel vos propos pourraient être utilisés ou sur ce qu’ils pourraient sembler dire. Si votre client souhaite que vous fassiez une déclaration publique concernant ses affaires, assurez-vous que vous et votre client êtes d’accord sur la portée des renseignements à communiquer. Envisagez de préparer un texte et de le réviser avec le client. Pour éviter tout malentendu, vous devriez obtenir ou confirmer par écrit les instructions du client.
 

Explication des termes et concepts