Guide de clôture d’une pratique - d'avocat - Annexe 7

Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

J'accuse réception d'une copie de mon dossier [numéro de dossier] par le cabinet de [avocat/cabinet], [partie] c. [partie] concernant [brève description de l'affaire] et les biens suivants détenus en fiducie pour moi (le client doit cocher tout ce qui s'applique) :

□   Fonds en fiducie de                $

□   Testament original

□   Procuration originale

□   Livres de société, sceaux et registres

□   Autres biens ou documents, précisés ci-dessous

(Client)                                                                                    (Date)