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Taxe de vente harmonisée (TVH)

Si les revenus de votre cabinet d’avocats ou de services juridiques dépassent un certain montant, vous devez vous inscrire auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et percevoir et verser la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les honoraires et débours facturés. Vous devrez verser la TVH mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon votre niveau de revenu. Vos clients doivent payer la TVH sur vos honoraires et certains de vos débours. Il y a une exception pour les clients non résidents. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès de l’ARC en consultant son site Web ou en composant le 1 800 959-7775 (Demandes de renseignements des entreprises de l’ARC).  

Les avocats et les parajuristes devraient communiquer directement avec l’ARC au numéro ci-dessus pour confirmer comment la TVH s’applique à certains services juridiques et débours, et consulter un comptable ou un fiscaliste pour discuter de la façon de mettre en œuvre correctement la TVH dans leurs systèmes internes de comptabilité et de facturation. 

Ressources additionnelles :
Agence du revenu du Canada, taxes sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH)
Cotisations sur les transactions à LawPRO et taxe de vente harmonisée (TVH)
Inscrire la taxe de vente harmonisée (TVH) sur un état de compte 
Débours et taxe de vente harmonisée (TVH)
Retirer la taxe de vente harmonisée (TVH) d’un compte en fiducie
Exigences en matière de tenue de livres et de registres pour la taxe de vente harmonisée (TVH)

Explication des termes et concepts