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Hypothèques privées

Le Règlement administratif no 9 pris en application de la Loi sur le Barreau établit des exigences précises en matière de tenue de registres pour les avocats qui participent à des opérations hypothécaires privées. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées sur les hypothèques privées ; veuillez également consulter le Guide de tenue de livres de l’avocat pour une discussion pratique sur les livres financiers et les exigences en matière de tenue de livres contenues dans le Règlement administratif.

Questions sur les formulaires 9D et 9E

Ressources connexes :

Définitions et termes
Hypothèques détenues en fiducie

Explication des termes et concepts